ARCHIVÉ – Avis – Mesures spéciales relatives aux passeports et titres de voyage pour venir en aide aux personnes touchées par les feux de forêt en Alberta

16 mai 2016 – Mesures spéciales relatives aux passeports et titres de voyage : En raison des feux de forêt qui sévissent en Alberta, il est possible que des passeports canadiens et des titres de voyage aient été perdus, endommagés ou détruits.

Pour venir en aide aux personnes touchées par les feux de forêt en Alberta, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, John McCallum, a annoncé que des mesures spéciales ont été mises en place pour la délivrance et le remplacement des passeports et des titres de voyage.

Si vous avez déjà soumis une demande de passeport

Toute personne touchée directement par les feux de forêt en Alberta ou dans d’autres zones sinistrées qui avait soumis une demande de passeport et devait le recevoir par la poste est priée d’appeler au 1-800-567-6868 pour savoir à quel endroit elle pourra le récupérer ou pour fournir une autre adresse postale.

Si votre passeport a été perdu, endommagé ou détruit

Si vous êtes un citoyen canadien et que votre passeport a été perdu, endommagé ou détruit par suite directe des feux de forêt, il sera remplacé sans frais. Les frais additionnels imposés en cas de perte du passeport seront également couverts. Le passeport de remplacement aura la même période de validité que le passeport original.

De plus, les requérants adultes qui présentent une demande afin de remplacer un passeport valide n’auront pas à respecter l’exigence de faire signer leur demande par un répondant.

Ces mesures spéciales rétroactives sont en vigueur depuis le 3 mai 2016 et le resteront jusqu’au 3 août 2016. Les demandes de passeport doivent être présentées ou considérées comme reçues dans cette période, le cachet de la poste en faisant foi. Si vous avez des questions au sujet des passeports, veuillez composer le 1-800-567-6868.

Pour faire remplacer un passeport valide

Les titulaires d’un passeport valide doivent envoyer leur demande par la poste ou se présenter en personne dans l’un des 34 bureaux des passeports, ou s’adresser à l’un des centres d’agents réceptionnaires des passeports de Service Canada.

Documents à soumettre avec la demande

Pour les requérants d’âge adulte (16 ans ou plus) :

• un formulaire Demande de renouvellement simplifié de passeport pour adulte (PDF, 6,47Ko) dûment rempli;
• deux nouvelles photos de passeport (les frais ne seront pas remboursés);
• l’ancien passeport, s’il est disponible (même s’il est endommagé);
• une preuve que vous résidez dans la région touchée ou un formulaire Déclaration aide aux sinistrés [PPT626] (PDF, 52Ko);
• un formulaire Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé, PPT203 (PDF, 1,35Ko) dûment remplie [PPTC 203].

Si vous présentez une demande pour un enfant (de 0 à 15 ans), veuillez soumettre les documents suivants :

• un formulaire Demande de passeport pour enfant (PDF, 4,44Ko) dûment rempli;
• deux nouvelles photos de passeport (les frais ne seront pas remboursés);
• l’ancien passeport de l’enfant, s’il est disponible (même s’il est endommagé);
• une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant;
• une preuve du lien de filiation;
• une preuve de tutelle légale, le cas échéant;
• tous les documents relatifs à la garde de l’enfant, à sa mobilité ou aux droits de visite, le cas échéant;
• une preuve que vous résidez dans la région touchée ou un formulaire Déclaration aide aux sinistrés [PPT626] (PDF, 52Ko);
• un formulaire Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé, PPT203 (PDF, 1,35Ko) dûment remplie [PPTC 203].

Si vous avez besoin d’un passeport canadien en urgence, vous devez obtenir l’information relative à la procédure à suivre. Pour un traitement d’urgence, vous pouvez soumettre une preuve de votre besoin de voyager, en remplissant un formulaire Déclaration aide aux sinistrés [PPT626] (PDF, 52Ko).

Non-Canadiens

Si vous avez déjà soumis une demande pour obtenir un titre de voyage canadien (certificat d’identité ou titre de voyage pour réfugiés)

Toute personne touchée directement par les feux de forêt en Alberta ou dans d’autres zones sinistrées qui avait soumis une demande de titre de voyage et devait le recevoir par la poste est priée d’appeler au 1-800-567-6868 pour savoir à quel endroit elle pourra le récupérer ou pour fournir une autre adresse postale.

Si votre titre de voyage a été perdu, endommagé ou détruit

Si vous n’êtes pas un citoyen canadien et que votre titre de voyage a été perdu, endommagé ou détruit par suite directe des feux de forêt, il sera remplacé sans frais. Les frais additionnels imposés en cas de perte du passeport seront également couverts. Le titre de voyage de remplacement aura la même période de validité que le titre de voyage original.

Ces mesures spéciales rétroactives sont en vigueur depuis le 3 mai 2016 et le resteront jusqu’au 3 août 2016. Les demandes de documents de voyage doivent être présentées ou considérées comme reçues dans cette période, le cachet de la poste en faisant foi. Si vous avez des questions au sujet des frais liés aux titres de voyage, du lieu de cueillette ou du réacheminement des documents à un autre endroit, ou pour toute autre question connexe, veuillez composer le 1-800-567-6868.

De plus, les requérants adultes qui présentent une demande afin de remplacer un titre de voyage valide n’auront pas à respecter l’exigence d'avoir un répondant.

Pour faire remplacer un titre de voyage valide (certificat d’identité ou titre de voyage pour réfugiés)

Les titulaires d’un titre de voyage valide doivent envoyer leur demande par la poste ou se présenter en personne au bureau des passeports situé à Gatineau, au Québec.

Documents à soumettre avec la demande

Pour les requérants d’âge adulte (16 ans ou plus) :

• un formulaire Demande de document de voyage pour adulte [PPTC 191] (PDF, 4,09Ko) dûment rempli – il n’est pas nécessaire de fournir un répondant;
• deux nouvelles photos de passeport (les frais ne seront pas remboursés);
• le titre de voyage précédent, s’il est disponible (même s’il est endommagé);
• une preuve du statut d’immigrant au Canada, par exemple :
  • une carte de résident permanent;
  • un permis de séjour temporaire;
  • un avis de décision (AD) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada;
  • un document de vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration (PDF, 7,65Ko) de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté;
• des pièces d’identité à l’appui;
• une preuve que vous résidez dans la région touchée ou un formulaire Déclaration aide aux sinistrés [PPT626] (PDF, 52Ko);
• un formulaire Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé, PPT203 (PDF, 1,35Ko) dûment remplie [PPTC 203].

Si vous présentez une demande pour un enfant (de 0 à 15 ans), veuillez soumettre les documents suivants :

• un formulaire Demande de document de voyage pour enfant, PPTC 193 (PDF, 4,52Ko) dûment rempli (répondant requis);
• deux nouvelles photos de passeport (les frais ne seront pas remboursés);
• le titre de voyage précédent de l’enfant, s’il est disponible (même s’il est endommagé);
• une preuve du statut d’immigrant au Canada, par exemple :
  • une carte de résident permanent;
  • un permis de séjour temporaire;
  • un avis de décision (AD) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada;
  • un document de vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration (PDF, 7,65Ko) de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté;
• une preuve du lien de filiation;
• une preuve de tutelle légale, le cas échéant;
• tous les documents relatifs à la garde de l’enfant, à sa mobilité ou aux droits de visite, le cas échéant;
• une preuve que vous résidez dans la région touchée ou une Déclaration aide aux sinistrés [PPT626] (PDF, 52Ko);
• un formulaire Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé, PPT203 (PDF, 1,35Ko) dûment remplie [PPTC 203].

Si vous avez besoin d’un titre de voyage canadien en urgence, vous devez obtenir l’information relative à la procédure à suivre. Pour un traitement d’urgence, vous pouvez soumettre une preuve de votre besoin de voyager, en remplissant un formulaire Déclaration aide aux sinistrés [PPT626] (PDF, 52Ko).