ARCHIVÉ – Avis – Incendies de forêt à Fort McMurray et dans les environs : mesures spéciales

Ottawa, le 27 mai 2016 – Des mesures spéciales sont maintenant en place pour soutenir les personnes touchées par les incendies de forêt, notamment le traitement prioritaire et le remplacement gratuit des documents de citoyenneté et d’immigration canadiens, ainsi que la prolongation du statut de résident temporaire et la dispense de certaines exigences pour les visiteurs, les travailleurs et les étudiants.

Ces mesures s’ajoutent aux mesures d’aide spéciales mises en place le 16 mai 2016 pour la délivrance et le remplacement des passeports et des documents de voyage canadiens. Veuillez consulter Avis – Mesures spéciales relatives aux passeports et titres de voyage pour venir en aide aux personnes touchées par les feux de forêt en Alberta.

Avis aux résidents touchés

À la suite des incendies de forêt de Fort McMurray et dans les environs, les documents de citoyenneté et d’immigration appartenant à des Canadiens, des résidents permanents, des personnes protégées et des résidents temporaires pourraient avoir été perdus, endommagés ou détruits. En outre, les titulaires de permis de travail et d’études pourraient dans l’immédiat être incapables de continuer à se rendre à leur travail ou de poursuivre leurs études.

Afin d’aider les personnes touchées par la situation, le ministre a approuvé des mesures spéciales permettant de lever certains frais et certaines exigences spécifiques pour les citoyens canadiens, les résidents permanents et les résidents temporaires.

Les documents suivants peuvent être remplacés sans frais et bénéficier d’un traitement prioritaire jusqu’au 3 août 2016 :

• certificat de citoyenneté
• carte de résident permanent
• titre de voyage pour résident permanent (sur papier ou électronique)
• confirmation de résidence permanente
• vérification du statut
• permis de travail
• permis d’études
• fiche de visiteur

Les frais de prolongation d’un permis d’études ou de travail sont également levés jusqu’au 3 août 2016.

En outre, les mesures suivantes sont maintenant en place :

• Les titulaires de permis de travail dont le permis arrive à expiration peuvent continuer à travailler dans les mêmes conditions spécifiées dans le permis de travail arrivant à expiration s’ils présentent une demande pour obtenir un nouveau permis de travail avant le 3 août 2016. Les titulaires de permis de travail ouvert peuvent travailler pour n’importe quel employeur au Canada. Les titulaires de permis de travail lié à un employeur précis peuvent continuer à travailler pour l’employeur dont le nom est inscrit sur leur permis de travail.
• Les titulaires de permis de travail et d’études seront également autorisés à demander une prolongation de leur permis, même après l’arrivée à expiration de leur permis initial, à condition que la demande soit faite, dans le cas des travailleurs, avant le 3 août 2016, et, dans le cas des étudiants, avant le 3 novembre 2016.
• Les frais de prolongation de permis de travail ou d’études s’appliqueront aux demandes reçues après le 3 août 2016.
• L’exigence selon laquelle les étudiants doivent poursuivre activement des études et progresser en vue de l’obtention d’un diplôme, d’une attestation ou d’un certificat a également été levée jusqu’au 3 novembre 2016 pour les titulaires de permis d’études dont l’établissement d’enseignement désigné a été touché par les feux de forêt.

Marche à suivre et coordonnées

Pour être admissibles aux mesures spéciales, les demandeurs touchés doivent se rapporter à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et être en mesure de démontrer que leur résidence, leur lieu de travail ou leur établissement d’enseignement désigné a été directement touché par la catastrophe.

Vous pouvez vous identifier auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en envoyant un courriel à l’adresse spéciale CIC.Alberta-Fire-Alberta-Feu.CIC@cic.gc.ca et en précisant que vous souhaitez vous prévaloir des mesures spéciales.

Toutes les demandes seront évaluées avec bienveillance et au cas par cas.

Remboursements : Si vous avez été touchés par les feux de forêt et que vous aviez soumis une demande pour obtenir l’un des documents énumérés ci-dessus depuis le 3 mai 2016, et que vous aviez payé les frais au moment de présenter votre demande, vous pouvez demander un remboursement en envoyant un courriel à l’adresse spéciale ci-dessus.

Veuillez noter que si vous n’êtes pas en mesure de fournir ou de téléverser une copie d’un document à l’appui, car il a été perdu ou détruit à la suite des incendies de forêt, incluez une lettre, que vous aurez rédigée puis signée, dans laquelle vous expliquez les circonstances de la situation, mentionnez quel document justificatif original a été détruit ou perdu et énumérez toutes les mesures que vous avez prises pour obtenir un exemplaire de remplacement. Si vous souhaitez prolonger votre permis d’études ou de travail, veuillez également inclure votre adresse résidentielle et l’adresse de votre établissement d’enseignement désigné ou de votre lieu de travail.

Si vous avez des questions, veuillez les faire parvenir à CIC.Alberta-Fire-Alberta-Feu.CIC@cic.gc.ca. Ces messages doivent avoir en objet la mention « URGENT : INCENDIES EN ALBERTA ». Indiquez votre identificateur unique de client (IUC), si vous le connaissez, votre nom complet, ainsi que la date, la ville et le pays de votre naissance.

Demandes présentées en ligne – Les personnes touchées qui présentent une demande électronique doivent ensuite envoyer immédiatement un courriel à CIC.Alberta-Fire-Alberta-Feu.CIC@cic.gc.ca dans lequel elles indiquent leurs nom, prénom, date et pays de naissance et identificateur de client unique (IUC) ou le numéro de leur demande pour permettre à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de désigner la demande aux fins de traitement d’urgence. Ces messages doivent avoir la mention « URGENT : INCENDIES EN ALBERTA » en objet.

Si vous avez été déplacé à la suite de l’incendie et qu’il n’est plus possible de communiquer avec vous aux coordonnées que vous aviez fournies à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, on vous encourage à fournir de nouvelles coordonnées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada par l’entremise de l’adresse courriel réservée à cette fin. Si vous n’avez plus d’adresse postale, vous pouvez prendre des modalités pour effectuer une cueillette spéciale dans un bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada local d’Edmonton ou de Calgary. Cependant, veuillez ne pas communiquer avec ces bureaux ou vous y présenter à moins d’avoir été invité à le faire.

Citoyens canadiens

Si votre certificat ou carte de citoyenneté a été perdu, endommagé ou détruit, veuillez :

• remplir une Demande de certificat de citoyenneté;
• l’envoyer au Centre de traitement des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse.

Inscrivez « URGENT : INCENDIES EN ALBERTA » sur l’enveloppe et sur la première page de votre demande ou sur la page couverture.

Votre demande doit être soumise avant le 3 août 2016. Elle sera traitée en priorité et aucuns frais ne seront facturés. Si vous soumettez votre demande en ligne, indiquez que vous n’avez pas de frais à payer pour cette demande par suite des mesures spéciales et demandez que ces frais ne vous soient pas facturés dans la section appropriée de votre demande.

Veuillez noter qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne délivre plus de cartes de citoyenneté en plastique en format de poche.

Résidents permanents

Si votre carte de résident permanent a été perdue, endommagée ou détruite, veuillez :

• remplir une Demande de carte de résident permanent;
• l’envoyer au Centre de traitement des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse.

Inscrivez « URGENT : INCENDIES EN ALBERTA » sur l’enveloppe et sur la première page de votre demande ou sur la page couverture.

Votre demande doit être présentée avant le 3 août 2016. Elle sera traitée en priorité et aucuns frais ne seront facturés. Si vous soumettez votre demande en ligne, indiquez que vous n’avez pas de frais à payer pour cette demande par suite des mesures spéciales et demandez que ces frais ne vous soient pas facturés dans la section appropriée de votre demande.

Si vous êtes à l’étranger sans carte de résident permanent et que vous devez présenter une demande de titre de voyage pour résident permanent avant de revenir au Canada, veuillez :

• remplir une Demande de titre de voyage pour résident permanent;
• soumettre la demande et les documents à l’appui en fonction de votre pays de nationalité ou du pays où vous avez été légalement admis.

Inscrivez « URGENT : INCENDIES EN ALBERTA » sur l’enveloppe et sur la première page de votre demande ou sur la page couverture.

Votre demande doit être présentée avant le 3 août 2016. Elle sera traitée en priorité et aucuns frais ne seront facturés. Si vous soumettez votre demande en ligne, indiquez que vous n’avez pas de frais à payer pour cette demande par suite des mesures spéciales et demandez que ces frais ne vous soient pas facturés dans la section appropriée de votre demande.

Si vos Fiches relatives au droit d’établissement ont été perdues, endommagées ou détruites, veuillez :

• remplir un formulaire Vérification du statut ou remplacement d’un document d’immigration;
• l’envoyer au Centre de soutien des opérations à Ottawa, en Ontario.

Inscrivez « URGENT : INCENDIES EN ALBERTA » sur l’enveloppe et sur la première page de votre demande ou sur la page couverture.

Votre demande doit être présentée avant le 3 août 2016. Elle sera traitée en priorité et aucuns frais ne seront facturés. Si vous soumettez votre demande en ligne, indiquez que vous n’avez pas de frais à payer pour cette demande par suite des mesures spéciales et demandez que ces frais ne vous soient pas facturés dans la section appropriée de votre demande.

Résidents temporaires

Si vos documents ont été perdus, endommagés ou détruits

Si vous êtes résident temporaire dans l’une des collectivités touchées et que vos documents concernant votre statut d’immigration (permis d’études ou de travail, fiche de visiteur) ont été perdus, endommagés ou détruits, veuillez :

• remplir un formulaire Vérification du statut ou remplacement d’un document d’immigration;
• l’envoyer au Centre de soutien des opérations à Ottawa, en Ontario.

Inscrivez « URGENT : INCENDIES EN ALBERTA » sur l’enveloppe et sur la première page de votre demande ou sur la page couverture.

Votre demande doit être présentée avant le 3 août 2016. Elle sera traitée en priorité et aucuns frais ne seront facturés. Si vous soumettez votre demande en ligne, indiquez que vous n’avez pas de frais à payer pour cette demande par suite des mesures spéciales et demandez que ces frais ne vous soient pas facturés dans la section appropriée de votre demande.

Si votre statut temporaire arrive à expiration

Si vous êtes résident temporaire dans une des collectivités touchées, une période de grâce vous sera accordée pour vous permettre de prolonger votre statut temporaire :

• Visiteurs et travailleurs : si vous avez une fiche de visiteur ou un permis de travail qui arrive à expiration après le 3 mai 2016, vous pouvez présenter une demande de prolongation jusqu’au 3 août 2016.
• Étudiants : si vous possédez un permis d’études qui expire après le 3 mai 2016, vous pouvez présenter une demande de prolongation jusqu’au 3 novembre 2016, mais vous ne serez dispensé des frais que si votre demande est soumise d’ici le 3 août 2016.

Si vous êtes résident temporaire et que votre statut est arrivé à expiration le 3 mai 2016 ou avant, vous devez demander le rétablissement de votre statut avant la fin de votre période de 90 jours. Si vous n’avez pas encore dépassé cette limite de 90 jours et que vous soumettez une demande de prolongation avant le 3 août 2016, vous n’aurez pas à payer les frais de rétablissement.

Pour prolonger ou rétablir votre statut, veuillez remplir l’une des demandes suivantes :

• Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre de visiteurs;
• Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre de travailleur;
• Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre d’étudiant.

Inscrivez « URGENT : INCENDIES EN ALBERTA » sur l’enveloppe et sur la première page de votre demande ou sur la page couverture.

Votre demande sera traitée en priorité et aucuns frais ne seront facturés si vous la présentez avant le 3 août 2016. Si vous soumettez votre demande en ligne, indiquez que vous n’avez pas de frais à payer pour cette demande par suite des mesures spéciales et demandez que ces frais ne vous soient pas facturés dans la section appropriée de votre demande.

Remarque : Si vous devez prolonger votre statut au-delà de cette date, présentez une demande régulière de prolongation à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Tous les frais habituels s’appliqueront.

Si vous possédez un permis de travail pour un employeur précis

Si vous possédez un permis de travail pour un employeur précis et que votre lieu de travail n’est plus accessible en raison des incendies de forêt, vous pourriez être admissible à l’assurance-emploi. Veuillez consulter Fort McMurray : Avis important et consulter les renseignements publiés sur le site Web de Service Canada pour plus d’informations.

Si vous possédez un permis de travail pour un employeur précis et que vous souhaitez travailler pour un nouvel employeur

Si vous possédez un permis de travail pour un employeur précis et que votre lieu de travail n’est plus accessible en raison des incendies de forêt, votre nouvel employeur doit inscrire votre nom dans une demande d’étude d’impact sur le marché du travail présentée à Service Canada avant que vous puissiez présenter une demande de permis de travail afin de travailler pour cet employeur. Vous ne pouvez pas commencer à travailler pour un nouvel employeur avant que votre demande de permis ait été approuvée.

Si vous avez trouvé un nouvel employeur avec une étude d’impact sur le marché du travail valide qui souhaite vous embaucher, veuillez :

• remplir une Demande de permis de travail au Canada;

• la faire parvenir au Centre de traitement des demandes de Vegreville, en Alberta.

Inscrivez « URGENT : INCENDIES EN ALBERTA » sur l’enveloppe et sur la première page de votre demande ou sur la page couverture

Votre demande doit être présentée avant le 3 août 2016. Elle sera traitée en priorité et aucuns frais ne seront facturés. Si vous soumettez votre demande en ligne, indiquez que vous n’avez pas de frais à payer pour cette demande par suite des mesures spéciales et demandez que ces frais ne vous soient pas facturés dans la section appropriée de votre demande.