Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 – Formalités de Citoyenneté et Immigration (CIC) pour faciliter la présentation des demandes et l’entrée
Objectif
Le gouvernement canadien propose d’adopter des dispositions réglementaires afin de faciliter l’entrée au pays d’étrangers bien déterminés (membres de la famille) qui participeront aux Jeux panaméricains et parapanaméricains qui se tiendront à Toronto en 2015.
Ces projets de dispositions réglementaires préciseront le contenu et la forme des nouvelles formalités qu’auront à remplir, afin de présenter une demande pour entrer au Canada, les membres de la famille qui participeront aux Jeux panaméricains et parapanaméricains.
Les modifications envisagées concernent le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui a été pris en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Incidences sur les entreprises
Aucune incidence n’est prévue sur les entreprises.
Consultation du public
Le public et les parties intéressées pourront formuler des commentaires pendant la période de prépublication éventuelle des dispositions, dans la Partie I de la Gazette du Canada, prévue pour décembre 2013.
Personne-ressource au Ministère
- Date de modification :
