Communiqué – Nouvelles règles visant à renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne

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Le ministre Kenney annonce la Loi renforçant la valeur de la citoyenneté canadienne

Ottawa, le 10 juin 2010 — Aujourd’hui, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme Jason Kenney a déposé un projet de loi visant à simplifier le processus de révocation de la citoyenneté, à sévir contre les consultants en citoyenneté véreux et à mieux protéger la valeur de la citoyenneté canadienne.

« La citoyenneté canadienne est vue comme ayant une grande valeur dans le monde entier et, aujourd’hui, nous prenons des mesures pour veiller à ce que cette situation ne change pas », a affirmé le ministre Kenney. « Ces modifications favoriseront la prévention de la fraude en matière de citoyenneté. Comme cela a été promis dans le discours du Trône, ces modifications simplifieront le processus qui permet de retirer la citoyenneté aux personnes qui l’ont acquise par la fraude, y compris en cachant leurs crimes de guerre. En outre, elles feront en sorte que les décisions à ce sujet seront prises par les tribunaux plutôt que par des politiciens. »

L’ensemble de modifications permettrait de renforcer le processus de demande de citoyenneté et de sévir contre la fraude en matière de citoyenneté. Le projet de loi C‑37, la Loi renforçant la valeur de la citoyenneté canadienne, propose les mesures suivantes :

  • Ajouter un pouvoir légal de réglementer les activités des consultants en citoyenneté et de sévir s’ils aident des gens à obtenir la citoyenneté de façon frauduleuse, conformément aux modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés récemment proposées dans la Loi sévissant contre les consultants véreux, qui cible les consultants en immigration.
  • Faire passer les peines pour les personnes reconnues coupables de fraude en matière de citoyenneté à un maximum de 100 000 $ ou cinq ans de prison, ou les deux.
  • Renforcer l’obligation de résidence pour l’admissibilité à la citoyenneté en précisant dans la loi que les personnes qui demandent la citoyenneté doivent avoir été physiquement présentes au Canada pendant trois des quatre années précédentes.
  • Améliorer la capacité du gouvernement d’empêcher les criminels, y compris les criminels étrangers violents, de devenir des citoyens canadiens.
  • Simplifier le processus de révocation et de renvoi et rendre la révocation plus transparente en faisant passer le pouvoir décisionnel concernant les révocations du gouverneur en conseil à la Cour fédérale.
  • Faire en sorte que la loi appuie la mise en œuvre de la restriction de la citoyenneté par filiation à la première génération, veiller à ce que la loi n’exclue par erreur aucun demandeur admissible à la citoyenneté, et garantir que les enfants des personnes qui servent le Canada à l’étranger – les enfants de fonctionnaires de la Couronne – ne sont pas défavorisés en raison du service de leurs parents pour le Canada et sont en mesure de transmettre la citoyenneté à leurs enfants.

« La citoyenneté canadienne est plus qu’un statut juridique, plus qu’un passeport », a déclaré le ministre Kenney. « Nous nous attendons à ce que les citoyens entretiennent un sentiment d’engagement, d’appartenance et de loyauté envers le Canada. »

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