Déclaration de service

La présente déclaration de service énonce les services que Citoyenneté et Immigration Canada s’engage à fournir.

La déclaration renferme des renseignements relevant des catégories suivantes :

Qui nous sommes

Notre ministère est responsable des programmes et des services d’immigration, d’établissement, de réinstallation, de citoyenneté et de multiculturalisme.

Nous comptons plus de 4 000 employés répartis entre 46 points de service au Canada et 90 points de service dans 76 pays.

Renseignez-vous davantage sur le mandat, la mission et la vision de CIC.

Ce que nous faisons

CIC offre des services et des programmes en matière de citoyenneté et d’immigration, notamment dans les domaines suivants :

Grâce à nos services en ligne, vous pouvez présenter une demande électroniquement ou vérifier vous-même votre admissibilité à certains programmes. Nous avons mis en ligne un grand nombre d’outils et de ressources pour vous aider. Vous pouvez :

CIC accorde des fonds à certaines provinces canadiennes et à certains organismes d’aide aux immigrants aux fins de la prestation aux nouveaux arrivants admissibles de services utiles dans le cadre des programmes d’établissement et de réinstallation. Ces services prennent plusieurs formes :

  • cours de langue pour l’acquisition des compétences linguistiques nécessaires au Canada;
  • orientation sur la vie au Canada, pour faciliter la prise de décisions éclairées dans le processus d’établissement;
  • soutien financier aux réfugiés parrainés par le gouvernement fédéral pour l’obtention des services immédiats et essentiels dont ils ont besoin afin de vivre en sécurité et de manière autonome au Canada;
  • aide à la recherche d’un emploi à la mesure des compétences et de la scolarité;
  • aide à l’établissement de réseaux et de relations afin que les nouveaux arrivants participent à la vie de leur collectivité et s’y sentent les bienvenus.

CIC offre également une aide financière sous forme de subventions et de contributions :

  • aux organismes sans but lucratif, aux particuliers et aux organisations publiques du Canada pour traiter des enjeux qui touchent les communautés ethnoculturelles, pour accroître la participation de celles-ci à la société, pour contrer le racisme et la discrimination et pour renforcer la compréhension interculturelle. Le Ministère finance également des projets porteurs de changements institutionnels grâce à des politiques et des pratiques inclusives et durables visant à briser les barrières;
  • aux projets communautaires admissibles de commémoration et de sensibilisation portant sur les expériences et les contributions historiques des communautés ethnoculturelles touchées par les mesures de guerre et les restrictions en matière d’immigration appliquées par le passé au Canada.

Notre engagement

CIC s’engage à offrir des services et des programmes de qualité et à :

  • expliquer clairement ce qu’il vous faut savoir et faire;
  • prendre des décisions justes et raisonnables dans le respect des lois en vigueur, et vous expliquer ces décisions;
  • faire preuve de courtoisie et de respect à votre égard;
  • protéger vos renseignements personnels;
  • publier les délais de traitement;
  • respecter les normes de service.

CIC offre ses services en collaboration avec des partenaires et au moyen des technologies de pointe.

Normes de service

Conformément à notre engagement envers la transparence et la responsabilisation, et dans le cadre de nos efforts quant à l’amélioration continue en matière de prestation de services, CIC a établi des normes de service. Les normes de service du Ministère constituent des engagements envers un certain niveau de service auquel les clients peuvent s’attendre à recevoir dans des circonstances normales. Elles sont fondées sur nos expériences passées, sur une évaluation de nos activités et sur les objectifs auxquels nous aspirons.

Délais de traitement

Les délais indiquent le temps qu’il nous faut pour traiter les demandes. Veuillez noter que les délais passés ne constituent pas toujours une indication précise des délais actuels ou à venir. Certains facteurs peuvent retarder le traitement d’une demande.

Consultez les temps de traitement.

Aidez‑nous à mieux vous servir

Afin d’aider CIC à mieux vous servir :

  • lorsque vous présentez une demande afin de bénéficier d’un service ou d’un programme de CIC, veuillez nous fournir en temps voulu tous les renseignements requis et nous informer rapidement de tout changement dans votre situation (changement d’adresse, d’état matrimonial ou des renseignements liés à votre organisation);
  • veuillez nous prévenir si vous avez besoin d’une aide particulière (par exemple, si vous êtes atteint d’une incapacité physique, d’une déficience visuelle ou d’une déficience motrice);
  • veuillez traiter le personnel de CIC avec courtoisie et respect.

Conseils et aide externes en matière de citoyenneté et d’immigration

Il n’est pas nécessaire d’embaucher un représentant pour vous aider à présenter votre demande de citoyenneté ou d’immigration. Cette façon de procéder demeure un choix personnel. CIC ne recommande ni n’approuve aucun représentant en particulier.

Renseignez-vous sur les personnes autorisées à vous représenter.

CIC traite toutes les demandes équitablement, que vous reteniez les services d’un représentant ou non. L’embauche d’un représentant ne signifie pas que votre demande recevra une attention spéciale ni qu’elle sera traitée plus rapidement. Elle ne garantit pas une réponse favorable de notre part.

Foire aux questions

Consultez la foire aux questions sur la déclaration de service.