Avis

Mise à jour : traitement prioritaire concernant Haïti (le 1^er avril 2010)

Le gouvernement du Canada se fait un devoir d’aider à réunir le plus rapidement possible les familles touchées par le séisme qui a frappé la région de Port-au-Prince. Malgré les dommages qu’a subis l’ambassade, le nombre de demandes liées à Haïti traitées par CIC a plus que doublé dans les deux mois suivant le séisme, si on le compare à celui de 2009, et ce nombre continuera d’augmenter.

Cas des personnes à charge de demandeurs d’asile acceptés

Les demandes d’asile présentées au Canada qui auront obtenu une décision favorable seront traitées rapidement. L’époux ou l’épouse et les enfants de ces demandeurs qui se trouvent toujours en Haïti pourront entrer au Canada de façon anticipée, s’il y a lieu, dans le but de réunir rapidement les familles.

Cas de parrainage présentés avant le séisme du 12 janvier

Nous déployons actuellement tous les efforts possibles pour qu’une décision préliminaire soit prise et pour que les demandeurs soient avisés s’ils doivent se soumettre à une entrevue, d’ici la fin du mois d’avril. Cela concerne tous les cas au sujet desquels nous avions reçu, avant le séisme, une demande dûment remplie. On parle ici d’environ 1 000 demandes visant quelque 1 500 personnes.

Un peu plus de temps pourrait être nécessaire pour effectuer l’examen médical et la vérification des antécédents de certains de ces demandeurs. L’ambassade continuera de traiter en priorité les cas urgents concernant des personnes vulnérables.

D’ici la fin du mois de juin 2010, nous devrions avoir pris une décision définitive au sujet de la plupart des demandes qui avaient été soumises avant le séisme. Cela signifie que CIC traitera en six mois le nombre de demandes qu’il traiterait normalement en environ 23 mois (dans 80 % des cas).

Cas de parrainage présentés après le séisme du 12 janvier

À ce jour, plus de 2 200 demandes visant plus de 3 300 personnes ont été reçues après le tremblement de terre et sont à diverses étapes de traitement.

Nous prévoyons être en mesure de prendre une décision préliminaire dans les quatre semaines suivant la réception de la demande, et ce, dans tous les cas pour lesquels nous avons reçu une demande de parrainage et de résidence permanente dûment remplie depuis le séisme. Dans l’éventualité où une entrevue serait nécessaire, elle aura lieu dans les huit semaines suivant la prise de la décision préliminaire et dans la majorité des cas, une décision finale sera prise peu après.

Ces délais s’expliquent par le fait qu’un peu plus de temps pourrait être nécessaire pour effectuer l’examen médical et la vérification des antécédents de certains de ces demandeurs. L’ambassade continuera de traiter en priorité les cas urgents concernant des personnes vulnérables.

Par exemple, pour les demandes de parrainage et de résidence permanente dûment remplies reçues au 30 avril, nous prévoyons avoir fait une entrevue, pris une décision finale ou être à veille d’en prendre une pour la plupart des cas à la fin de juillet 2010.

Afin de ne pas interrompre le traitement prioritaire de votre demande, nous vous invitons à communiquer rapidement avec CIC lorsqu’on vous aura contacté.

De plus, nous requérons de tous les demandeurs (et pas seulement dans les cas de parrainage d’époux ou d’épouse et d’enfants à charge) qu’ils soumettent en même temps la demande de parrainage et la demande de résidence permanente. Nous communiquerons avec les demandeurs afin de nous assurer qu’ils sont au fait de la nécessité de soumettre les deux demandes. Cette nouvelle mesure nous permettra de traiter les demandes plus rapidement.

Nouvelles procédures liées aux demandes

Nous avons modifié nos procédures afin que les membres de la famille au Canada, ainsi que les demandeurs en Haïti, puissent remplir un formulaire de demande et nous le retourner le plus rapidement possible. Cela est important puisque nous ne pouvons traiter les demandes que si une demande de parrainage et une demande de résidence permanente ont été présentées.

Les demandeurs devraient joindre à leur demande de parrainage et de résidence permanente tous les documents à l’appui dont ils disposent, et s’assurer que leurs coordonnées sont exactes et à jour. Tous les formulaires et la liste des documents requis sont accessibles à partir du présent site Web.

Si, après deux tentatives, nous ne sommes pas en mesure de communiquer avec un demandeur, sa demande sera mise en suspens jusqu’à ce qu’il communique avec nous de nouveau. Dès que le demandeur aura communiqué avec CIC, le traitement pourra reprendre et être accéléré, tant et aussi longtemps que les mesures spéciales seront en vigueur.

Afin d’accélérer davantage le traitement des demandes pour lesquelles il n’est pas possible d’obtenir toute la documentation requise, ainsi que de faciliter la reconnaissance des membres de la famille, les répondants peuvent se soumettre à une analyse de l’ADN pour établir le lien de filiation avec le demandeur. Une procédure était en place à cette fin en Haïti avant le séisme, et les services d’analyse ont récemment été rétablis. Le 23 mars 2010, 12 personnes se sont soumises à une telle analyse. Les répondants qui souhaitent avoir recours à cette méthode en vue d’établir le lien de filiation avec le demandeur sont invités à en informer CIC par courriel, à l’adresse Haiti-demande@cic.gc.ca.

Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada peuvent, s’ils se qualifient, aider des membres de leur famille se trouvant en Haïti en présentant une demande de parrainage au CTD-Mississauga, ici, au Canada. Font également l’objet d’un traitement prioritaire les demandes, nouvelles et existantes, de résidence permanente au Canada présentées au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, ou présentées par des personnes protégées, y compris les membres de leur famille qui ont été gravement et directement touchés par le séisme. Les répondants devraient présenter ensemble les demandes de résidence permanente des membres de leur famille, accompagnées des documents appropriés.

Veuillez informer les membres de votre famille en Haïti qu’ils ne doivent pas se rendre à l’ambassade à Port-au-Prince tant qu’on ne leur aura pas indiqué de le faire. Le fait de respecter cette directive facilitera la tâche à tous puisque le personnel de l’ambassade sera en mesure de se concentrer sur le traitement des demandes concernant les personnes dont le répondant se qualifie aux fins du parrainage.

Assurez-vous également que vos coordonnées et celles des membres de votre famille sont exactes et à jour.

Les demandeurs ne doivent pas se rendre à l’ambassade du Canada à moins d’indication contraire

Si vous avez déjà présenté une demande, vous ne devez pas vous rendre à l’ambassade du Canada à Port-au-Prince à moins d’indication contraire par les représentants de CIC. Le fait de vous présenter à l’ambassade n’accélérera pas le traitement de votre demande.

Examens médicaux

Veuillez noter que seuls les époux, les conjoints de fait et les partenaires conjugaux ainsi que les enfants à charge parrainés par des citoyens canadiens et des résidents permanents peuvent subir leur examen médical au moment de présenter une demande de résidence permanente.

Tous les autres demandeurs devront prendre un rendez-vous pour passer un examen médical lorsque les représentants de CIC leur demanderont de le faire. Si vous passez votre examen médical avant d’avoir reçu des instructions à cet effet par des représentants de CIC, vous devrez subir un autre examen médical à vos frais.

Le point sur les mesures spéciales en matière d’immigration

• Au cours des deux mois qui ont suivi le séisme, le nombre de visas délivrés a augmenté de 109 %, ce qui est remarquable étant donné les dommages causés à l’ambassade lors du séisme. Dans de nombreux cas, nous n’avons pas été en mesure de récupérer les dossiers papier avant la fin du mois de février.
• En date du 27 mars, plus de 2 100 personnes sont arrivées au Canada grâce aux mesures spéciales. Parmi eux se trouvaient plus de 200 enfants haïtiens qui venaient rejoindre leurs parents adoptifs au Canada.
  • Plus de 1 700 visas de résident temporaire et permis de séjour temporaire ont été délivrés, la majorité à des personnes qui accompagnaient un citoyen canadien devant être évacué d’Haïti.
  • Un total de 311 visas de résident permanent ont été délivrés. D’autres visas seront délivrés au cours des prochaines semaines et des prochains mois.
  • En outre, 104 personnes dont la demande de résidence permanente était en cours de traitement ont pu entrer au Canada de façon anticipée dans le but d’achever le traitement de leur demande ici.
• Environ 1 000 demandes concernant 1 500 personnes qui ont été reçues avant le séisme sont en cours de traitement. De plus, environ 2 200 demandes concernant 3 300 personnes qui ont été reçues après le séisme sont aussi en cours de traitement.
• Les installations permettant de procéder à l’examen médical des personnes à destination du Canada sont à nouveau accessibles depuis le 8 mars 2010. Depuis cette date, nous avons reçu le résultat de l’examen médical de 234 personnes. Il s’agit de l’une des étapes clés du processus d’immigration.
• Le 4 mars 2010, nous avons recommencé à tenir des entrevues aux fins de l’immigration à l’ambassade du Canada en Haïti.
• Le 15 janvier dernier, CIC a annoncé que le Canada levait provisoirement l’obligation de visa pour les travailleurs humanitaires et les évacués d’Haïti effectuant un transit dans un aéroport canadien. Cette mesure a pris fin le 15 mars. Voici quelques chiffres concernant le nombre définitif d’appareils à usage non commercial qui ont profité de cette mesure :
  • En tout, 82 appareils à usage non commercial avaient effectué un transit par Gander pour des arrêts techniques ou pour un ravitaillement en carburant, et ce, afin de répondre à la crise humanitaire en Haïti.
  • Parmi ces 82 appareils à usage non commercial, 17 appareils ont transporté en tout 146 passagers qui auraient normalement dû obtenir un visa de transit et qui ont donc bénéficié de la politique d’intérêt public en place.
• CIC a organisé un certain nombre de séances d’information à l’intention de la communauté haïtienne à Montréal, à Toronto, à Welland, à London, à Windsor, à Ottawa, à Hamilton et à Vancouver afin de fournir des renseignements sur les mesures spéciales en matière d’immigration et sur la marche à suivre pour parrainer des membres de la famille immédiate qui ont été directement et gravement touchés par le séisme en Haïti. Plus de 4 100 personnes ont assisté aux séances d’information offertes à l’échelle du pays.