Communiqué – Le Canada rétablit le Programme d’immigration des investisseurs

Ottawa, le 10 novembre 2010 — Le 1^er décembre 2010, Citoyenneté et Immigration Canada recommencera à accepter les demandes présentées au titre du Programme d’immigration des investisseurs fédéral.

En vertu des nouveaux critères du Programme, les investisseurs qui présenteront une demande devront posséder un avoir personnel net de 1,6 million de dollars, ce qui représente une hausse par rapport à l’avoir minimal de 800 000 $ prévu par les anciens critères, et faire un investissement de 800 000 $, alors que l’ancien investissement minimal se chiffrait à 400 000 $.

« Ces changements étaient nécessaires », a déclaré le ministre Kenney. « Les exigences n’avaient pas été modifiées depuis plus d’une décennie et nous devons suivre le rythme de l’économie en constant changement. »

Les anciens critères du Programme d’immigration des investisseurs du Canada étaient les moins stricts de ceux des autres pays qui disposent de programmes semblables. Les nouveaux critères permettent de mieux aligner le Programme sur ceux des autres pays qui accueillent des immigrants.

Le Programme d’immigration des investisseurs avait été interrompu en juin, en partie parce que le grand nombre de demandes présentées prolongeait trop les temps d’attente. La hausse des exigences favorisera une réduction du nombre de demandes tout en nous permettant d’attirer des gens d’affaires d’expérience qui pourront apporter une contribution plus importante à notre économie. Grâce à la hausse des critères relatifs à l’avoir personnel net, le Programme nous permettra maintenant d’attirer des investisseurs entretenant des relations d’affaires précieuses et possédant les ressources nécessaires pour faire des investissements secondaires dans l’économie canadienne.

« Grâce à la hausse du montant minimal des investissements, les provinces et les territoires recevront davantage de capitaux de placement à consacrer à des projets de création d’emplois et de développement économique », a ajouté le ministre.

Le Programme d’immigration des investisseurs du Canada offre plusieurs avantages aux investisseurs étrangers, dont le statut de résident permanent immédiat et le remboursement garanti de leur investissement.

En vertu des anciens critères, le nombre de demandes présentées dans le cadre du Programme avait augmenté de façon exponentielle, ce qui avait entraîné une augmentation des délais de traitement. En arrêtant d’accepter les demandes entre le 26 juin et le 1^er décembre de cette année, le gouvernement a évité des délais supplémentaires. Les demandes reçues à compter du 1er décembre seront traitées en fonction des nouveaux critères et en parallèle avec les demandes en cours. De cette façon, le Canada pourra commencer à bénéficier des avantages des changements dès que possible.

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Document d’information :

• Le nouveau Programme d’immigration des investisseurs fédéral permettra au Canada de disposer de plus de ressources pour financer les initiatives de développement économique et de création d’emplois