Avis – Questions et réponses sur le système Entrée express

1er décembre 2014 – En janvier 2015, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) lancera un nouveau système électronique intitulé Entrée express qui servira à gérer les demandes de résidence permanente présentées au titre des programmes fédéraux d’immigration économique suivants :

En préparation pour le lancement, CIC a rédigé les questions et réponses suivantes pour expliquer le nouveau système.

Table de matières

Questions générales sur le système Entrée express

  1. Qu’est-ce que le système Entrée express et comment fonctionne-t-il?
  2. Comment le système Entrée express profitera-t-il au Canada?
  3. Quand le système Entrée express sera-t-il lancé?
  4. Quels programmes d’immigration seront visés par le système Entrée express?
  5. Le système Entrée express modifiera-t-il les exigences des programmes d’immigration?
  6. Y aura-t-il un plafond pour le nombre de candidats admis dans le bassin d’Entrée express?
  7. Qu’adviendra-t-il des demandes de résidence permanente reçues avant le lancement d’Entrée express?

Provinces et territoires

  1. Comment les provinces et les territoires utiliseront-ils le système Entrée express?
  2. Quel processus doit suivre un candidat potentiel qui souhaite avoir recours à la fois au Programme des candidats des provinces et au système Entrée express?

Employeurs

  1. Comment le système Entrée express profitera-t-il aux employeurs canadiens?
  2. Les employeurs canadiens ont-ils déjà été consultés à propos du système Entrée express?
  3. Comment les employeurs canadiens utiliseront-ils le système Entrée express?
  4. Y aura-t-il une liste des emplois admissibles au système Entrée express?
  5. Les employeurs canadiens pourront-ils accéder directement au bassin d’Entrée express?
  6. Un employeur qui emploie actuellement un travailleur étranger temporaire peut-il utiliser le système Entrée express pour appuyer la demande de résidence permanente de ce dernier?
  7. Un candidat d’Entrée express peut-il venir au Canada et commencer à travailler avant d’obtenir son visa de résident permanent?
  8. Est-ce que la priorité sera accordée aux candidats qui possèdent une offre d’emploi?

Études d’impact sur le marché du travail

  1. Où puis-je trouver davantage d’information à propos des études d’impact sur le marché du travail?
  2. Les employeurs auront-ils besoin d’obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) afin d’embaucher un candidat d’Entrée express?

Guichet emplois

  1. En quoi consiste la modernisation de Guichet emplois?
  2. Comment le Guichet emplois et le système Entrée express fonctionnent-ils ensemble?
  3. Comment s’effectue le jumelage d’un employeur canadien avec un candidat d’Entrée express dans le Guichet emplois?
  4. Les candidats d’Entrée express ayant un profil dans le Guichet emplois peuvent-ils être jumelés à plus d’un employeur?

Réseau de liaison avec les employeurs

  1. Qu’est-ce que le Réseau de liaison avec les employeurs?
  2. Quand le Réseau de liaison avec les employeurs (RLE) sera-t-il lancé, et où les employeurs pourront-ils rencontrer ou joindre le personnel du RLE?
  3. Y aura-t-il des coûts pour les employeurs qui ont recours au Réseau de liaison avec les employeurs?

Immigrants potentiels

  1. Comment vais-je utiliser le système Entrée express?
  2. De quelle façon le système Entrée express profitera t il aux candidats potentiels?
  3. Dois-je embaucher un consultant en immigration ou un avocat?
  4. J’attends actuellement que ma demande de résidence permanente dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) soit traitée. Puis-je créer un profil d’Entrée express?

Profil d’Entrée express

  1. Y a-t-il des coûts associés à la création d’un profil d’Entrée express?
  2. Quand expire le profil d’un candidat?

Bassin d’Entrée express

  1. Ai-je besoin d’une offre d’emploi pour accéder au bassin d’Entrée express?
  2. Si je suis accepté dans le bassin d’Entrée express, puis-je être admissible à plus d’un programme d’immigration?

Système de classement global

  1. Qu’est-ce que le Système de classement global et comment fonctionne-t-il?

Invitation à présenter une demande

  1. Comment un candidat reçoit-il une invitation à présenter une demande de résidence permanente?
  2. Ai-je besoin d’une offre d’emploi pour recevoir une invitation à présenter une demande?
  3. Pendant combien de temps une invitation à présenter une demande est-elle valide?

Délais de traitement

  1. Comment le système Entrée express permettra-t-il une diminution des délais de traitement?
  2. Quand commence et se termine la période de traitement de six mois?

Évaluation des compétences linguistiques et évaluation des diplômes d’études

  1. Comment le système Entrée express utilise-t-il les renseignements relatifs aux évaluations des compétences linguistiques et des diplômes d’études?
  2. Dois-je obtenir une évaluation des diplômes d’études?
  3. L’évaluation des diplômes d’études (EDE) signifie-t-elle que mes titres de compétence ont été reconnus et que je peux obtenir un permis d’exercer dans une profession réglementée?
  4. Quelles organisations peuvent effectuer une évaluation des diplômes d’études ou une évaluation des compétences linguistiques?
  5. Combien coûte une évaluation des diplômes d’études?
  6. Quand dois-je présenter les résultats des évaluations de mes compétences linguistiques et de mes diplômes d’études?
  7. Pendant combien de temps les résultats des évaluations des compétences linguistiques et des diplômes d’études sont ils valides?

Reconnaissance des titres de compétence étrangers

  1. J’exerce une profession réglementée. Où puis-je trouver de l’information sur la façon d’obtenir un permis d’exercer au Canada?
  2. De quelle façon le système Entrée express facilitera-t-il le passage aux nouveaux arrivants qui veulent exercer une profession réglementée?

Fraude

  1. Y a-t-il un risque de fraude de la part des demandeurs ou des employeurs?
  2. Les employeurs et les candidats potentiels peuvent-ils avoir recours à des consultants en recrutement et en immigration ou à des avocats?

Financement du budget et législation

  1. Quel est le financement prévu pour la mise en œuvre du système Entrée express?
  2. Quelles dispositions législatives soutiennent le système Entrée express?

Questions générales sur le système Entrée express

1. Qu’est-ce que le système Entrée express et comment fonctionne-t-il?

Le système Entrée express est une nouvelle façon de gérer les demandes de résidence permanente présentées dans le cadre de certains programmes d’immigration économique existants, soit :

Les provinces et les territoires pourront également recruter des candidats à partir du bassin d’Entrée express pour une portion de leur Programme des candidats des provinces afin de répondre aux besoins de leur marché du travail local.

Dans le cadre du système Entrée express, les candidatures des personnes qui répondent aux critères de l’un de ces trois programmes seront placées dans un bassin. Le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les employeurs canadiens pourront y sélectionner des candidats.

Les employeurs canadiens doivent d’abord déployer tous les efforts possibles pour trouver un citoyen canadien ou un résident permanent afin de pourvoir leur poste vacant. Les employeurs admissibles qui s’avèrent incapables de trouver un Canadien ou un résident permanent apte à le faire pourront avoir accès aux candidats dans le bassin afin d’en trouver un qui réponde à leurs besoins.

Le système Entrée express et le Guichet emplois du gouvernement du Canada faciliteront le jumelage des employeurs canadiens admissibles avec les étrangers qualifiés, ce qui accélérera l’intégration économique des immigrants dès leur arrivée au Canada.

Les candidats dans le bassin qui auront obtenu les notes les plus élevées recevront une invitation à présenter une demande de résidence permanente. Des points leur seront accordés pour les éléments suivants :

  • une offre d’emploi valide;
  • une désignation par une province ou un territoire;
  • d’autres facteurs, comme les compétences et l’expérience de travail, qui contribuent à la réussite des immigrants au Canada.

N.B. Le Québec n’utilise pas le système Entrée express; il possède ses propres règles pour sélectionner ses travailleurs qualifiés. Consultez la page Web « Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec » pour en savoir plus.

2. Comment le système Entrée express profitera-t-il au Canada?

Le gouvernement du Canada s’emploie à réformer son système d’immigration économique afin de s’assurer que les besoins du Canada sur les plans de l’économie et du marché du travail sont comblés.

Entrée express est un élément essentiel de cette initiative. Son principal objectif est d’accroître la rapidité et la souplesse du système d’immigration économique. Il améliorera la façon dont Citoyenneté et Immigration Canada gère la réception et le traitement des demandes, ce qui aura les effets suivants :

  • rapidité et efficacité accrues du traitement des demandes;
  • capacité augmentée de répondre aux besoins du marché du travail du Canada.

Dans le cadre du système Entrée express, les seules demandes acceptées seront celles des personnes invitées à immigrer au Canada au titre de certains programmes d’immigration économique. Cette mesure empêchera l’accumulation d’arriérés en garantissant que seuls les candidats qui sont les plus susceptibles de réussir – pas seulement les premiers de la file – sont en mesure de présenter une demande d’immigration au Canada.

La plupart des demandeurs invités à présenter une demande dans le cadre du système Entrée express verront leur demande de résidence permanente en ligne traitée dans les six mois suivant sa réception. Cette réduction du temps d’attente pour le traitement des demandes permettra au Canada de suivre la cadence de pays comparables, d’attirer les immigrants les plus qualifiés et de permettre à ces derniers de travailler et de contribuer à l’économie canadienne dès que possible.

3. Quand le système Entrée express sera-t-il lancé?

Le système Entrée express sera lancé en janvier 2015.

4. Quels programmes d’immigration seront visés par le système Entrée express?

Le système Entrée express s’appliquera aux programmes canadiens d’immigration économique suivants :

Les provinces et les territoires pourront également recruter des candidats à l’aide du système Entrée express pour une portion de leur Programme des candidats des provinces afin de répondre aux besoins de leur marché du travail local.

5. Le système Entrée express modifiera-t-il les exigences des programmes d’immigration?

Non, le système Entrée express ne modifiera pas les exigences des programmes d’immigration. Ce système n’est pas un nouveau programme; il s’agit d’une nouvelle façon pour Citoyenneté et Immigration Canada de gérer la réception des demandes d’immigration économique en ligne.

6. Y aura-t-il un plafond pour le nombre de candidats admis dans le bassin d’Entrée express?

Il n’existe aucun plafond pour le nombre de candidats acceptés dans le bassin d’Entrée express.

De cette façon, le bassin d’Entrée express devrait offrir un large éventail de candidats dotés de compétences et d’expériences variées, parmi lesquels les employeurs, les provinces et les territoires pourront sélectionner un travailleur qui répond à leurs besoins.

Toutefois, le nombre de candidats invités à présenter une demande de résidence permanente sera établi en fonction du plan annuel des niveaux d’immigration. Ce plan indiquera encore les fourchettes estimées des admissions pour les programmes d’immigration ciblés par Entrée express.

Ce système créera un bassin de candidats de qualité que les employeurs pourront consulter lorsqu’ils seront incapables de trouver des Canadiens ou des résidents permanents aptes à pourvoir des postes vacants.

Dans le système Entrée express, les candidats qui seront en mesure de prouver qu’ils répondent aux besoins du marché du travail, c.-à-d. ceux qui obtiennent une offre d’emploi validée par une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ou qui sont désignés par une province ou un territoire, recevront des points supplémentaires qui les placeront à un rang suffisamment élevé pour être invités à présenter une demande de résidence permanente lors de la prochaine extraction de candidats admissibles. Des candidatures seront régulièrement extraites du bassin d’Entrée express, et des instructions relatives à chaque extraction seront publiées sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Veuillez prendre note que toutes les offres d’emploi seront assujetties au processus d’étude d’impact sur le marché du travail d’Emploi et Développement social Canada en vigueur à ce moment.

Les employeurs et les candidats éventuels profiteront également d’un traitement accéléré. L’objectif de CIC est de traiter les demandes dans un délai de six mois ou moins, de la réception de la demande de résidence permanente dûment remplie jusqu’à la prise de décision définitive.

N.B. Le Québec n’utilise pas le système Entrée express; il possède ses propres règles pour sélectionner ses travailleurs qualifiés. Consultez la page Web « Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec » pour en savoir plus.

7. Qu’adviendra-t-il des demandes de résidence permanente reçues avant le lancement d’Entrée express?

Les demandes qui parviennent à Citoyenneté et Immigration Canada avant le lancement du système Entrée express seront traitées conformément aux règles en vigueur au moment de leur réception.

Provinces et territoires

8. Comment les provinces et les territoires utiliseront-ils le système Entrée express?

Dans le cadre d’Entrée express, les provinces et les territoires pourront désigner un certain nombre de candidats afin de répondre à leurs besoins locaux en matière d’immigration et de main-d’œuvre. Si un demandeur est désigné par une province ou un territoire, il obtiendra assez de points supplémentaires pour être invité à présenter une demande de résidence permanente lors de la prochaine extraction de candidats admissibles.

Tout comme les provinces ou les territoires gèrent actuellement leur propre Programme des candidats des provinces (PCP), ils établiront les critères sur lesquels ils se fonderont pour désigner les candidats d’Entrée express.

Deux situations sont possibles pour un candidat du bassin d’Entrée express :

  • entrer dans le bassin d’abord, puis être désigné par une province ou un territoire;
  • être désigné par une province ou un territoire, puis remplir son profil d’Entrée express en ligne.

N.B. Tous les candidats éventuels (qu’il s’agisse ou non de demandeurs dans le cadre du PCP) doivent répondre aux critères d’au moins un des programmes fédéraux d’immigration gérés au moyen du système Entrée express afin d’accéder au bassin et doivent présenter leur demande en ligne.

Les provinces et les territoires continueront également de désigner des candidats dans le cadre de leur Programme des candidats des provinces habituel (« de base »), en dehors du système Entrée express, au moyen d’un processus de demande sur papier.

N.B. Le Québec n’utilise pas le système Entrée express; il possède ses propres règles pour sélectionner ses travailleurs qualifiés. Consultez la page Web « Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec » pour en savoir plus.

9. Quel processus doit suivre un candidat potentiel qui souhaite avoir recours à la fois au Programme des candidats des provinces et au système Entrée express?

Un candidat potentiel a le choix entre deux méthodes :

  • D’abord présenter une demande dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP), puis être désigné et créer son profil d’Entrée express;
  • Créer son profil d’Entrée express en premier lieu. Les provinces et les territoires peuvent alors consulter le bassin d’Entrée express et demander au candidat de présenter une demande dans le cadre de leur PCP. Quand il obtient une certification de désignation, ce candidat doit mettre à jour son profil d’Entrée express.

Dans les deux cas, une fois que la personne a mis son profil à jour pour y indiquer qu’elle a obtenu une certification de désignation provinciale ou territoriale, elle recevra assez de points supplémentaires pour être invitée à présenter une demande de résidence permanente lors de la prochaine extraction de candidats admissibles.

Employeurs

10. Comment le système Entrée express profitera-t-il aux employeurs canadiens?

Le système Entrée express offrira aux employeurs davantage de possibilités de recrutement et les aidera à mieux répondre aux pénuries de main-d’œuvre quand aucun Canadien ou résident permanent n’est disponible pour effectuer le travail.

Autres avantages :

  • Les employeurs canadiens admissibles joueront un rôle direct dans le recrutement d’immigrants économiques.
  • Les candidats d’Entrée express qui ont une offre d’emploi validée par une étude d’impact sur le marché du travail (s’il y a lieu) ou qui ont été désignés par une province ou un territoire recevront assez de points supplémentaires pour être invités à présenter une demande lors de la prochaine extraction de candidats admissibles.
  • Le Guichet emplois donnera aux employeurs canadiens admissibles l’occasion d’établir des liens avec les candidats d’Entrée express. Plus tard en 2015, Guichet emplois jumellera les employeurs admissibles et les candidats d’Entrée express qui répondent aux exigences de l’emploi quand il n’y a aucun citoyen canadien ou résident permanent apte à pourvoir ce poste.
  • Aucuns frais de traitement ne s’appliqueront pour les demandes d’étude d’impact sur le marché du travail liées aux demandes de résidence permanente.
  • Les demandes de résidence permanente seront traitées en six mois ou moins dans 80 % des cas.

N.B. Le Québec n’utilise pas le système Entrée express; il possède ses propres règles pour sélectionner ses travailleurs qualifiés. Consultez la page Web « Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec » pour en savoir plus.

11. Les employeurs canadiens ont-ils déjà été consultés à propos du système Entrée express?

Oui. Dès l’automne 2012, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a tenu des consultations avec divers employeurs canadiens sur la mise au point d’un système d’immigration rapide et souple.

CIC continuera de travailler en étroite collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec Emploi et Développement social Canada pour l’organisation de séances d’information dans tout le pays afin de préparer les employeurs au déploiement du système Entrée express.

  • Des associations nationales et des chambres de commerce provinciales et locales nous ont aidés à recenser les employeurs pertinents.
  • Les participants invités représentent les industries et les intervenants clés à l’échelle du Canada, tels que Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC), la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), la Chambre de commerce du Canada (CCC), etc.

N.B. Le Québec n’utilise pas le système Entrée express; il possède ses propres règles pour sélectionner ses travailleurs qualifiés. Consultez la page Web « Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec » pour en savoir plus.

12. Comment les employeurs canadiens utiliseront-ils le système Entrée express?

Les employeurs canadiens doivent d’abord déployer tous les efforts possibles pour trouver un citoyen canadien ou un résident permanent afin de pourvoir leur poste vacant. Les employeurs admissibles qui s’avèrent incapables de trouver un Canadien ou un résident permanent apte à occuper ce poste pourront avoir accès aux candidats dans le bassin afin d’en trouver un qui réponde à leurs besoins.

Les employeurs peuvent accéder aux candidats des façons suivantes :

  • au moyen de leurs pratiques de recrutement et d’embauche actuelles, y compris les tableaux d’affichage d’emplois du secteur privé;
  • au moyen de Guichet emplois, plus tard en 2015. Le Guichet emplois facilitera le jumelage des candidats avec des employeurs canadiens admissibles et avec des emplois en fonction de leurs compétences, de leurs connaissances et de leur expérience.

Dans certains cas, les employeurs peuvent aussi collaborer avec les provinces et les territoires dans le cadre de leurs programmes des candidats respectifs.

Les emplois offerts aux candidats d’Entrée express seront assujettis aux exigences du processus d’étude d’impact sur le marché du travail en vigueur à ce moment. Les candidats qui obtiennent une offre d’emploi validée par une étude d’impact sur le marché du travail seront rapidement invités à présenter une demande de résidence permanente.

N.B. La réception d’une invitation à présenter une demande ne garantit pas que le candidat obtiendra le statut de résident permanent. Ce dernier doit avant tout répondre aux conditions d’entrée et d’admissibilité prévues par la loi régissant l’immigration au Canada (soit la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés).

N.B. Le Québec n’utilise pas le système Entrée express; il possède ses propres règles pour sélectionner ses travailleurs qualifiés. Consultez la page Web « Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec » pour en savoir plus.

13. Y aura-t-il une liste des emplois admissibles au système Entrée express?

Non. À son lancement, le système Entrée express ne comportera pas de liste des emplois admissibles ni de plafond quant au nombre d’emplois.

Pour être admissibles au bassin d’Entrée express, les candidats doivent avoir une expérience de travail qualifié à un poste de catégorie 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP). Les emplois offerts aux candidats du bassin doivent appartenir à l’une de ces catégories.

Les offres d’emploi sont aussi assujetties aux exigences du processus d’étude d’impact sur le marché du travail en vigueur à ce moment.

Les candidats doivent également satisfaire aux exigences linguistiques minimales d’un de ces programmes d’immigration économique fédéraux:

  • le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)
  • le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral)
  • la catégorie de l’expérience canadienne

14. Les employeurs canadiens pourront-ils accéder directement au bassin d’Entrée express?

Les employeurs pourront accéder aux candidats du bassin d’Entrée express par l’intermédiaire de Guichet emplois. Le Guichet emplois et le système Entrée express faciliteront l’établissement de liens entre les employeurs canadiens admissibles et les étrangers qualifiés admissibles.

Les candidats d’Entrée express qui ne possèdent pas déjà une offre d’emploi au Canada ou qui n’ont pas été désignés par une province ou un territoire devront s’inscrire au Guichet emplois. Cela leur permettra de consulter les offres d’emploi des employeurs canadiens et de commencer à se faire valoir auprès des employeurs et des recruteurs ainsi que sur les tableaux d’affichage d’emplois du secteur privé, etc.

Plus tard en 2015, le Guichet emplois jumellera les employeurs admissibles avec les candidats d’Entrée express qui répondent aux exigences du poste quand il n’y a pas de citoyens canadiens ou de résidents permanents aptes à pourvoir ce poste.

Les employeurs pourront également inviter les candidats qu’ils trouvent par eux-mêmes à utiliser le système Entrée express.

N.B. Le Québec n’utilise pas le système Entrée express; il possède ses propres règles pour sélectionner ses travailleurs qualifiés. Consultez la page Web « Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec » pour en savoir plus.

15. Un employeur qui emploie actuellement un travailleur étranger temporaire peut-il utiliser le système Entrée express pour appuyer la demande de résidence permanente de ce dernier?

Oui. Tant que le travailleur étranger temporaire (TET) reste au Canada et occupe un emploi validé par une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) favorable, l’employeur peut lui offrir un poste permanent pour appuyer sa demande de résidence permanente. Le TET devrait alors se créer un profil d’Entrée express et y indiquer les détails de son offre d’emploi. Une offre d’emploi validée par une EIMT donne au candidat assez de points supplémentaires pour se classer à un rang suffisamment élevé pour être invité à présenter une demande lors de la prochaine extraction de candidats admissibles.

Si un employeur envisage d’embaucher un TET à un poste permanent, mais qu’il n’a pas obtenu une EIMT favorable pour ce poste, il doit d’abord déployer tous les efforts possibles pour trouver un citoyen canadien ou un résident permanent afin de pourvoir ce poste. Il devra respecter les exigences relatives à l’EIMT, par exemple afficher son offre d’emploi sur le Guichet emplois du gouvernement du Canada ainsi qu’en faire la promotion à deux endroits supplémentaires. Si, après avoir pris ces mesures, il est toujours incapable de pourvoir son poste, il pourra présenter une demande d’EIMT pour son TET par l’intermédiaire de Service Canada. Le TET devrait alors se créer un profil d’Entrée express, répondre aux critères d’admissibilité minimaux et indiquer les détails de son offre d’emploi afin d’obtenir assez de points supplémentaires pour se classer à un rang suffisamment élevé pour être invité à présenter une demande lors de la prochaine extraction de candidats admissibles.

16. Un candidat d’Entrée express peut-il venir au Canada et commencer à travailler avant d’obtenir son visa de résident permanent?

Normalement, les candidats d’Entrée express ne peuvent pas venir au Canada pour travailler à moins qu’ils n’aient un visa de résident permanent. Dans certains cas, les candidats se trouveront déjà au Canada, dotés d’un permis de travail temporaire.

Les employeurs qui ont besoin qu’un employé commence à travailler avant que le traitement de sa demande de visa de résident permanent ne soit achevé peuvent présenter une demande d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) conformément au principe de « double intention ». Il convient de noter que, dans ce type de situation, l’employeur devra payer les frais de traitement associés à l’EIMT. Le principe de « double intention » permet à une personne qui arrive au Canada en tant que travailleur étranger temporaire de continuer de travailler pendant qu’elle attend la décision définitive relative à sa demande de résidence permanente. Dans ce cas, le candidat doit tout de même présenter une demande pour obtenir un permis de travail et répondre aux exigences liées au statut de travailleur étranger temporaire.

Les candidats d’Entrée express qui possèdent une offre d’emploi et qui ont été invités à présenter une demande de résidence permanente n’obtiendront pas automatiquement un permis de travail temporaire ou un visa de résident temporaire.

17. Est-ce que la priorité sera accordée aux candidats qui possèdent une offre d’emploi?

Une offre d’emploi validée par une étude d’impact sur le marché du travail accordera à un candidat assez de points supplémentaires pour être invité à présenter une demande lors de la prochaine extraction de candidats admissibles. Les candidats potentiels, qui ont une offre d’emploi valide ou qui ont été désignés par une province ou un territoire au moment de créer leur profil d’Entrée express, ne sont pas tenus de s’inscrire au Guichet emplois.

Études d’impact sur le marché du travail

18. Où puis-je trouver davantage d’information à propos des études d’impact sur le marché du travail?

Vous pouvez obtenir davantage d’information à propos du processus d’études d’impact sur le marché du travail.

19. Les employeurs auront-ils besoin d’obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) afin d’embaucher un candidat d’Entrée express?

Dans la plupart des cas, les employeurs auront besoin d’obtenir une EIMT réalisée par Emploi et Développement social Canada. Un employeur peut utiliser une EIMT valide pour offrir un poste permanent au travailleur étranger temporaire à son service.

Guichet emplois

20. En quoi consiste la modernisation de Guichet emplois?

Le gouvernement du Canada a récemment modernisé le Guichet emplois en y apportant les modifications suivantes :

  • amélioration de l’expérience en ligne pour l’utilisateur;
  • mise à jour des fonctions de sécurité du site Web pour se conformer aux normes de l’industrie;
  • mise à jour des renseignements sur le marché du travail afin que les utilisateurs puissent prendre des décisions plus éclairées et judicieuses en matière de carrière.

Le site Web de Guichet emplois amélioré offre également aux employeurs des renseignements sur les services de gestion des ressources humaines et le service Jumelage d’emploi. Il aidera les employeurs dans les cas suivants :

  • embauche de citoyens canadiens et de résidents permanents pour pourvoir des postes vacants;
  • si personne n’est disponible, étude de la possibilité de jumelage avec des chercheurs d’emploi étrangers admissibles qui font partie du bassin d’Entrée express.

Le service Jumelage d’emploi, accessible par Guichet emplois, illustre la volonté du gouvernement du Canada de trouver des façons d’optimiser l’utilisation de la technologie pour établir des liens entre les employeurs et les Canadiens ou les candidats admissibles d’Entrée express qui ont des compétences et une formation recherchées.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez visiter le site Web de Guichet emplois.

21. Comment le Guichet emplois et le système Entrée express fonctionnent-ils ensemble?

Le Guichet emplois et le système Entrée express facilitent l’établissement de liens entre les employeurs canadiens admissibles et les étrangers qualifiés admissibles. Les employeurs canadiens doivent d’abord déployer tous les efforts possibles pour trouver un citoyen canadien ou un résident permanent afin de pourvoir leur poste vacant avant d’envisager l’embauche d’un immigrant qualifié.

Généralement, l’employeur qui envisage la possibilité d’embaucher un travailleur étranger doit d’abord s’inscrire au Guichet emplois du gouvernement du Canada et afficher son offre d’emploi pendant au moins 30 jours (ainsi que respecter les autres exigences en matière de recrutement). Si l’employeur ne trouve aucun citoyen canadien ou résident permanent, il peut prolonger son offre d’emploi et élargir sa recherche de candidats pour y inclure les travailleurs étrangers. Si un travailleur étranger qualifié est trouvé, l’employeur peut alors présenter une demande d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). L’employeur doit demander une EIMT avant d’embaucher un candidat étranger.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) évaluera toutes les demandes d’EIMT. Dans de nombreux cas, l’employeur doit obtenir une EIMT favorable pour présenter à un travailleur étranger une offre d’emploi admissible dans le cadre du système Entrée express.

Si le candidat d’Entrée express décide de postuler pour l’emploi annoncé, l’employeur devra lancer son processus d’entrevue ou d’évaluation habituel. Enfin, s’il s’avère que le candidat d’Entrée express répond aux besoins de l’employeur et que ce dernier est admissible à l’embauche d’un travailleur étranger, l’employeur peut offrir l’emploi au candidat.

L’employeur qui a obtenu une EIMT favorable doit fournir ce renseignement en même temps que la lettre présentant l’offre d’emploi au candidat afin que ce dernier puisse l’ajouter à son profil d’Entrée express. De cette façon, le candidat sera plus rapidement invité à présenter une demande de résidence permanente lors de la prochaine extraction de candidats admissibles.

Les employeurs admissibles pourront être jumelés, plus tard en 2015, avec les candidats qualifiés du bassin d’Entrée express.

Par l’intermédiaire de Guichet emplois, les candidats d’Entrée express pourront explorer les possibilités d’emploi et, plus tard en 2015, pourront s’inscrire au service Jumelage d’emploi pour consulter les offres d’emploi qui correspondent à leurs compétences et à leurs qualifications professionnelles.

22. Comment s’effectue le jumelage d’un employeur canadien avec un candidat d’Entrée express dans le Guichet emplois?

Plus tard en 2015, le Guichet emplois commencera à jumeler les employeurs canadiens admissibles avec les candidats d’Entrée express admissibles, si leur offre d’emploi a été annoncée aux Canadiens depuis au moins un mois.

Les employeurs continueront d’être jumelés avec des citoyens canadiens et des résidents permanents ayant un compte Chercheur d’emploi pendant que leur offre d’emploi est affichée sur le Guichet emplois. Les jumelages seront effectués en fonction du répertoire d’emplois des employeurs et des compétences, des connaissances et de l’expérience des candidats. Pour être jumelés, les candidats doivent être admissibles au système Entrée express.

23. Les candidats d’Entrée express ayant un profil dans le Guichet emplois peuvent-ils être jumelés à plus d’un employeur?

Quand le service Jumelage d’emploi pour les candidats d’Entrée express sera fonctionnel, plus tard en 2015, il est possible qu’un candidat admissible soit jumelé à plus d’un employeur si ses compétences correspondent aux exigences de plus d’une description d’emploi. C’est également le cas de n’importe quel profil Chercheur d’emploi dans le Guichet emplois.

Réseau de liaison avec les employeurs

24. Qu’est-ce que le Réseau de liaison avec les employeurs?

Le Réseau de liaison avec les employeurs (RLE) aidera les employeurs à naviguer dans le système Entrée express. Il fournira aux employeurs des renseignements utiles et à jour sur les programmes d’immigration économique permanente et les politiques relatives au système Entrée express. L’objectif du RLE est de sensibiliser les employeurs à ce système et de les inciter à y avoir recours; il a aussi pour but de faciliter l’établissement de liens entre les employeurs du Canada (à l’exception du Québec*) et les travailleurs qualifiés outre-frontières. Le RLE ne répondra pas aux demandes de renseignements propres à un cas et n’abordera pas la question des permis de travail; il est axé sur les volets relatifs aux résidents permanents (et non les volets relatifs aux résidents temporaires).

N.B. Le Québec n’utilise pas le système Entrée express; il possède ses propres règles pour sélectionner ses travailleurs qualifiés. Consultez la page Web « Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec » pour en savoir plus.

25. Quand le Réseau de liaison avec les employeurs (RLE) sera-t-il lancé, et où les employeurs pourront-ils rencontrer ou joindre le personnel du RLE?

Il est prévu que le Réseau de liaison avec les employeurs (RLE) sera en place au début de 2015. De plus amples détails seront disponibles sur ce site plus tard en 2014.

26. Y aura-t-il des coûts pour les employeurs qui ont recours au Réseau de liaison avec les employeurs?

Non. Le Réseau de liaison avec les employeurs aidera les employeurs à comprendre le système Entrée express et permettra d’accroître leur rôle dans le recrutement et la sélection des résidents permanents.

Immigrants potentiels

27. Comment vais-je utiliser le système Entrée express?

Avant tout, vous devez manifester votre intérêt à immigrer au Canada en vous créant un profil d’Entrée express en ligne. Vous devrez y indiquer vos compétences, votre expérience de travail, vos aptitudes linguistiques, votre scolarité et d’autres détails qui contribuent à la réussite des immigrants au Canada.

Si vous répondez aux critères, votre candidature sera incluse dans le bassin de candidats d’Entrée express. Il s’agit d’un bassin de personnes dans lequel nous pourrons extraire des candidatures en tenant compte du plan annuel des niveaux d’immigration.

Au lancement d’Entrée express, vous devrez créer un compte « Chercheur d’emploi » dans le Guichet emplois si vous ne possédez pas encore d’offre d’emploi au Canada ou un certificat de désignation d’une province ou d’un territoire. Ce compte vous permettra de consulter les emplois offerts par les employeurs canadiens. Il est important que vous vous fassiez connaître vous-même auprès des employeurs et des recruteurs potentiels et que vous utilisiez les tableaux d’affichage d’emplois du secteur privé et d’autres ressources pour en apprendre davantage sur les emplois disponibles au Canada.

Pour être accepté dans le bassin d’Entrée express, vous devez respecter les critères d’admissibilité d’au moins un des trois programmes fédéraux d’immigration économique suivants :

Les provinces et les territoires pourront également recruter des candidats dans le bassin d’Entrée express dans le cadre de leur Programme des candidats des provinces afin de répondre aux besoins de leur marché du travail local.

Une note vous sera attribuée par le Système de classement global en fonction des renseignements que vous aurez fournis dans votre profil d’Entrée express. Cette note déterminera votre rang dans le bassin de candidats. Veuillez noter que votre note ne changera que lorsque vous mettrez à jour les renseignements de votre profil. Quant à votre rang dans le bassin, il dépend de la note des autres candidats inscrits, alors il fluctuera régulièrement à mesure que des personnes rejoindront ou quitteront le bassin.

Les candidats ayant obtenu les notes les plus élevées du bassin recevront une invitation à présenter une demande (IPD). Des points seront accordés pour les éléments suivants :

  • une offre d’emploi;
  • une désignation par une province ou un territoire;
  • d’autres facteurs, comme les compétences et l’expérience de travail.

N.B. Le fait d’être accepté dans le bassin d’Entrée express ne garantit pas que vous serez invité à présenter une demande de résidence permanente. Si toutefois vous l’êtes, vous devrez encore répondre aux conditions d’entrée et d’admissibilité prévues par la loi régissant l’immigration au Canada (soit la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés).

Si vous recevez une IPD, vous disposerez de 60 jours pour présenter une demande de résidence permanente en ligne dans le cadre de l’un des programmes d’immigration énumérés ci-dessus. Votre IPD vous indiquera à quel programme vous êtes admissible.

Citoyenneté et Immigration Canada traitera la plupart des demandes reçues (c.-à-d. celles qui sont complètes et qui comprennent tous les documents justificatifs nécessaires) en six mois ou moins.

N.B. Le Québec n’utilise pas le système Entrée express; il possède ses propres règles pour sélectionner ses travailleurs qualifiés. Consultez la page Web « Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec » pour en savoir plus.

28. De quelle façon le système Entrée express profitera t il aux candidats potentiels?

Le système Entrée express comportera de nombreux avantages :

  • Réduction des délais de traitement – Citoyenneté et Immigration Canada prévoit traiter la plupart des demandes de résidence permanente (80 % d’entre elles) en six mois ou moins, de la réception d’une demande complète à la décision définitive;
  • Accessibilité accrue aux offres d’emploi des employeurs canadiens admissibles avant votre arrivée au Canada – Le Guichet emplois amélioré du gouvernement du Canada facilite le jumelage des employeurs canadiens admissibles avec les étrangers qualifiés, ce qui accélérera l’intégration économique des immigrants dès leur arrivée au Canada.

N.B. Le Québec n’utilise pas le système Entrée express; il possède ses propres règles pour sélectionner ses travailleurs qualifiés. Consultez la page Web « Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec » pour en savoir plus.

29. Dois-je embaucher un consultant en immigration ou un avocat?

Non, vous n’avez pas besoin d’embaucher un consultant en immigration ou un avocat pour utiliser le système Entrée express ou tout autre programme d’immigration de Citoyenneté et Immigration Canada, pour créer un profil d’Entrée express ou pour remplir une demande de résidence permanente.

30. J’attends actuellement que ma demande de résidence permanente dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) soit traitée. Puis-je créer un profil d’Entrée express?

Vous pouvez créer un profil d’Entrée express, mais ce n’est pas nécessaire. Toutefois, les frais de traitement relatifs à votre première demande ne sont pas remboursables. Votre demande existante sera traitée conformément aux règles en vigueur au moment où vous avez présenté votre demande.

Si vous décidez de créer un profil d’Entrée express et que vous êtes invité à présenter une demande, vous serez tenu de présenter une nouvelle demande de résidence permanente et de payer les frais de traitement associés.

Profil d’Entrée express

31. Y a-t-il des coûts associés à la création d’un profil d’Entrée express?

Aucuns frais ne sont associés à la création d’un profil d’Entrée express. Toutefois, l’évaluation des compétences linguistiques et l’évaluation des diplômes d’études (si vous souhaitez être admissible au Programme des travailleurs qualifiés [fédéral] ou si vous avez fait vos études à l’extérieur du Canada et voulez obtenir des points pour augmenter votre note dans le Système de classement global) sont effectuées par des organismes indépendants moyennant certains frais.

Si vous êtes invité à présenter une demande de résidence permanente et que vous présentez cette demande, vous devrez payer les frais de traitement associés. Si par la suite vous décidez de devenir un résident permanent, vous devrez aussi payer les frais relatifs au droit de résidence permanente pour vous-même et pour les membres de votre famille ou vos personnes à charge, s’il y a lieu.

32. Quand expire le profil d’un candidat?

Un profil d’Entrée express est valide pendant un an à partir de la date à laquelle le candidat l’envoie à Citoyenneté et Immigration Canada. Si un candidat ne reçoit aucune invitation à présenter une demande de résidence permanente après un an et qu’il souhaite toujours venir au Canada en tant que travailleur qualifié, il devra remplir puis présenter à nouveau son profil. S ’il répond aux critères minimaux d’inscription, il recevra un nouveau numéro de profil d’Entrée express.

Bassin d’Entrée express

33. Ai-je besoin d’une offre d’emploi pour accéder au bassin d’Entrée express?

Si vous répondez aux critères de l’un des programmes d’immigration économique visés par le système Entrée express, vous serez accepté dans le bassin de candidats. Avoir une offre d’emploi d’un employeur canadien qui a été validée par une étude d’impact sur le marché du travail constitue un atout considérable, mais pas une exigence.

N.B. Le Québec n’utilise pas le système Entrée express; il possède ses propres règles pour sélectionner ses travailleurs qualifiés. Consultez la page Web « Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec » pour en savoir plus.

34. Si je suis accepté dans le bassin d’Entrée express, puis-je être admissible à plus d’un programme d’immigration?

Il est possible que vous soyez accepté dans le bassin et que vous soyez admissible à plus d’un programme d’immigration. Dans ce cas, votre profil comportera une balise particulière afin de garantir que le système en tienne compte pour toutes les extractions de candidats pertinentes. Si vous recevez une invitation à présenter une demande, le système vous indiquera dans le cadre de quel programme d’immigration vous êtes invité.

Système de classement global

35. Qu’est-ce que le Système de classement global et comment fonctionne-t-il?

Le Système de classement global (SCG) est le nouveau système que Citoyenneté et Immigration Canada utilisera pour évaluer les candidats d’Entrée express et leur attribuer une note. Son élaboration est fondée sur les résultats de recherches approfondies sur les meilleurs indicateurs prévisionnels de la réussite économique des nouveaux arrivants au Canada.

Le SCG tient compte, entre autres, des facteurs suivants :

  • les compétences;
  • l’expérience de travail;
  • les compétences linguistiques;
  • la scolarité;
  • d’autres facteurs connus qui favorisent la prospérité des immigrants une fois arrivés au Canada.

En se servant des renseignements fournis dans le profil d’un candidat, le SCG lui attribue une note qui permet de déterminer en tout temps le rang de ce candidat au sein du bassin d’Entrée express. Il convient de souligner que le rang d’un candidat fluctuera régulièrement, tandis que sa note changera seulement quand le candidat mettra à jour les renseignements de son profil.

Les candidats qui auront obtenu les notes les plus élevées dans le bassin recevront une invitation à présenter une demande. Des points seront accordés pour les éléments suivants :

  • une offre d’emploi;
  • une désignation par une province ou un territoire;
  • d’autres facteurs, comme les compétences et l’expérience de travail, qui contribuent à la réussite des immigrants au Canada.

Invitation à présenter une demande

36. Comment un candidat reçoit-il une invitation à présenter une demande de résidence permanente?

Une invitation à présenter une demande (IPD) de résidence permanente est envoyée aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :

  • posséder une offre d’emploi d’un employeur canadien qui a été validée par une étude d’impact sur le marché du travail (s’il y a lieu);
  • être désigné par une province ou un territoire dans le cadre de son Programme des candidats des provinces;
  • obtenir les notes les plus élevées dans le bassin et être admissible à l’un des trois programmes fédéraux d’immigration visés par le système Entrée express.

N.B. La réception d’une IPD ne garantit pas que le candidat obtiendra le statut de résident permanent. Ce dernier doit avant tout répondre aux conditions d’entrée et d’admissibilité prévues par la loi régissant l’immigration au Canada (soit la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés).

37. Ai-je besoin d’une offre d’emploi pour recevoir une invitation à présenter une demande?

Avoir une offre d’emploi valide d’un employeur canadien est un atout considérable, mais pas une exigence. Les candidats peuvent aussi être invités à présenter une demande s’ils ont obtenu assez de points pour que la note attribuée par le Système de classement global soit suffisamment élevée ou s’ils sont désignés par une province ou un territoire. Les provinces et les territoires pourront également recruter des candidats dans le bassin d’Entrée express dans le cadre de leur Programme des candidats des provinces afin de répondre aux besoins de leur marché du travail local.

N.B. Le Québec n’utilise pas le système Entrée express; il possède ses propres règles pour sélectionner ses travailleurs qualifiés. Consultez la page Web « Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec » pour en savoir plus.

38. Pendant combien de temps une invitation à présenter une demande est-elle valide?

Les candidats qui reçoivent une invitation à présenter une demande disposeront de 60 jours pour présenter en ligne une demande de résidence permanente complète. Il ne sera pas possible de prolonger cette période.

Délais de traitement

39. Comment le système Entrée express permettra-t-il une diminution des délais de traitement?

Dans le cadre du système Entrée express, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) acceptera seulement les demandes de résidence permanente présentées par les personnes que CIC a invitées à venir au Canada. Cette mesure empêchera la formation d’arriérés en garantissant que seuls les candidats qui sont les plus susceptibles de réussir sur le plan économique au Canada – pas seulement les premiers de la file – seront en mesure de présenter une demande d’immigration au Canada.

CIC prévoit traiter 80 % des demandes de résidence permanente complètes reçues en ligne (c.-à-d. les demandes complètes qui comprennent tous les documents justificatifs nécessaires) dans un délai de six mois ou moins.

Ensemble, ces mesures permettront de mettre fin à l’attente de plusieurs années pour recevoir la décision définitive relative à une demande de résidence permanente, et ainsi d’écourter les délais de traitement des demandes.

40. Quand commence et se termine la période de traitement de six mois?

La période de six mois commence une fois que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) confirme au demandeur qu’il a reçu sa demande de résidence permanente en ligne dûment remplie. La période se termine lorsque la décision définitive est prise.

Dans certains cas, le traitement de la demande peut être retardé, par exemple si le demandeur a besoin de plus de temps que prévu pour obtenir les résultats d’un examen médical.

Cette période de traitement de six mois ne comprend pas les délais qui échappent au contrôle de CIC, comme l’attente avant que l’employeur obtienne une étude d’impact sur le marché du travail, ou avant que le candidat potentiel reçoive sa désignation provinciale ou territoriale, ou avant que le candidat arrive au Canada et obtienne le statut de résident permanent.

N.B. La période de traitement de six mois s’applique aux demandes de résidence permanente reçues dans le cadre du système Entrée express. Celles qui ont été reçues avant le lancement de ce système seront traitées conformément aux règles en vigueur au moment de leur réception.

Évaluation des compétences linguistiques et évaluation des diplômes d’études

41. Comment le système Entrée express utilise-t-il les renseignements relatifs aux évaluations des compétences linguistiques et des diplômes d’études?

Le système Entrée express utilise les renseignements fournis de plusieurs façons différentes.

Quand vous remplissez votre profil, le système sert à vérifier (s’il y a lieu) si vous répondez aux critères d’admissibilité au bassin d’Entrée express.

Pour que les candidats soient acceptés dans le bassin d’Entrée express, des points leur sont accordés au moyen du Système de classement global, qui tient compte des renseignements que les candidats ont indiqués dans leur profil, comme les résultats de l’évaluation de leurs compétences linguistiques, le niveau de scolarité atteint dans un établissement canadien ou leurs titres de compétence étrangers validés par un rapport d’évaluation des diplômes d’études (EDE) produit par un organisme indépendant désigné par Citoyenneté et Immigration Canada.

N.B. Si vous souhaitez présenter une demande dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), vous devez obtenir une EDE. Si vous souhaitez plutôt vous inscrire au Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) ou à la catégorie de l’expérience canadienne, l’obtention d’une EDE est optionnelle. Néanmoins, cette dernière pourrait vous valoir des points supplémentaires pour la scolarité dans le Système de classement global et ainsi améliorer vos chances d’être sélectionné dans le bassin de candidats.

42. Dois-je obtenir une évaluation des diplômes d’études?

À moins que vous n’ayez été formé au Canada, une évaluation des diplômes d’études (EDE) est requise si vous souhaitez que votre candidature soit envisagée lors de la sélection de travailleurs à partir du bassin d’Entrée express dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral).

Si vous espérez plutôt présenter une demande dans le cadre du Programme des travailleurs de métiers spécialisés ou de la catégorie de l’expérience canadienne, une EDE est facultative, mais peut augmenter le nombre de points qui vous seront attribués par le Système de classement global et ainsi améliorer vos chances d’être sélectionné parmi les candidats du bassin.

43. L’évaluation des diplômes d’études (EDE) signifie-t-elle que mes titres de compétence ont été reconnus et que je peux obtenir un permis d’exercer dans une profession réglementée?

Non. Le fait de vous soumettre à une EDE pour immigrer au Canada ne signifie pas que votre expérience de travail et vos titres de compétence y seront automatiquement reconnus et que vous obtiendrez un permis d’exercer dans une profession réglementée. Si vous exercez une profession réglementée, vous devez quand même suivre le processus d’obtention du permis d’exercer en vigueur dans la province ou le territoire où vous envisagez de vous installer. Les organismes de réglementation déterminent si un demandeur est prêt à obtenir son permis d’exercer en évaluant, puis en reconnaissant, ses « qualifications professionnelles », ce qui peut consister en une évaluation de la formation scolaire, de l’expérience et des compétences ainsi que du niveau de compétence linguistique, en plus d’autres exigences. Les demandeurs qui ont l’intention d’exercer une profession réglementée doivent communiquer avec l’organisme de réglementation de la province ou du territoire où ils pensent s’installer afin d’en savoir davantage sur la façon d’obtenir un permis d’exercer.

44. Quelles organisations peuvent effectuer une évaluation des diplômes d’études ou une évaluation des compétences linguistiques?

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a désigné trois organisations compétentes pour évaluer tous les titres de compétence obtenus à l’étranger : 

Si vous présentez une demande :

  • à titre de médecin spécialiste (CNP 3111) ou d’omnipraticien/médecin de famille (CNP 3112), le Conseil médical du Canada doit faire l’évaluation de vos diplômes d’études (EDE) pour votre diplôme terminal de médecine;
  • à titre de pharmacien (CNP 3131), le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada doit faire l’évaluation de vos diplômes d’études.

N.B. Les évaluations des diplômes d’études effectuées par ces deux ordres professionnels désignés par CIC sont utilisées par CIC aux fins du processus d’immigration et sont reconnues par les organismes de réglementation de la profession comme une composante de leur processus général d’obtention d’un permis d’exercer. Veuillez communiquer avec l’organisme de réglementation de la province ou du territoire où vous envisagez de vous installer pour obtenir davantage de renseignements sur le processus d’obtention d’un permis d’exercer.

Pour toute autre profession, consultez le site Web des autres organisations désignées par CIC ou contactez-les directement afin de déterminer laquelle répond le mieux à vos besoins. Tenez compte des éléments suivants :

  • Certaines organisations désignées s’associent à des organismes de réglementation ou à de gros employeurs. Cela signifie que l’EDE que vous obtenez aux fins de votre demande à CIC pourrait aussi vous être utile plus tard.
  • Vérifiez auprès de chacune des organisations désignées pour savoir quels autres organismes reconnaissent leur EDE.

Pour en apprendre davantage, consultez la page sur l’évaluation des titres de compétence.

Vous devez prouver vos compétences linguistiques en passant un test de compétence linguistique approuvé par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Vous pouvez passer n’importe lequel de ces tests approuvés :

Français
TEF: Test d’évaluation de français

Vous devez présenter les résultats des volets suivants du TEF comme preuve de votre maîtrise du français :

  1. compréhension de l’écrit
  2. compréhension de l’orale
  3. expression écrite
  4. expression orale

Anglais
CELPIP: Canadian English Language Proficiency Index Program

Le CELPIP comprend trois tests distincts. Vous devez passer le test « CELPIP-General 2014 » pour répondre aux exigences de votre demande d’immigration.

Si vous avez passé le test avant le 1er avril 2014, vous avez dû être tenu de passer le « CELPIP-General (CELPIP-G) ».

Nota : À compter du 1er avril 2014, vous devez passer le « CELPIP-General 2014 ». La grille de points du test CELPIP-General 2014 est différente de celle du test CELPIP-G (voir ci-dessous).

IELTS: International English Language Testing System
L’IELTS comporte deux options pour l’évaluation de la compréhension de l’écrit et de l’expression écrite : « General Training » et « Academic ». Vous devez choisir l’option « General Training ».

45. Combien coûte une évaluation des diplômes d’études?

Les coûts et les délais associés à une évaluation des diplômes d’études varient. Renseignez-vous à ce sujet sur les sites Web des organisations désignées.

46. Quand dois-je présenter les résultats des évaluations de mes compétences linguistiques et de mes diplômes d’études?

Quand vous créez votre profil d’Entrée express, vous devez y indiquer l’identificateur de l’évaluation des compétences linguistiques que vous avez passée, en plus de la note que vous avez obtenue. De plus, si vous avez fait vos études à l’extérieur du Canada, vous devez également fournir sur votre profil les équivalents dans le système d’éducation canadien de vos titres de compétence, lesquels sont indiqués dans le rapport d’évaluation de vos diplômes d’études (EDE). Vous devez aussi donner le numéro de référence de ce rapport (parfois appelé « numéro CIC »). Si vous êtes invités à présenter une demande de résidence permanente, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) vérifiera les renseignements que vous avez fournis auprès des organisations ayant effectué ces évaluations.

Il est conseillé de mettre votre profil à jour aussitôt qu’il y a des changements concernant les résultats de vos évaluations des compétences linguistiques ou de vos EDE.

Si vous espérez présenter une demande d’admission au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), vous devez obtenir une EDE, qui indiquera à quels titres de compétence canadiens correspondent vos titres de compétence étrangers. Si vous souhaitez plutôt vous inscrire au Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) ou à la catégorie de l’expérience canadienne, l’obtention d’une EDE est optionnelle. Néanmoins, cette dernière pourrait vous valoir des points supplémentaires pour la scolarité dans le Système de classement global et ainsi améliorer vos chances d’être sélectionné dans le bassin de candidats.

Si vous recevez une invitation à présenter une demande, CIC pourrait vous demander de fournir des renseignements supplémentaires sur vos résultats pendant le traitement de votre demande de résidence permanente.

N.B. Lorsque vous présenterez une demande de résidence permanente, la validité de vos évaluations des compétences linguistiques et de vos EDE sera vérifiée auprès de l’organisation qui les a effectuées. Donner de faux renseignements à CIC à n’importe quelle étape du processus pourrait avoir les conséquences suivantes pour vous :

  • Être déclaré interdit de territoire pour fausses déclarations;
  • Être interdit de présenter une demande pour venir au Canada, pour une raison quelconque, pendant cinq ans.

47. Pendant combien de temps les résultats des évaluations des compétences linguistiques et des diplômes d’études sont ils valides?

Les résultats d’une évaluation des compétences linguistiques restent valides pendant deux ans. Ils doivent l’être encore au moment où la demande de résidence permanente est présentée dans le cadre du système Entrée express.

Les résultats d’une évaluation des diplômes d’études sont valides pendant cinq ans, et ils doivent également être valides au moment où la demande de résidence permanente est présentée dans le cadre du système Entrée express.

Reconnaissance des titres de compétence étrangers

48. J’exerce une profession réglementée. Où puis-je trouver de l’information sur la façon d’obtenir un permis d’exercer au Canada?

Chaque province ou territoire contrôle la délivrance de permis d’exercer associés aux métiers et aux professions réglementées par l’entremise d’organismes de réglementation et d’autorités en matière d’apprentissage. Les exigences relatives à l’obtention d’un permis peuvent cependant différer selon l’endroit où vous vivez. De plus, certaines professions sont réglementées dans une province ou un territoire, mais ne le sont pas dans toutes les autres provinces ou tous les autres territoires.

Apprenez-en plus sur les étapes à suivre pour faire évaluer vos titres de compétences.

Un employeur peut décider d’offrir à un immigrant éventuel un emploi dans un domaine connexe pendant que ce dernier suit les démarches nécessaires pour obtenir son permis d’exercer.

N.B. Si vous exercez une profession réglementée, vous devez suivre le processus d’obtention d’un permis d’exercer en vigueur dans la province ou le territoire où vous envisagez de vous installer. L’obtention d’une évaluation des diplômes d’études ou d’une invitation à présenter une demande de résidence permanente ne signifie pas que votre expérience de travail et vos titres de compétence sont automatiquement reconnus au Canada.

Si vous envisagez de travailler dans un domaine qui est réglementé au Canada, vous devriez communiquer avec l’organisme de réglementation de la province ou du territoire où vous avez l’intention de vivre dès que possible. Ce dernier vous donnera des renseignements pertinents sur le processus d’obtention d’un permis.

49. De quelle façon le système Entrée express facilitera-t-il le passage aux nouveaux arrivants qui veulent exercer une profession réglementée?

Les réformes engagées par le gouvernement du Canada à l’égard de son système d’immigration économique ont également pour priorité d’améliorer la reconnaissance des titres de compétence étrangers et la façon dont ces titres de compétence sont reconnus.

Les provinces et les territoires, les organismes de réglementation et les ordres professionnels collaborent de plus en plus pour mettre leurs outils d’évaluation et d’agrément à la disposition des immigrants éventuels avant leur arrivée au Canada, ce qui leur permet d’entamer plus tôt le processus de reconnaissance de leurs titres de compétence.

L’évaluation des diplômes d’études (EDE) sert à valider les titres de compétence étrangers des candidats potentiels d’Entrée express et à les évaluer par rapport aux normes canadiennes. Cela permet aux demandeurs d’avoir une meilleure idée de la valeur de leurs études sur le marché du travail canadien, ce qui les aide à faire des choix plus éclairés en matière d’immigration et de carrière au Canada. Il existe actuellement cinq organisations désignées par Citoyenneté et Immigration Canada pour fournir des services d’évaluation des diplômes d’études aux fins d’immigration, dont deux ordres professionnels (le Conseil médical du Canada et le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada). Des efforts sont déployés en vue d’ajouter des organisations et des ordres professionnels à cette liste.

N.B. Si vous espérez présenter une demande d’admission au Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), vous devez obtenir une EDE, qui indiquera à quels titres de compétence canadiens correspondent vos titres de compétence étrangers. Si vous souhaitez plutôt vous inscrire au Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) ou à la catégorie de l’expérience canadienne, l’obtention d’une EDE est optionnelle. Néanmoins, cette dernière pourrait vous valoir des points supplémentaires pour la scolarité dans le Système de classement global et ainsi améliorer vos chances d’être sélectionné dans le bassin de candidats.

La validité de toutes les EDE indiquées sur un profil d’Entrée express sera vérifiée auprès de l’organisation qui les a effectuées quand une demande de résidence permanente sera présentée aux fins de traitement.

Fraude

50. Y a-t-il un risque de fraude de la part des demandeurs ou des employeurs?

Le gouvernement du Canada prend l’intégrité de ses programmes très au sérieux.

On s’attend des demandeurs qu’ils fassent preuve d’honnêteté quand ils remplissent leur profil d’Entrée express et leur demande de résidence permanente. Au cours du traitement des demandes, un agent d’immigration examinera et validera tous les renseignements fournis. Toute personne ayant donné de faux renseignements pourrait être déclarée interdite de territoire pour fausses déclarations et pourrait être interdite de présenter une demande pour venir au Canada, pour une raison quelconque, pendant cinq ans. Cette interdiction s’applique également aux demandes remplies par un consultant en immigration ou un avocat.

Pour obtenir davantage d’information sur la fraude relative à l’étude d’impact sur le marché du travail, veuillez consulter le site Web d’Emploi et Développement social Canada.

51. Les employeurs et les candidats potentiels peuvent-ils avoir recours à des consultants en recrutement et en immigration ou à des avocats?

Un employeur ou un candidat potentiel peut décider d’avoir recours aux services d’un recruteur, d’un consultant en immigration ou d’un avocat quand il utilise le système Entrée express, mais ce n’est pas obligatoire.

N.B. Seules certaines personnes peuvent demander une rémunération ou recevoir tout autre type de paiement pour représenter un immigrant ou lui donner des conseils relativement à une procédure ou à une demande d’immigration au Canada. Les voici :

  • les avocats et parajuristes qui sont membres en règle du barreau d’une province ou d’un territoire du Canada;
  • les notaires qui sont membres en règle de la Chambre des notaires du Québec;
  • les consultants en immigration qui sont membres en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada.

Ces personnes sont appelées des « représentants autorisés ».

Citoyenneté et Immigration Canada ne fera pas affaire avec un représentant non autorisé (n’appartenant pas à l’un des groupes indiqués ci-dessus) qui demande des frais pour ses services.

Financement du budget et législation

52. Quel est le financement prévu pour la mise en œuvre du système Entrée express?

Le Plan d’action économique de 2014 s’est engagé à investir 14 millions de dollars sur deux ans, et 4,7 millions par année par la suite, pour soutenir la mise en œuvre du système Entrée express.

De plus, Emploi et Développement social Canada a reçu des fonds pour deux composantes essentielles à la participation des employeurs au système Entrée express :

  • Le Guichet emplois recevra 11,8 millions de dollars sur deux ans, et 3,3 millions par année par la suite, pour améliorer son service de jumelage emploi-travailleur, soit le service Jumelage d’emploi;
  • Un investissement de 11 millions de dollars sur deux ans, puis de 3,5 millions par année de façon permanente, a aussi été accordé au processus d’avis relatif au marché du travail (maintenant appelé « étude d’impact sur le marché du travail ») afin d’améliorer et de renforcer ce processus, notamment en raccourcissant les délais de traitement de certaines demandes.

53. Quelles dispositions législatives soutiennent le système Entrée express?

Les éléments législatifs qui sont à la base de la création du système de gestion des demandes Entrée express ont été introduits dans le cadre du projet de loi C-4 (Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2013), qui a reçu la sanction royale en décembre 2013.

Les modifications proposées par ce projet de loi ont entraîné l’ajout d’une section à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), laquelle instaure une étape préalable à la présentation d’une demande, qui constitue la première étape du processus d’immigration au Canada dans le cadre de certains programmes économiques. De plus, cette nouvelle section comprend des dispositions générales qui décrivent les processus du système Entrée express, les mesures requises en matière d’échange de renseignements ainsi que les mesures attribuant un rôle aux tierces parties (les provinces, les territoires et les employeurs) dans le cadre de ce nouveau système.

En raison du caractère continu des travaux d’élaboration de politiques et de la collaboration avec les provinces et les territoires pour la conception et la mise en œuvre du système Entrée express, des modifications législatives supplémentaires ont été introduites dans le cadre du projet de loi C-31 (Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014). Le projet de loi C-31 a solidifié le cadre législatif existant et a permis l’application de certaines exigences techniques et opérationnelles avant la date de lancement du système, en janvier 2015.

Les principaux changements apportés par ces modifications ont les objectifs suivants :

  • Exiger que les renseignements fournis lors de la création d’un profil d’Entrée express soient les mêmes au moment où CIC reçoit une demande de résidence permanente;
  • Garantir que les décisions des tierces parties, comme les résultats de l’évaluation des compétences linguistiques ou des diplômes d’études, puissent être exigées à l’étape de la présentation d’une demande dans le système Entrée express;
  • Exiger que les renseignements fournis par les candidats d’Entrée express soient transmis par voie électroniqueNote de bas de page *, y compris leur demande de résidence permanente;
  • Permettre au système Entrée express de s’appliquer au Programme des candidats des provinces afin d’encourager l’utilisation de ce système par les provinces et les territoires.

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