Lois et politiques

Vous trouverez sous cette rubrique le texte des lois et des règlements, ainsi que des renseignements connexes.

Politique temporaire d’intérêt public concernant les Tibétains qui vivent dans l’État de l’Arunachal Pradesh en Inde
Politique concernant les Tibétains déplacés qui vivent dans l’État de l’Arunachal Pradesh en Inde et qui ont été jumelés à un répondant approuvé au Canada.

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR)
Prenez connaissance de la loi du Canada en matière d’immigration, qui est entrée en vigueur le 28 juin 2002.

Les instructions ministérielles
Diverses dispositions prévues à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés permettent au ministre de donner des instructions spéciales aux agents d’immigration pour aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs en matière d’immigration.

Loi et Règlement sur la citoyenneté
Prenez connaissance de la loi et du règlement les plus récents sur la citoyenneté au Canada.

Loi sur le multiculturalisme canadien
Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada

Un cadre stratégique et un cadre législatif
En 1971, le Canada devenait le premier pays au monde à adopter une politique de multiculturalisme.

Fiches de renseignements sur les questions liées aux réfugiés
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se penche sur des questions liées aux réfugiés. CIC a soumis des fiches de renseignements au Comité permanent pour traiter certaines de ces questions.

Guides des politiques et des programmes
Consultez les guides de CIC, les bulletins opérationnels ou les questions-réponses connexes.

Ententes et accords
Renseignez-vous sur l’Accord Canada–Québec et d’autres ententes conclues récemment.