Partenariat pour la protection
Examen de la première année
Novembre 2006
VI. Conclusion
De manière générale, les gouvernements américain et canadien conviennent que la mise en oeuvre de l’Entente a été un succès. La mise en oeuvre est efficace, et les objectifs stratégiques binationaux sont atteints.
Depuis l’entrée en vigueur de l’Entente, les demandeurs d’asile ont joui d’un accès équitable et complet au processus d’octroi de l’asile dans un pays comme dans l’autre. La mise en oeuvre de l’Entente est tout à fait conforme aux principes internationaux en matière de protection des réfugiés, et aux instruments internationaux relatifs aux droits de la personne. Grâce à l’application de critères clairs et uniformisés aux fins de l’attribution des responsabilités touchant l’examen des demandes d’asile, le Canada et les États-Unis ont établi un mécanisme efficace de partage des responsabilités au chapitre de la protection des réfugiés en Amérique du Nord. À la frontière terrestre, on évalue efficacement les exceptions, et les demandeurs d’asile sont traités équitablement et respectueusement. Par l’établissement d’un processus ordonné, l’Entente a permis de réduire les possibilités de recours abusif et de renforcer la confiance du public envers l’intégrité des systèmes d’octroi de l’asile des deux pays.
Les deux gouvernements sont heureux de noter qu’on a réalisé d’importants progrès concernant l’application de la vaste majorité des recommandations contenues dans le présent rapport et espèrent continuer à recevoir l’appui des partenaires dans leurs efforts communs pour régler les problèmes qui restent. Le solide partenariat entre les homologues canadien et américain dans le cadre de cet examen a permis de réaffirmer l’engagement binational des deux gouvernements envers une coopération internationale et le partage des responsabilités en matière de protection des demandeurs d’asile.
Les deux gouvernements aimeraient profiter de l’occasion pour remercier le HCR de sa surveillance et son examen de la première année de la mise en oeuvre de l’Entente.
De plus, les deux gouvernements aimeraient aussi souligner l’importante contribution des ONG. Les deux gouvernements se sont engagés à respecter leurs obligations envers les demandeurs d’asile et apprécient la coopération de leurs partenaires afin de s’assurer du maintien des droits à la protection. Le présent examen constitue une étape importante du renforcement de l’appui du public et de la confiance des partenaires eu égard à l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis.