Modifications au Programme d’immigration des parents et grands-parents

Objectif

Le gouvernement canadien envisage d’apporter des modifications, par la voie réglementaire, au Programme d’immigration des parents et grands-parents (PGP). La réunification des familles est certes un objectif du système canadien d’immigration, mais le parrainage des PGP a fait l’objet d’une demande nettement supérieure au nombre de places disponibles. D’où l’arriéré croissant des demandes. Face à cette situation, le gouvernement a adopté, en novembre 2011, le Plan d’action pour accélérer la réunification familiale. Ce plan d’action prévoyait diverses mesures : l’imposition d’un moratoire de 24 mois à la présentation de nouvelles demandes de parrainage visant les PGP; l’adoption d’un super visa pour entrées multiples, valide pour une période de dix ans et permettant de séjourner jusqu’à deux années consécutives au Canada; l’augmentation du nombre annuel de PGP admis au pays, qui passe à 25 000 pendant deux années; et l’engagement de consulter les Canadiens sur la façon de restructurer le programme des PGP, de façon à éviter les futurs arriérés et à tenir compte des contraintes financières.

Les options envisagées à cette fin viseront à réduire les temps de traitement, à éviter les arriérés ainsi qu’à garantir la viabilité financière à long terme du programme.

Les modifications étudiées concernent le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui a été pris en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Incidences sur les entreprises

Aucune incidence n’est prévue sur les entreprises.

Consultation du public

Des consultations menées avec le public, en ligne, et avec les intervenants, dans le cadre de tables rondes, ont permis d’obtenir des commentaires sur la meilleure façon de restructurer le programme des PGP.
(http://www.consultation-des-canadiens.gc.ca/dp.jspx?dd=31&lang=fra&tp=p)

Les répondants comprenaient des personnes qui avaient déjà parrainé leurs parents ou grands-parents, qui les parrainent actuellement ou qui projettent de les parrainer, ainsi que des fournisseurs de services d’établissement, des organisations ethnoculturelles et des économistes.

Personne-ressource au Ministère

CIC-Reg@cic.gc.ca