Communiqué – Le gouvernement du Canada interdit aux criminels violents de parrainer des membres de leur famille

Ottawa, le 23 novembre 2011 — Le gouvernement du Canada rend le parrainage de membres de la famille afin qu’ils viennent au Canada beaucoup plus difficile pour les personnes qui ont été reconnues coupables de crimes ayant causé des lésions corporelles commis contre des membres de leur famille ou coupables d’autres infractions particulièrement violentes, a déclaré aujourd’hui Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

« J’étais très préoccupé à la suite de la décision d’un tribunal, rendue en 2008, et qui concluait qu’un citoyen canadien condamné en Inde pour avoir brûlé mortellement sa belle-sœur pouvait parrainer sa nouvelle épouse », a déclaré le ministre Kenney. « Les modifications réglementaires qui sont maintenant en vigueur visent à empêcher que de telles situations se produisent à nouveau. »

Avant les modifications, une demande de parrainage n’aurait pu être approuvée si le répondant avait été reconnu coupable d’un crime ayant causé des lésions corporelles commis contre certains parents ou membres de la famille. La liste de proches a maintenant été élargie de façon à ce que des répondants potentiels, qui ont été reconnus coupables de tels crimes contre des personnes figurant sur cette liste ou d’infractions particulièrement violentes contre quiconque, ne puissent pas en général parrainer un membre de leur famille afin qu’il vienne au Canada, et ce, pour une période de cinq ans après qu’ils ont purgé leur peine.

Les modifications réglementaires proposées ont fait l’objet d’une publication préalable dans la Gazette du Canada le 2 avril 2011 et le public a disposé par la suite de 30 jours pour formuler des commentaires. Les modifications sont entrées en vigueur le jeudi 17 novembre dernier : elles sont affichées sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada et ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 7 décembre 2011.

« La violence familiale n’est pas tolérée au Canada », a ajouté le ministre Kenney. « Le parrainage est un privilège qu’il ne faudrait pas accorder à une personne qui commet un crime grave. »

Ces modifications réglementaires renforcent l’intégrité du programme de parrainage de membres de la catégorie du regroupement familial du Canada, contribuent à protéger les personnes parrainées contre la violence familiale et protègent la santé et la sécurité des Canadiens.

Suivez-nous sur Twitter au www.twitter.com/CitImmCanada.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet (médias seulement), communiquez avec :

Candice Malcolm
Cabinet du ministre
Citoyenneté et Immigration Canada

Relations avec les médias
Direction générale des communications
Citoyenneté et Immigration Canada
613-952-1650
CIC-Media-Relations@cic.gc.ca

Bâtir un Canada plus fort : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) contribue au progrès économique, social et culturel du Canada, et veille à la sécurité des Canadiens tout en gérant l’un des programmes d’immigration les plus vastes et les plus généreux du monde.