Ententes et accords fédéraux-provinciaux/territoriaux

Aux termes de la Constitution du Canada, le gouvernement fédéral partage la responsabilité de l’immigration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Les représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se rencontrent régulièrement pour planifier leur approche de l’immigration et se consulter mutuellement sur des questions connexes. De plus, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a conclu des accords avec les provinces et les territoires concernant le partage des responsabilités en matière d’immigration.

Chaque accord est négocié séparément avec la province ou le territoire concerné afin de répondre aux besoins et aux priorités qui lui sont propres.

Des provinces et des territoires ont conclu avec IRCC des accords exhaustifs portant sur un vaste éventail de questions liées à l’immigration. Le Yukon, la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard ont conclu des accords de ce genre avec IRCC.

Des provinces et des territoires ont signé des accords portant sur des questions plus précises afin de répondre à leurs besoins particuliers. Ainsi, la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon ont signé des accords sur les candidats des provinces qui leur permettent de sélectionner des immigrants en vue de répondre à des besoins précis du marché du travail.

Vous pouvez consulter les dispositions de chaque accord provincial et territorial en matière d’immigration en cliquant ici.

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