Communiqué

Les nouvelles dispositions législatives sur l’adoption font en sorte que Sydney, en Nouvelle-Écosse, devient le premier point de contact pour les demandes de citoyenneté

Sydney, le 19 février  2008 —L’honorable Diane Finley, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, a rencontré aujourd’hui les personnes qui aident les enfants adoptés à l’étranger à acquérir la citoyenneté en vertu des nouvelles dispositions à cet égard.

Le Centre de traitement des demandes (CTD) de Sydney, en Nouvelle-Écosse, est le premier point de contact pour les personnes qui demandent la citoyenneté au nom d’un enfant adopté à l’étranger.

Dans le cadre de la première de deux étapes d’une demande de citoyenneté, les employés du CTD-Sydney confirment qu’au moins un des deux parents adoptifs est un citoyen canadien. Une fois que la citoyenneté d’un des parents est confirmée, ces derniers sont invités à poursuivre le processus et à demander la citoyenneté. Jusqu’à présent, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a reçu 273 demandes de citoyenneté (première étape) concernant des enfants adoptés.

« Le Centre de traitement des demandes et les personnes qui y travaillent font chaque année une réelle différence dans la vie de milliers de personnes et je suis fière de l’aide qu’ils apportent aux familles qui adoptent des enfants à l’étranger, » a déclaré la ministre Finley.

En vertu des nouvelles dispositions législatives, entrées en vigueur le 23 décembre 2007, les enfants adoptés à l’étranger peuvent acquérir la citoyenneté canadienne sans devoir préalablement obtenir le statut de résident permanent. La citoyenneté peut être attribuée à ces enfants dès l’adoption finalisée, dans la mesure où une demande de citoyenneté est présentée et que les exigences législatives sont satisfaites.

« Notre gouvernement vient en aide aux familles et aux parents. Pour ces derniers, le processus d’adoption internationale peut s’avérer long et pénible, a ajouté la ministre. Nous leur facilitons la tâche en simplifiant le processus d’acquisition de la citoyenneté canadienne pour leurs enfants. »

Plus de 250 personnes travaillent au Centre de traitement des demandes où elles traitent les demandes de carte de résident permanent et les demandes de citoyenneté. Depuis le 28 juin 2002, les agents du CTD ont délivré près de 2,3 millions de cartes de résident permanent à des résidents permanents se trouvant déjà au Canada ainsi qu’à des nouveaux résidents permanents. Au cours des cinq dernières années, le CTD a reçu chaque année, en moyenne, 221 000 demandes de citoyenneté et 67 000 demandes de preuve de citoyenneté.

Les agents du CTD-Sydney fournissent également des conseils aux clients qui ont des doutes quant à leur statut de citoyen, et repèrent les cas qui doivent immédiatement être portés à l’attention de la ministre.

CIC dispose de trois centres de traitement des demandes, soit à Sydney, en Nouvelle‑Écosse, à Mississauga, en Ontario, et à Vegreville, en Alberta. Cette année marque le 25^e anniversaire du CTD-Sydney qui a ouvert ses portes à l’automne 1983.

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Attaché de presse
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