Modifications au Programme des travailleurs étrangers temporaires

Objectif

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Comme le signale le Plan d’action économique du Canda de 2012, le « marché du travail canadien connaît un taux élevé de chômage dans certaines régions et une pénurie de main-d’œuvre dans d’autres régions ainsi que dans certains secteurs. Lorsque des besoins du marché du travail ne sont pas comblés par la main-d’œuvre nationale, les travailleurs étrangers temporaires représentent une ressource importante pour les entreprises canadiennes. Pour répondre à la demande des employeurs et améliorer la capacité du Programme de travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement du Canada a réduit les formalités administratives auxquelles sont soumis les employeurs en plus de diminuer le délai de traitement des demandes. En outre, le gouvernement a pris des mesures pour accroître la protection des travailleurs étrangers temporaires ».

Le gouvernement continuera d’étudier d’autres moyens de faire en sorte que le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) stimule la reprise et la croissance économique du Canada en harmonisant mieux le programme aux besoins en main d’œuvre. Le gouvernement étudiera parallèlement des moyens de garantir que les entreprises font tout en leur pouvoir pour recruter des travailleurs canadiens avant de faire venir des travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du PTET.

Compte tenu de l’orientation formulée par le gouvernement dans son plan d’action économique, Citoyenneté et Immigration Canada ainsi que Ressources humaines et Développement des compétences Canada sont en voie de réaliser un examen du PTET. En février-mars 2013, les deux ministères mèneront des consultations ciblées avec les provinces et territoires ainsi qu’avec les intervenants, afin d’obtenir leurs points de vue sur les améliorations qui pourraient être apportées au PTET.

Afin de garantir que le PTET continue de tenir compte des intérêts des entreprises et des travailleurs canadiens à court terme, on envisage d’apporter les modifications suivantes au RIPR :

1. Préserver l’intégrité du marché canadien du travail
Les modifications proposées visent à préserver l’intégrité du marché canadien du travail. Deux mesures seraient adoptées pour atteindre cet objectif. L’une consisterait à garantir que les employeurs recrutent d’abord des Canadiens. L’autre consisterait à adopter un régime d’inspection afin de vérifier si les employeurs se conforment aux conditions qu’ils avaient convenu de respecter dans leur offre d’emploi, comme le précisent les demandes d’avis relatif au marché du travail (AMT) et de permis de travail, et jusqu’à six ans après l’expiration du permis de travail.

2. Protéger les travailleurs étrangers temporaires
Les modifications proposées permettraient de protéger encore mieux les TET, puisque CIC et RHDCC disposeraient de nouveaux pouvoirs les habilitant à vérifier si l’employeur respecte les exigences du Programme après que le permis de travail a été délivré et pendant que le TET se trouve toujours au pays. Ces mécanismes de vérification plus rigoureux assortis de conséquences appropriées visent à empêcher les employeurs qui ne se conforment pas aux conditions à recourir au PTET.

3. Mettre sur pied un programme plus souple et mieux adapté
Les modifications proposées visent à mettre en place, à l’intention des employeurs qui respectent les règles, un processus d’AMT plus efficace, assorti d’une norme de service d’un maximum de dix jours ouvrables en moyenne. Selon le modèle proposé, les employeurs seraient tenus d’attester (c’est à dire d’indiquer eux-mêmes) qu’ils ont respecté les exigences du Programme précisées dans le formulaire de demande et qu’ils continueront de les respecter. Ce modèle ne peut donner de bons résultats que si CIC et RHDCC sont officiellement autorisés à procéder à des inspections pour vérifier que l’employeur se conforme ultérieurement aux conditions prévues.

Incidences sur les entreprises

Cette initiative pourrait avoir des incidences sur les entreprises. La « Lentille des petites entreprises » pourrait s’appliquer, de même que la « règle du un pour un ».

Possibilité de consulter le public

Voici une liste de consultations qui ont récemment eu lieu avec les intervenants au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires :

  • Tables rondes à Calgary – (juillet 2012)
  • Table ronde à Edmonton – RHDCC (février 2012)
  • Évaluation sommative et enquête auprès des TET menées de concert en 2012 par RHDCC et CIC
  • Tables rondes à Calgary – tenues de concert par CIC et RHDCC (octobre 2011)
  • Consultations de 2011 sur la réduction de la paperasse (janvier-mars)
  • Rapport de 2009 du Bureau du vérificateur général et commentaires des intervenants obtenus en 2009
  • Conférences et réunions de l’Association du Barreau canadien en mai et en novembre 2011 ainsi qu’en mai 2012.

Le public pourra également commenter les dispositions réglementaires proposées lorsqu’elles seront prépubliées dans la Partie I de la Gazette du Canada.

CIC et RHDCC consulteront de plus les provinces et territoires ainsi que d’autres intervenants sur les mesures qui seront proposées au sujet du PTET, et cela à mesure qu’elles seront élaborées. Le public pourra également commenter les dispositions réglementaires proposées lorsqu’elles seront prépubliées dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Personne-ressource au Ministère

CIC-Reg@cic.gc.ca