ARCHIVÉ – Observations reçues dans le cadre de la consultation en ligne

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Les documents d’orientation et les recommandations suivants ont été reçus dans le cadre du processus de consultation de Citoyenneté et Immigration Canada mené conjointement avec le département de la Sécurité intérieure des États-Unis sur les voyages d’affaires entre les États‑Unis et le Canada.

Une partie des renseignements présentés sur la présente page Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité à l’égard de la précision, l’actualité ou la fiabilité de l’information fournie par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent utiliser cette information devraient consulter directement la source de ces renseignements. Le contenu fournit par les sources externes n’est pas assujetti aux exigences en matière de langues officielles, de protection des renseignements personnels et d’accessibilité. Les avis et opinions exprimés sont uniquement ceux de l’auteur du document et ne reflètent pas nécessairement la position du gouvernement du Canada.

Tous les observations reçues sont en anglais seulement.

En vedette

Date de modification :