Citoyenneté et Immigration Canada
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Améliorer le système d’immigration du Canada
Le Canada accueille depuis longtemps des immigrants de toutes les régions du monde pour qu’ils contribuent à enrichir les collectivités — socialement, culturellement et économiquement. Le plan d’immigration annuel réalise l’équilibre entre les trois principaux buts de l’immigration :
- soutenir le développement d’une économie canadienne forte et prospère;
- voir à la réunification des familles au Canada;
- offrir l’asile aux réfugiés et aux personnes qui ont besoin de protection.
Chacun de ces buts est important et nous révisons constamment le système d’immigration pour trouver de meilleurs moyens de les atteindre. Dans le budget fédéral de 2008, nous avons proposé des changements au système canadien d’immigration qui aideront à améliorer le programme d’immigration économique sans sacrifier notre engagement à l’égard du regroupement familial et de la protection des réfugiés.
Les changements suppriment l’obligation du Ministère de traiter chaque demande reçue et permettent au ministre de donner des instructions aux agents d’immigration en ce qui concerne les demandes qui sont admissibles au traitement d’après les besoins du Canada en matière d’immigration économique. Le Parlement a approuvé ces changements en juin 2008.
Depuis, le Ministère travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les entreprises et les dirigeants syndicaux, ainsi qu’avec les spécialistes de l’immigration, en vue d’élaborer les instructions. Elles énoncent une série de critères d’admissibilité en fonction desquels sont évaluées les demandes au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) avant d’être recommandées aux fins de traitement. Les critères correspondent aux besoins du Canada en matière d’immigration économique. En général, ce sont ceux qui travaillent dans des secteurs à forte demande comme la santé, les métiers qualifiés, les finances et l’extraction des ressources.
Actuellement, le Canada a un important arriéré de demandes dans la catégorie des travailleurs qualifiés, ce qui se traduit en des délais d’attente pouvant aller jusqu’à six ans avant que les gens ne sachent s’ils peuvent immigrer au Canada. Nous traiterons toutes les demandes de l’arriéré jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue. Toutefois, dans le cas des demandes reçues à compter du 27 février 2008 (date à laquelle les nouvelles instructions sont entrées en vigueur), seules celles qui satisfont aux critères d’admissibilité seront traitées. L’arriéré cessera de s’accroître. Les nouveaux demandeurs au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés devraient ultimement recevoir une décision dans un délai de six à douze mois.
Les instructions ne compromettent pas nos objectifs liés au regroupement familial et à la protection des réfugiés. Le plan annuel des niveaux continuera d’établir des cibles claires concernant le nombre d’immigrants que nous prévoyons accueillir chaque année. Par exemple, en 2009, le Canada prévoit accepter entre 240 000 et 265 000 nouveaux résidents permanents, dont environ 70 000 dans la catégorie du regroupement familial, quelque 26 000 personnes protégées et au moins 20 000 candidats des provinces afin d’aider celles-ci à répondre à leurs besoins en matière de travailleurs, souvent peu qualifiés.
Les instructions sont aussi conformes à la Charte canadienne des droits et libertés qui assure une protection contre la discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques. Les décisions relatives aux demandes individuelles seront prises par des agents d’immigration de CIC et ne pourront pas être annulées par le ministre.
Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de l’immigration et a à cœur de faire en sorte que le pays continue d’être une destination concurrentielle pour les immigrants du monde entier.
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