Présenter une demande d’asile à la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis

Si vous traversez la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis pour demander l’asile, la première personne avec qui vous communiquerez concernant le processus de demande d’asile est un agent. Celui-ci vous posera des questions, à vous et à votre famille, et notera vos réponses. De plus, on vous distribuera des formulaires comportant des questions auxquelles vous devrez répondre. Vous devrez ensuite remettre ces formulaires à l’agent.

L’agent qui effectue l’entrevue ne sera pas la même personne que celle qui décidera si votre demande d’asile sera acceptée. Cet agent devra uniquement déterminer si vous pouvez demander l’asile au Canada. La décision d’accorder l’asile à un demandeur relève d’une organisation indépendante, soit la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

Si vous ne parlez pas français ni anglais, un interprète vous aidera au téléphone ou en personne.

Il n’est pas nécessaire que quelqu’un vous accompagne lors de l’entrevue. Cependant, si vous le souhaitez, quelqu’un pourra vous accompagner à l’entrevue. Cette personne ne pourra pas parler en votre nom ou gêner les procédures lors de l’entrevue. Cette personne peut être un ami, un avocat ou un travailleur communautaire. Elle devra être en mesure de vous accompagner au moment de l’entrevue prévue par l’agent. L’entrevue ne sera pas retardée pour permettre à la personne d’y assister.

Chaque demandeur d’asile doit être photographié et les empreintes digitales de ceux qui sont âgés de 14 ans ou plus seront prises. De plus, vous-même, vos bagages et votre véhicule pourront faire l’objet de fouilles.

À la fin de l’entrevue, on vous remettra plusieurs documents. L’agent vous expliquera l’utilité et le but de chaque document. L’un de ces documents est intitulé « Mesure de renvoi ». Si vous êtes autorisé à faire une demande d’asile au Canada, la mesure de renvoi émise par l’agent sera conditionnelle au résultat de votre demande d’asile auprès de la CISR. Cela signifie que si votre demande est rejetée, vous serez tenu de quitter le Canada.

Si l’agent décide que vous auriez pu présenter votre demande aux États-Unis, l’agent prendra, contre vous, une mesure de renvoi qui sera immédiatement exécutoire et vous devrez retourner immédiatement aux États-Unis.

Vous pourrez vous voir imposer certaines conditions à respecter qui seront établies par l’agent si on vous permet d’entrer au Canada. Par exemple, vous devrez vous présenter au bureau local d’IRCC à chaque fois qu’on vous le demandera. De plus, vous devrez informer le bureau local d’IRCC le plus proche de tout changement d’adresse. Si votre demande est transmise à la CISR, vous devrez remplir le formulaire « Fondement de la demande d’asile » et l’envoyer à la CISR dans les 15 jours suivant le défèrement de votre demande. L’agent vous fournira l’adresse. Vous devrez subir un examen médical dans les jours qui suivront l’entrevue avec l’agent.

Lors de l’entrevue, veuillez écouter attentivement et ne pas hésiter à poser des questions si vous ne comprenez pas ce qu’on vous explique.