Rapport sommaire : Programme des travailleurs étrangers temporaires - Consultations auprès des intervenants

Calgary, Alberta
Le 11 octobre, 2011

Aperçu

À l’été 2011, l’honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, a tenu des consultations pancanadiennes sur les niveaux d’immigration globaux. Au cours de ces consultations, des intervenants de l’Alberta, en particulier, ont formulé des inquiétudes à l’égard du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Le PTET est géré conjointement par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Ce programme permet l’embauche de travailleurs étrangers pour occuper des emplois temporaires lorsque des Canadiens ou des résidents permanents ne sont pas facilement disponibles ou lorsque l’entrée de travailleurs étrangers aura vraisemblablement un impact positif sur le marché du travail canadien.

Le 11 octobre 2011, le ministre Kenney est retourné en Alberta en compagnie de l’honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, afin de tenir des consultations en table ronde sur le PTET auprès des représentants de plus de 40 organisations relevant de tout un éventail d’industries. Les ministres étaient à la recherche d’idées sur les mesures à prendre pour faire en sorte que le PTET réponde mieux aux besoins du marché du travail et continue à favoriser la croissance économique du Canada, tout en protégeant les possibilités d’emploi offertes aux Canadiens.

Les ministres ont tenu quatre séances en table ronde, où les participants étaient regroupés selon les secteurs suivants : agriculture (10 participants); fabrication et construction (11 participants); pétrole et gaz (8 participants); commerce, développement économique, accueil et soins de santé (25 participants). Avant les rencontres, les participants ont reçu un document préparatoire (voir l’annexe A) renfermant de l’information sur le PTET.

Remarques préliminaires des ministres

Les ministres Kenney et Finley ont amorcé les tables rondes en affirmant que le PTET était un important programme répondant aux besoins de l’industrie. Le gouvernement du Canada est en train de rajuster les niveaux d’immigration et leurs compositions afin de mieux répondre aux besoins de l’économie canadienne. Il a notamment pris les mesures suivantes : intégrer les travailleurs peu qualifiés dans la catégorie des TET, créer la catégorie de l’expérience canadienne, permettre aux étudiants de travailler et améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Le PTET n’a pas été créé comme moyen d’accéder à l’immigration permanente, mais peut mener à d’autres options d’immigration, comme la catégorie de l’expérience canadienne, le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et le Programme des candidats des provinces. Modifier l’intention du PTET pourrait entraîner des tensions excessives pour l’ensemble du système social canadien et aller à l’encontre de l’objectif et de la nature temporaire du Programme. À la suite de cette entrée en matière, les deux ministres ont ouvert la porte aux discussions.

Constatations générales

Plusieurs thèmes sont ressortis des quatre tables rondes. Les représentants des employeurs et des associations industrielles ont indiqué qu’ils n’étaient pas en mesure de répondre à leurs besoins en dotation en recourant uniquement aux sources de main-d’œuvre présentes au Canada. Comme le recrutement de travailleurs étrangers est complexe et coûteux, les employeurs y font appel en dernier recours. Toutefois, ils ont souligné que certains emplois peu spécialisés, en particulier dans les secteurs de l’agriculture et de l’accueil, ne sont pas convoités par les Canadiens. Les employeurs sont ainsi obligés de se tourner vers les travailleurs étrangers temporaires pour remédier aux pénuries. Les intervenants ont également indiqué que, selon eux, l’actuelle pénurie de main-d’œuvre est aussi grave qu’en 2007 et que la situation va empirer encore plus rapidement en raison du nombre élevé de départs à la retraite dans tous les secteurs. Ainsi, selon eux, différents mécanismes, tels que le recours à des travailleurs temporaires, sont nécessaires pour maintenir la productivité et assurer la prospérité économique du Canada.

Les intervenants ont en outre fait observer que le processus d’avis relatif au marché du travail (AMT) est trop lent. Ils voulaient le rétablissement du processus d’avis relatif marché du travail accéléré (AMT-A), en vertu duquel des employeurs expérimentés et fiables sont qualifiés au préalable et exemptés des formalités administratives courantes chronophages.

Ils ont également suggéré de délivrer des permis de travail de deux ans, de prolonger la durée maximale de travail de quatre ans ainsi que la durée des AMT. Enfin, les intervenants ont exprimé le souhait qu’existe un programme qui permettrait aux TET admis pour quel que code de la Classification nationale des professions (CNP) que ce soit, y compris les travailleurs peu spécialisés, de transiter vers la résidence permanente.

Constatations propres à l’industrie

Agriculture

Les intervenants du secteur de l’agriculture ont signalé avoir de la difficulté à attirer des travailleurs canadiens pour l’exploitation agricole et qu’ils devaient s’en remettre à d’autres sources de main-d’œuvre, notamment des TET. Ils ont également soulevé des préoccupations concernant les méthodes utilisées pour déterminer les taux de salaire courants à verser aux travailleurs étrangers. Ils affirment que verser des salaires plus élevés n’est pas la solution, puisqu’une telle hausse se répercuterait sur le résultat net des exploitations agricoles et nuirait à leur capacité de concurrencer les États Unis. En terminant, les intervenants estiment que le roulement élevé du personnel – une constante source d’irritation au sein de l’industrie agricole – entraîne des problèmes bureaucratiques relativement aux plafonds d’AMT en série. Les employeurs soumettent de multiples demandes d’AMT et souvent, en raison du roulement des employés, la candidature de plus d’une personne est envisagée, sans toutefois que ces personnes soient embauchées en fonction d’une demande d’AMT. Une telle pratique peut donner l’impression que l’employeur a utilisé son contingent, alors qu’en fait il essaie toujours de doter les postes vacants à l’origine.

Fabrication et construction

Les intervenants de l’industrie de la fabrication et de la construction ont indiqué que les employeurs embauchent des TET, parce que l’actuel système de points des TQF les empêche de sélectionner les immigrants dont ils ont besoin. Ils ont formulé les suggestions suivantes en vue d’améliorer le PTET : permettre aux TET de demeurer plus longtemps au Canada en vue de pallier les pénuries de main-d’œuvre; recruter des travailleurs étrangers à titre « temporaire », et, lorsqu’ils donnent un bon rendement, leur permettre d’effectuer la transition vers le statut de « résident permanent »; simplifier le processus pour amener des citoyens américains à faire partie de la main-d’œuvre du Canada.

Les intervenants de ce secteur souhaitent qu’un plus grand nombre d’approches novatrices soient adoptées pour remédier aux pénuries sur le marché du travail. On a, à cet égard, cité en exemple le projet pilote mené en Alberta pour les tuyauteurs et monteurs de conduites de vapeur. Annoncé en mai 2011, ce projet permet aux monteurs de conduites de vapeur et aux tuyauteurs qui répondent aux critères précis du programme de travailler dans la province à titre temporaire. Les intervenants ont affirmé vouloir participer à la solution et contribuer à cerner les problèmes d’efficience du PTET et à les éliminer. Par exemple, ils préféreraient qu’une approche holistique prévoyant un seul point de contact soit en place. De plus, ils affirment qu’il est difficile de communiquer avec le Centre de traitement des demandes de Vegreville, en Alberta.

L’industrie de la fabrication et de la construction est en concurrence avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande et a besoin d’un avantage concurrentiel pour recruter des travailleurs temporaires, par exemple, des temps de traitement réduits et des permis de travail souples qui ne sont pas propres à l’employeur ou à la ville. De plus, les intervenants ont suggéré que les employeurs qui avaient démontré être en mesure de recruter des TET devraient faire l’objet d’une vérification préalable et voir le traitement de leurs demandes d’AMT et de permis de travail accéléré. Les vérifications effectuées à la phase terminale du processus pourraient servir à confirmer que les employeurs remplissent leurs obligations. Enfin, certains intervenants ont suggéré d’élargir la catégorie de l’expérience canadienne afin d’inclure les niveaux C et D[Note 1] de la Classification nationale des professions (CNP), ce qui permettrait en outre de combler des pénuries de main-d’œuvre dans leur secteur.

Pétrole et gaz

Les employeurs de l’industrie du pétrole et du gaz affirment que les perspectives de leur industrie n’ont pas changé : les mégaprojets se fondent sur la planification à long terme et l’établissement des prix. En Alberta, il y a une pénurie chronique de main-d’œuvre depuis 2007, laquelle a eu une incidence néfaste sur son industrie florissante. Les intervenants estiment que l’Alberta est le moteur de l’économie canadienne et qu’elle doit par conséquent avoir un meilleur accès aux travailleurs. Les pénuries de main d’œuvre causent des problèmes, dont certains peuvent être réglés dans le cadre de l’actuel système d’immigration, alors que d’autres nécessitent que des changements soient apportés aux programmes d’immigration.

Les participants à la table ronde estiment que le PTET devait être rapide et souple pour pouvoir répondre aux divers besoins du marché du travail. Ainsi, comme le pétrole et le gaz représentent une industrie mondiale, le PTET doit pouvoir s’adapter rapidement afin de répondre aux besoins d’entreprises internationales et ainsi leur permettre de continuer de faire concurrence aux autres pays. Cette industrie est également cyclique. Les activités et les besoins en emploi sont différents l’été et l’hiver, et ces réalités changeantes font en sorte qu’un programme d’immigration rapide et souple est nécessaire. Selon les représentants de l’industrie du pétrole et du gaz, le système doit également être conçu de façon plus stratégique, de façon à répondre aux besoins de secteurs précis et de professions données. La façon dont les immigrants sont sélectionnés doit en outre changer, puisque l’actuel système donne lieu à des pénuries de compétences et d’emplois. À l’instar des intervenants du secteur de la fabrication et de la construction, les représentants du secteur du pétrole et du gaz affirment que le Canada doit être en mesure de tirer parti du bassin de main-d’œuvre excédentaire des États-Unis.

Les participants ont également formulé des commentaires sur les codes de la Classification nationale des professions (CNP). Ils croient que l’actuel système de la CNP ne rend pas compte fidèlement de bon nombre de pénuries d’emplois dans l’Ouest canadien, en particulier dans les champs pétrolifères et dans le secteur des soins de santé. Ils estiment que les professions de niveaux C et D de la CNP ne devraient pas être considérées comme des professions peu spécialisées, puisque la plupart d’entre elles exigent une formation technique en cours d’emploi. Ils veulent que les codes de la CNP et les catégories de l’Accord de libre échange nord-américain soient mis à jour.

Commerce, développement économique, accueil et soins de santé

Un éventail d’intervenants des secteurs du commerce, du développement économique, de l’accueil et des soins de santé ont été consultés dans le cadre de la dernière table ronde. À l’instar des participants aux tables rondes précédentes, les participants voudraient que l’on s’attaque aux pénuries de main-d'œuvre dès qu’elles sont observées dans tous les secteurs. À titre d’exemple, lorsque l’industrie du pétrole et du gaz est florissante, d’autres secteurs éprouvent de la difficulté à livrer concurrence à sa structure salariale. Ces pénuries de main-d’œuvre causent préjudice aux petites entreprises et aux entrepreneurs et les obligent à limiter leurs heures d’ouverture voire à fermer leurs entreprises.

Les participants ont avancé toute une gamme de suggestions. En premier lieu, ils recommandent que soient poursuivies les dispenses d’AMT pour les programmeurs de systèmes, puisque le besoin de tels travailleurs est toujours grand. En second lieu, les intervenants affirment que le processus concernant les TET est beaucoup trop compliqué et, par conséquent, les entreprises doivent embaucher des consultants en personnel pour aider aux formalités administratives et traiter avec la bureaucratie. Ils ont laissé entendre qu’il était possible de simplifier le processus en accordant une dispense à tous les employeurs concernés, lorsque le besoin de travailleurs dans un secteur ou une profession donné est évident. En troisième lieu, les participants ont suggéré que les permis de travail prolongés des travailleurs étrangers devraient pouvoir tenir lieu de visa de résident temporaire, de sorte qu’ils n’aient pas besoin de demander un autre visa lorsqu’ils retournent dans leur pays d’origine pour une simple visite. En quatrième lieu, ils ont en outre fait remarquer que les programmes d’échanges internationaux destinés aux jeunes ont été fructueux, mais que les employeurs canadiens n’avaient pas réussi à retenir les participants à la fin de leur stage. En dernier lieu, les intervenants ont indiqué qu’ils avaient éprouvé des problèmes de coordination avec RHDCC/Service Canada, CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et recommandé de mettre sur pied un groupe de travail chargé d’assurer de meilleures relations entre ces organismes et l’industrie en vue de résoudre les problèmes grâce à des renseignements et une communication plus efficaces à l’égard du PTET.

Mot de la fin

Dans leurs observations finales, les ministres Kenney et Finley ont informé les participants qu’il n’existait aucun moyen facile de remédier aux pénuries sur le marché du travail et que l’immigration n’était pas l’unique solution – le Canada ne peut pas laisser entrer tout le monde. Une plus forte participation au marché du travail est requise des populations traditionnellement sous-employées, comme les jeunes, les Autochtones et les personnes vivant dans les régions où le taux de chômage est élevé. Les ministres se sont engagés à répondre aux préoccupations soulevées à l’occasion des tables rondes.

Conclusion

Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada prennent des mesures pour modifier le système d’immigration économique. Le gouvernement a d’ailleurs fait d’importants changements pour accélérer le processus d’AMT, tout en améliorant l’application et le maintien de vigoureuses mesures pour s’assurer que les employeurs proposent d’abord aux travailleurs canadiens les possibilités d’emplois.

Le gouvernement continuera de chercher des moyens d’améliorer le PTET de manière à ce qu’il réponde aux besoins des employeurs et garantisse aux travailleurs étrangers temporaires une protection en milieu de travail. Les deux ministères continueront de consulter les intervenants en vue d’obtenir des idées et une rétroaction qui leur permettront d’améliorer davantage le programme.

Annexe A

Document d’information : Consultation sur le programme des travailleurs étrangers temporaires

Introduction

Le gouvernement du Canada s’efforce d’accueillir un nombre équilibré d’immigrants des trois catégories : économique, regroupement familial et personnes protégées. Alors que les ressources sont limitées et que le volume des demandes est élevé dans les trois catégories, il est difficile d’obtenir un équilibre adéquat en matière d’immigration au Canada. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) partage également avec les provinces et les territoires la responsabilité d’aider les immigrants à bien s’intégrer, et toute hausse de l’immigration doit se faire en tenant compte de la capacité des collectivités d’accueillir les nouveaux arrivants.

CIC a entrepris récemment, dans tout le pays, des consultations sur le programme d’immigration dans son ensemble afin d’obtenir l’opinion des intervenants sur le niveau adéquat d’immigration au Canada et la proportion idéale d’immigrants des différentes catégories. Lors de ces consultations, les intervenants ont été nombreux à nous faire part de leur opinion sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

La présente consultation vise donc à obtenir vos commentaires sur son efficacité. CIC et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) aimeraient connaître votre opinion sur les éléments du Programme qui fonctionnement bien et sur les aspects qui devraient être améliorés, qu’il s’agisse de modifications urgentes ou de préoccupations plus générales liées à l’admission, à l’embauche et au séjour des travailleurs étrangers au Canada.

Aperçu du programme des travailleurs étrangers temporaires

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs de pallier les pénuries temporaires de main-d’œuvre et d’employés qualifiés lorsqu’aucun citoyen ni résident permanent du Canada n’est en mesure de combler certains postes dans l’immédiat. Il est géré conjointement par CIC et RHDCC en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d’application. Les provinces et territoires jouent aussi un rôle dans le choix de certains immigrants et travailleurs étrangers temporaires qui leur sont destinés.

Afin d’embaucher un travailleur étranger temporaire, un employeur doit généralement obtenir une autorisation de RHDCC/Service Canada par l’entremise d’un avis sur le marché du travail (AMT), après quoi le travailleur étranger peut demander un permis de travail à CIC. Pour obtenir l’autorisation, l’employeur doit montrer que l’offre d’emploi est véritable et qu’aucun citoyen ou résident permanent du Canada n’est en mesure d’occuper l’emploi dans l’immédiat.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a pris beaucoup d’ampleur dans les dix dernières années. En effet, 182 276 travailleurs étrangers temporaires ont été admis au Canada en 2010 alors qu’ils étaient 110 861 en 2002. La majorité d’entre eux viennent au Canada en tant que professionnels, gestionnaires ou gens de métier. En 2010, plus de 67 500 travailleurs étrangers temporaires sont venus occuper des postes hautement spécialisés (niveaux de compétence 0, A et B de la Classification nationale des professions, ou CNP). Cependant, un nombre grandissant de ces travailleurs sont engagés pour répondre à des pénuries de main-d’œuvre moins qualifiée (niveaux C et D de la CNP). Ainsi, plus de 50 500 d’entre eux sont venus au Canada occuper des postes peu spécialisés en 2010, une hausse de 74 % depuis 2002.

Certains travailleurs étrangers temporaires viennent au Canada munis d’autorisations d’emploi ouvertes et peuvent donc occuper n’importe quel poste. En 2010, quelque 58 500 détenteurs de telles autorisations ont été admis au Canada, y compris des jeunes participant à un programme vacances-travail ou à un échange et des conjoints de travailleurs étrangers temporaires qualifiés. C’est chez les jeunes participant à un échange que les autorisations d’emploi ouvertes connaissent la plus forte croissante : ils ont été près de 50 000 à entrer au pays en 2010. Ils représentent aujourd’hui 27 % de tous les travailleurs étrangers temporaires arrivant au Canada, et ce nombre est en hausse.

En ce qui a trait à la résidence permanente, on constate que près de 33 000 anciens travailleurs étrangers temporaires ont immigré au Canada de manière permanente en 2010, un véritable bond par rapport aux 9 500 personnes ayant fait la même chose en 2002. Le nombre de travailleurs étrangers temporaires devenus résidents permanents en Alberta est passé de 1 129 en 2002 à 7 155 en 2010, une hausse de 534 %. Les recherches montrent que les résidents permanents qualifiés possédant une expérience de travail au Canada sont plus nombreux à réussir sur le plan économique; ils contribuent rapidement à l’économie et s’intègrent vite à la population active. Ainsi, les immigrants qui ont travaillé au Canada au moins un an dans un emploi spécialisé avant de présenter une demande dans la catégorie des travailleurs qualifiés obtiennent une rémunération de 27 % supérieure à celle des immigrants qui ne possèdent pas une telle expérience.

En Alberta, on remarque dans les tendances observées pour les travailleurs étrangers temporaires des différences importantes par rapport à la situation pour l’ensemble du Canada. Durant la période de prospérité économique, le nombre de ces travailleurs venus occuper des postes peu spécialisés est passé de 1 626 en 2002 à 16 538 en 2008, une hausse de 920 % sur six ans, dépassant ainsi le nombre de travailleurs étrangers temporaires qualifiés. Ces derniers ont tout de même augmenté, passant de 6 293 en 2002 à 15 935 en 2008, mais la croissance a été beaucoup moins marquée que dans les occupations peu spécialisées. Il est important de noter que durant le ralentissement économique survenu récemment, le nombre de travailleurs étrangers temporaires peu qualifiés venus en Alberta a chuté jusqu’à 7 070 en 2010, une baisse de 56 % en deux ans, ce qui semble suggérer que les besoins des employeurs en ce qui a trait aux travailleurs étrangers temporaires peu qualifiés sont assez étroitement liée aux conditions économiques.

En ce qui concerne le traitement des demandes présentées par les employeurs et les travailleurs à RHDCC et CIC, il a fallu en moyenne 18 jours civils pour obtenir un AMT en 2010. Toutefois, étant donné la hausse de la demande provenant des employeurs en Alberta, le temps de traitement moyen a augmenté à 33 jours en juin 2011 dans cette province alors qu’il était de 18 jours dans le reste du pays. En 2010, le temps moyen de traitement des demandes de permis de travail à l’étranger a diminué de beaucoup : 80 % des dossiers sont maintenant traités en 6 semaines ou moins, alors qu’il fallait 11 semaines en 2009. Le temps de traitement des demandes présentées au Canada (prolongation, renouvellement et modification de permis de travail) a quant à lui diminué légèrement, passant de 12 à 11 semaines.

Initiatives du gouvernement du Canada visant à améliorer le programme des travailleurs étrangers temporaires :

Le gouvernement du Canada s’efforce toujours d’améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour les employeurs comme pour les employés, ainsi que de régler les problèmes soulevés par d’autres intervenants. À cette fin, CIC et RHDCC ont mis en œuvre, dans les dernières années, un certain nombre d’initiatives visant à améliorer l’efficacité du Programme et à mieux protéger les travailleurs :

• Le gouvernement du Canada a créé en avril 2011 un nouveau règlement qui prévoit une évaluation plus rigoureuse de l’authenticité des offres d’emploi, l’interdiction, pendant deux ans, d’engager des travailleurs étrangers temporaires pour les employeurs ayant offert des salaires, des conditions de travail ou des postes très différents de ceux promis, et l’imposition d’une limite à la durée du séjour de ces travailleurs au Canada avant leur retour dans leur pays.
• CIC de même que les provinces et territoires ont créé pour les travailleurs étrangers temporaires qualifiés de nouvelles voies d’accès à la résidence permanente (catégorie de l’expérience canadienne et programme des candidats des provinces).
• CIC de même que les provinces et territoires ont lancé des projets pilotes visant à faciliter l’admission des travailleurs devant contribuer aux priorités économiques régionales. L’Alberta, par exemple, a créé des projets pilotes pour les personnes à charge en âge de travailler des travailleurs étrangers temporaires qualifiés, pour les conjoints des conducteurs de grands routiers et pour les monteurs de conduites de vapeur et tuyauteurs cherchant à obtenir la reconnaissance de leurs titres de compétence.
• CIC a mis sur pied des unités des travailleurs étrangers temporaires à Vancouver, Calgary, Toronto, Montréal et Moncton afin de donner de l’information aux employeurs sur le processus d’embauche de ces travailleurs au Canada, y compris l’admissibilité à une exemption du processus d’AMT de RHDCC/Service Canada.
• CIC a mis sur pied des centres de réception des demandes de visa à l’étranger afin d’aider les travailleurs étrangers temporaires à présenter une demande de permis de travail à CIC.
• RHDCC et CIC ont créé un projet pilote de groupe d’employeurs afin de permettre aux travailleurs étrangers temporaires qualifiés de passer d’un employeur reconnu à un autre. On espère ainsi assouplir la gestion des ressources humaines, améliorer la rapidité d’accès à des travailleurs étrangers temporaires dans les occupations où ils sont très en demande et réduire le nombre total de demandes d’AMT et de permis de travail. Les employeurs désirant participer à ce projet pilote doivent montrer qu’ils mènent une initiative ou un projet conjoint bien établi dans un secteur géographique donné, et prouver le besoin de mobilité des travailleurs.
• RHDCC a mis en œuvre un processus d’AMT accéléré en Alberta et en Colombie-Britannique durant la période de prospérité économique (2007-2009) pour permettre un traitement plus rapide des AMT et répondre à la demande croissante de travailleurs.
• RHDCC a également apporté divers changements aux formulaires de demande en ligne, établi des normes minimales en matière de recrutement pour préciser les exigences relatives aux AMT à l’intention des employeurs, et créé une page Web pour aider les employeurs à recruter des citoyens et résidents permanents du Canada appartenant à des groupes sous-représentés sur le marché du travail (Autochtones, immigrants, jeunes, personnes handicapées, travailleurs âgés).
• RHDCC a entrepris un projet de surveillance dans le cadre duquel des employeurs participent volontairement à un examen de leur conformité, ce qui permet au Ministère de recueillir des données sur les besoins des employeurs en matière de main-d’œuvre et d’aider ceux-ci à mieux comprendre et respecter les exigences du programme;
• RHDCC collabore avec les provinces en échangeant des renseignements pour faciliter la prise de décisions pour les AMT.

Conditions économiques et besoins en main-d’oeuvre :

Comme d’autres pays, le Canada est aux prises avec d’importants problèmes démographiques à long terme, notamment le vieillissement de la population et un ralentissement de la croissance de la population active. L’immigration deviendra une source de plus en plus importante de croissance de la population et de la population active; dans ce dernier cas, il s’agira de la seule source de croissance dans un avenir pas si lointain.

L’Alberta a connu par le passé des périodes de grande prospérité économique et on prévoit que, dans les dix prochaines années, la province aura besoin de 77 000 travailleurs de plus dans diverses occupations, dont certaines sont peu spécialisées. Néanmoins, les taux de chômage enregistrés récemment chez les Albertains ne possédant pas de diplôme d’études postsecondaires ont varié, passant de 6,9 % à 13,7 % pas plus tard qu’en 2010. Il semble que même lorsque des postes peu spécialisés demeurent vacants, un nombre relativement important de citoyens et de résidents permanents du Canada n’ayant pas fait d’études supérieures demeurent sans emploi.

De plus, même si l’ont prévoit des pénuries de travailleurs dans certains métiers, secteurs ou régions, l’incertitude liée aux conditions économiques actuelles aux États-Unis, en Europe et ailleurs risque d’avoir une incidence sur l’économie et le marché du travail au Canada. Le gouvernement du Canada devra tenir compte de cette réalité au moment de modifier ses politiques et ses programmes.

Défis liés au programme des travailleurs étrangers temporaires

Voici certaines grandes préoccupations liées au Programme d’après les commentaires faits à CIC et RHDCC par les provinces et territoires, les employeurs, les associations industrielles, les représentants syndicaux et les organismes de défense des droits des travailleurs :

• Longueur du temps de traitement des demandes et retard du processus complet d’embauche d’un travailleur étranger temporaire. Les employeurs et les travailleurs s’inquiètent aussi du temps nécessaire pour obtenir la prolongation d’un AMT et d’un permis de travail pour les travailleurs étrangers qui sont déjà au Canada.
• Complexité du processus, en particulier en ce qui a trait aux AMT et aux exemptions connexes. Les intervenants mentionnent cependant que s’il devrait être possible de simplifier l’ensemble du processus, le gouvernement doit tout de même conserver certains critères en ce qui a trait à l’incidence sur le marché du travail, à la protection des travailleurs et à l’intégrité du Programme.
• Manque de protection des travailleurs. Bien que les gouvernements fédéral et provinciaux aient créé des mesures visant à améliorer la protection des travailleurs (lois, règlements, prestation de services et diffusion d’information), certains intervenants considèrent qu’il y a toujours des lacunes dans la protection offerte.
• Possibilités limitées pour les travailleurs étrangers temporaires peu qualifiés désirant obtenir la résidence permanente. Si les travailleurs et les employeurs demandent souvent que l’on offre aux travailleurs étrangers temporaires peu qualifiés de nouvelles voies d’accès à la résidence permanente, il demeure nécessaire de tenir compte des besoins à long terme du marché du travail, de la capacité d’adaptation de ces travailleurs, de la composition optimale des futures cohortes d’immigrants au Canada et de la capacité du gouvernement d’appuyer leur intégration.

Certaines personnes s’inquiètent aussi du fait que le Programme des travailleurs étrangers temporaires, créé pour remédier aux pénuries temporaires de main-d’œuvre, semble de plus en plus servir à régler des problèmes structurels à long terme. Ainsi, certains intervenants craignent que des employeurs aient recours au Programme plutôt que de faire les ajustements nécessaires (dépenses en immobilisations, formation ou recyclage des travailleurs, ou hausse des salaires). Les travailleurs étrangers temporaires constituent une source de main-d’œuvre pouvant servir à remédier à des pénuries de main-d’œuvre ou d’employés qualifiés, mais on peut se demander si l’on fait suffisamment d’efforts pour embaucher les citoyens et résidents permanents du Canada qui sont sans emploi ou sous-employés.

Questions pour les intervenants

• Comment peut-on améliorer l’efficacité globale du processus d’embauche de travailleurs étrangers temporaires tout en continuant de protéger le marché du travail, les travailleurs et l’intégrité du Programme?
• Où se trouve l’équilibre optimal entre la protection du marché du travail du Canada et le besoin d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires?
• Quel devrait être le rôle des travailleurs étrangers temporaires par rapport aux autres sources possibles de travailleurs en situation de pénurie de main-d’œuvre?
• Quelles sont les sources de vulnérabilité des travailleurs étrangers temporaires, en particulier ceux qui sont peu qualifiés, et comment peut-on régler ces problèmes?
• Devrait-on créer, pour les travailleurs peu qualifiés, de nouvelles voies d’accès à la résidence permanente? Dans l’affirmative, quels devraient être les critères de sélection?