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Ententes et accords fédéraux-provinciaux/territoriaux

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Protocole d’entente entre le Canada et le Québec concernant certains travailleurs étrangers temporaires et diplômés internationaux
Janvier 2012

Protocole d’entente entre le Canada et le Québec concernant le programme de permis de travail hors campus pour les étudiants internationaux
Novembre 2005

Protocol d’entente entre le Canada et le Québec concernant un projet pilote pour émettre des permis de travail aux étudiants internationaux
Mai 2004

L’ABC de l’accord Canada-Québec
November 1994

Accord Canada-Québec
Février 1991

 

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Date de modification :
2012-02-24
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