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Communiqué
Le gouvernement du Canada annonce la tenue de séances de consultation sur les priorités en matière d’immigration
Ottawa, le 3 juillet 2008 — L’honorable Diane Finley, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, a révélé aujourd’hui les détails entourant les séances de consultation sur les priorités en matière d’immigration, à la suite de l’adoption des modifications proposées à la législation sur l’immigration dans le cadre du projet de loi C-50, portant exécution du budget de 2008.
La nouvelle législation sur l’immigration confère au ministre le pouvoir d’émettre des instructions relatives aux catégories de demandes devant être traitées en priorité, retournées avec remboursement des frais versés ou conservées pour évaluation ultérieure.
La nouvelle législation vise à freiner la croissance de l’arriéré de demandes, de sorte que les personnes qui souhaitent venir au Canada reçoivent une décision dans les 6 à 12 mois, plutôt qu’après 6 ans d’attente, comme c’est actuellement le cas. Elle prévoit également une meilleure correspondance entre le système canadien d’immigration et les pénuries de main-d’œuvre, ce qui permet aux immigrants qui arrivent au Canada d’accéder plus facilement à un emploi dans leur domaine de compétences.
Les consultations auront principalement pour objectif de repérer les pénuries de main‑d’œuvre les plus critiques et de définir le rôle de l’immigration pour pallier ces pénuries ainsi que tout obstacle à la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Les résultats de ces consultations serviront à élaborer les instructions à l’intention des agents d’immigration quant aux demandes à traiter en priorité, particulièrement au titre de la catégorie fédérale des travailleurs qualifiés.
« Les modifications apportées à la législation canadienne en matière d’immigration nous permettent d’accueillir plus rapidement au Canada les immigrants possédant les compétences dont le marché du travail canadien a besoin, a déclaré la ministre Finley. Nous tenons actuellement des séances de consultation afin de définir ces besoins avec exactitude. Cette approche sera bénéfique pour notre économie et aidera les nouveaux arrivants à mieux répondre aux besoins de leur famille. »
Dès le 7 juillet, le Ministère lancera les séances de consultation auprès de toutes les provinces et de tous les territoires, ainsi que des principaux intervenants. Ces séances prendront la forme de réunions ou de vidéoconférences. Vous trouverez ci‑joint le calendrier des consultations. Des représentants d’entreprises, de syndicats, d’universités et d’organisations non gouvernementales seront également conviés à ces séances.
Par ailleurs, la ministre consultera également les intervenants nationaux dans le cadre d’une table ronde qui aura lieu en août. Les organisations et les personnes intéressées qui souhaitent formuler des commentaires peuvent le faire jusqu’à la fin du mois de juillet, en ligne, à l’adresse suivante : www.cic.gc.ca.
« Nous nous sommes engagés à tenir des séances de consultation partout au pays, et c’est ce que nous faisons, a ajouté la ministre Finley. Cette approche inclusive nous aidera, selon moi, à repérer les catégories de travailleurs qui doivent être traitées en priorité, et nous permettra d’élaborer des instructions à la lumière des connaissances et de l’expertise des provinces, des territoires et des intervenants. »
À la suite des consultations, les instructions seront publiées dans la Gazette du Canada, affichées sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) (www.cic.gc.ca) et intégrées au Rapport annuel au Parlement sur l’immigration.
En vue de l’atteinte des objectifs de 2008 en matière d’immigration, qui consistent à accueillir entre 240 000 et 265 000 nouveaux résidents permanents, les bureaux de CIC de partout dans le monde continuent de traiter les demandes reçues avant le 27 février, 2008, date de l’application rétroactive de la législation. Comme les délais de traitement peuvent dépasser six ans dans certaines catégories, peu de bureaux à l’étranger traitent actuellement les demandes reçues en 2008. Cette année devrait donc constituer une année de transition.
La législation n’affectera en rien les ententes conclues avec les provinces en ce qui a trait aux candidats des provinces ni, dans le cas du Québec, aux travailleurs qualifiés sélectionnés par la province. Elle ne saurait avoir de répercussions sur la protection des réfugiés ni sur nos objectifs en matière de réunification des familles. Cela signifie que CIC continue à traiter les demandes dans ces dossiers comme il le faisait auparavant.
Les demandes présentées par des travailleurs qualifiés du volet fédéral qui se sont trouvé un emploi avant leur arrivée seront également traitées. Par ailleurs, les autres demandes présentées au titre de la catégorie fédérale des travailleurs qualifiés à compter du 27 février 2008 seront évaluées aux fins d’un possible traitement une fois que les instructions auront été émises.
Les séances de consultation elles-mêmes ne seront pas publiques et les médias n’y seront pas conviés.
Pour de plus amples renseignements (représentants des médias seulement), veuillez communiquer avec :
Tim Vail
Attaché de presse
Cabinet de la ministre
Citoyenneté et Immigration Canada
613-954-1064
Direction des relations avec les médias
Direction générale des communications
Citoyenneté et Immigration Canada
613-952-1650
CIC-Media-Relations@cic.gc.ca
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