Déclaration d’entente sur l’échange d’information

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), le Service d’immigration et de naturalisation des États-Unis (SINEU) et le département d’État des États-Unis ont récemment signé une nouvelle Déclaration d’entente sur l’échange d’information.


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Annexes de la Déclaration d’entente sur l’échange d’information
Consultez les annexes de la Déclaration d’entente sur l’échange d’information. D’autres annexes y seront ajoutées à mesure qu’elles sont prêtes.

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