Liste des politiques, directives opérationnelles, ententes et accords

Politique sur le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Le PFSI fournit une couverture temporaire et limitée de prestations de soins de santé financée par les fonds publics. Elle est offerte aux personnes protégées, aux demandeurs d’asile et à d’autres groupes précis qui ne sont pas admissibles aux régimes provinciaux et territoriaux d’assurance-maladie.

Politique d’intérêt public temporaire

Parcourez la politique d’intérêt public temporaire concernant les Tibétains déplacés qui vivent dans l’État de l’Arunachal Pradesh, en Inde, et qui ont été jumelés à un répondant approuvé au Canada.

Instructions ministérielles

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) de 2002 constitue le cadre légal du programme d’immigration du Canada. Diverses dispositions de cette loi permettent au ministre de donner des instructions spéciales aux agents d’immigration pour aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs en matière d’immigration.

Politiques et dispositions législatives sur le multiculturalisme

En 1971, le Canada devenait le premier pays au monde à adopter une politique de multiculturalisme. La façon dont le Canada a abordé la diversité a évolué au fil des ans; elle s’inscrit dans un cadre législatif et politique.

Ententes et accords

Renseignez-vous sur les ententes et les accords conclus entre Citoyenneté et Immigration Canada et d’autres ministères et gouvernements.

Guides des politiques et des programmes

Consultez les guides des politiques et des programmes ainsi que les bulletins opérationnels et lisez des questions et réponses sur des sujets connexes.