Autorisation de voyage électronique (AVE)

Description de l’objectif

Les modifications apportées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans le cadre de la Loi sur l’emploi et la croissance améliorent la sécurité des Canadiens et renforce l’intégrité du programme en obligeant les étrangers à obtenir une Autorisation de voyage électronique (AVE) avant d’entrer au Canada.

Le programme d’AVE est un élément clé du Plan d’action pour la Sécurité du périmètre et la compétitivité économique. Ce programme est semblable à celui des États-Unis, l’Electronic System for Travel Authorization, ou ESTA. Ainsi, les deux pays appliqueront les mêmes méthodes pour filtrer les voyageurs hors du périmètre nord-américain.

Avant de rendre au Canada, idéalement avant même d’acheter un billet, les voyageurs pourront demander une AVE en remplissant un formulaire en ligne. Dans la grandes majorité des cas, ces demandes seront approuvées électroniquement en quelques minutes. Il est possible que certains soient considérés comme interdits de territoire au Canada et voient leur demande d’AVE refusée en raison des critères d’admissibilité actuels pour l’immigration, notamment pour des raisons de criminalité ou de sécurité nationale.

Les modifications au Règlement auront les objectifs suivants :

  • faire reconnaître l’AVE comme une exigence pour certains étrangers qui souhaitent entrer au Canada. Les dispositions réglementaires préciseront aussi quels étrangers seront dispensés de l’obligation de fournir une AVE (p. ex. les citoyens américains).
  • préciser comment les demandes d’AVE pourront être présentées (p. ex. en ligne) et comment elles seront traitées (p. ex. au moyen d’un système électronique).

Incidences sur les entreprises

On prévoit que les modifications proposées auront des répercussions pour les intervenants suivants :

  • les étrangers dispensés de l’obligation de visa;
  • les secteurs des voyages et du tourisme.

Outre l’AVE, le Canada mettra aussi en œuvre le système d’Information préalable interactive sur les voyageurs (IPIV), qui permettra de filtrer tous les passagers des vols internationaux en direction du Canada avant leur embarquement. Cela permettra au gouvernement de confirmer aux compagnies aériennes (les transporteurs commerciaux) que les voyageurs assujettis à l’AVE possèdent les documents nécessaires pour se rendre au Canada, et d’empêcher ceux qui ne les ont pas d’embarquer.

Consultations publiques

CIC prépare actuellement un calendrier des consultations auprès d’intervenants clés des provinces et des territoires, ainsi que des secteurs des voyages et du tourisme.

Les membres du public auront aussi l’occasion de formuler des commentaires lors de la prépublication des dispositions réglementaires proposées dans la Partie I de la Gazette du Canada.

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