Accords fédéraux-provinciaux/territoriaux

Colombie-Britannique

Accord Canada–Colombie-Britannique sur l’immigration
Avril 2010

• Annexe A : Responsabilités concernant les services d’établissement et d’intégration financés par le gouvernement fédéral
• Annexe B : Candidats de la province
• Annexe C : Étudiants étrangers
• Annexe D : Parrainage
• Annexe E : Santé en matière d’immigration
• Annexe F : Travailleurs étrangers temporaires

Protocole d’entente entre le Canada et la Colombie-Britannique concernant le programme de permis de travail hors campus pour les étudiants étrangers
Avril 2006

Modification à l’Accord de collaboration Canada–Colombie-Britannique en matière d’immigration, 2004
Juin 2005

Accord de collaboration Canada–Colombie-Britannique en matière d’immigration
Avril 2004

• Annexe A : Mécanismes conjoints pour la collaboration et la consultation
• Annexe B : Remaniement des responsabilités concernant les services d’établissement offerts aux immigrants
• Annexe C : Candidats de la province
• Annexe D : Gens d’affaires immigrants
• Annexe E : Parrainage des membres de la catégorie des parents
• Annexe F : Communication de renseignements relatifs aux immigrants ayant obtenu le droit d’établissement
• Annexe G : Protocole d’entente
• Annexe H : Santé en matière de l’immigration
• Annexe I : Étudiants étranger