Partenariat pour la protection
Examen de la première année
Novembre 2006
Le contenu ci-après est en format PDF. Pour de plus amples renseignements ou pour télécharger le logiciel approprié, consultez la page d’aide.
Annexes
- Annexe A – Rapport de surveillance du HCR (PDF, 6,7 Mo)
- Annexe B – Plan de surveillance du HCR (PDF, 54 Ko)
- Annexe C – Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (PDF, 43 Ko)