Appel national de propositions de 2012 : Programmes d'établissement et de réétablissement

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Nous vous remercions de votre intérêt envers l’appel de propositions (ADP) de 2012.

L’appel national de propositions de 2012 en vue de la prestation de projets d’établissement et de réétablissement a pris fin le 7 septembre 2012.

Documents de référence

Les documents de référence suivants ont été rédigés à l’appui de l’ADP de 2012 :

  • Lignes directrices relatives au financement
    Ce document contient de l’information sur les priorités de programme, les critères d’admissibilité, la présélection et l’évaluation des propositions, ainsi que des détails sur la façon de soumettre une demande.
  • Formulaire de demande de financement
    Le Formulaire de demande de financement pour l’ADP de 2012 était disponible à l’aide d’un outil de soumission en ligne.  Les demandeurs devaient soumettre, en utilisant cet outil, le formulaire de demande ainsi que tous les documents obligatoires et à l’appui.
  • Questions et réponses
    Des réponses aux questions les plus souvent posées sur cet ADP ont été préparées.  Les réponses aux questions récurrentes ont été diffusées sur le site Web de CIC afin d’appuyer le processus de présentation des demandes.

Documents obligatoires

  • Les documents suivants étaient exigés à l’appui des demandes soumises dans le cadre de l’ADP de 2012.

Pour les organisations :

  • un Formulaire de demande de financement pour l’ADP de 2012 dûment rempli;
  • l’acte constitutif et les règlements administratifs;
  • le plus récent rapport annuel, incluant des états financiers signés pour les deux dernières années financières (préférablement vérifiés);
  • les noms des personnes qui siègent à leur conseil d’administration et de leur premier dirigeant/directeur exécutif ou l’équivalent;
  • si le projet comporte des partenaires financiers, des lettres confirmant les contributions des deux principaux partenaires.

Pour les particuliers :

  • un Formulaire de demande de financement pour l’ADP de 2012 dûment rempli;
  • leur curriculum vitæ;
  • une preuve de citoyenneté ou du statut de résident permanent;
  • si le projet comporte des partenaires financiers, des lettres confirmant les contributions des deux principaux partenaires.