Discours – Notes d’allocution prononcée par l’honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme au Kababayan Community Centre en vue de faire l’annonce d’améliorations au Programme des aides familiaux résidants

Kababayan Community Centre
Toronto (Ontario)
Le 12 décembre 2009

Tel que prononcé

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Tout d’abord, j’aimerais saluer chacun d’entre vous, mabouhai! Je tiens à souligner la présence d’un grand nombre d’importants dirigeants communautaires. Je vois le révérend Julius Ching. L’autre jour, je suis allé visiter son centre, le Pathway Centre for Newcomers. J’aimerais saluer mon bon ami Joe Oliver, qui n’a eu de cesse de faire pression sur moi relativement à l’annonce d’aujourd’hui. Et j’aimerais également souligner la présence de mon collègue, Bob Dechert. Bob Dechert est le député de Mississauga-Erindale, il s’est porté vigoureusement et sans relâche à la défense des aides familiaux résidants et des nouveaux arrivants en général pour qu’ils obtiennent justice et soient traités équitablement.

Mesdames et Messieurs, la raison de ma présence ici est l’annonce d’une nouvelle très réjouissante. Mais avant de vous en faire part, et puisque nous nous trouvons dans l’une des importantes institutions de la communauté philippine, le Kababayan Community Centre, j’aimerais remercier tous les membres de la communauté pour leur générosité lors de la récente catastrophe qui a frappé les Philippines, le typhon Ketsana, et des autres terribles événements météorologiques qui y sont survenus.

Des centaines de personnes sont disparues. Nous prions pour elles, mais aussi, et c’est encore plus important, nous vous remercions de vous être montrés si généreux. Votre communauté a contribué à amasser des millions de dollars en aide et en soutien pour les familles éprouvées. C’est avec fierté que je vous informe que le gouvernement du Canada s’est montré à la hauteur de votre générosité en fournissant le montant d’aide d’urgence le plus élevé du monde, soit 5 millions de dollars de plus que ce que les États-Unis et l’Union européenne réunis ont offert.

Nous sommes également ravis que le Canada ait pu ouvrir ses portes pour accueillir les sinistrés et leur offrir un nouveau foyer après la perte de leur maison à Manille et dans d’autres régions des Philippines qui ont été touchées par le typhon.

Maintenant, pour en venir à l’objet de ma visite, permettez-moi tout d’abord de vous exposer quelques-unes des très importantes améliorations apportées au Programme des aides familiaux résidants. Certaines personnes auraient souhaité que l’on mette fin au Programme des aides familiaux résidants. Je ne pense pas que ces personnes soient à même d’en apprécier toute la valeur, qu’ils puissent mesurer le travail précieux, les emplois essentiels qu’occupent les aides familiaux, habituellement des femmes de grande compassion, qui donnent le meilleur d’elles-mêmes. Parmi elles, beaucoup ont suivi une formation pour devenir médecins, infirmières et infirmières auxiliaires, et elles sont issues d’horizons divers. Et parmi elles, il y en a beaucoup, et en fait, elles en constituent la vaste majorité, qui sont originaires des Philippines.

Ce sont ces personnes qui viennent au Canada pour aider les familles ayant besoin de soutien pour prendre soin des personnes handicapées, des proches âgés, des enfants. Ce besoin, compte tenu du vieillissement de la population, continuera de croître parce que de plus en plus de familles devront prendre soin de leurs parents âgés et, en raison de leur propre structure familiale, seront incapables de le faire elles-mêmes. Le Canada en bénéficie énormément. Le Canada peut compter sur l’aide et le soutien des aides familiaux.

Nous célébrons l’engagement des aides familiaux et le travail précieux qu’ils accomplissent, nous reconnaissons leur dévouement et leurs sacrifices. Nous sommes fiers d’avoir mis en place un programme leur offrant une voie privilégiée vers la résidence permanente au Canada, une voie leur permettant de parrainer leur famille et leur offrant un brillant avenir, une voie qui leur ouvre des portes qui, en suivant les autres volets du programme de résidence permanente de l’immigration au Canada pourraient demeurer fermées. Je pense que l’objectif de ce programme est louable. Il aide le Canada à combler ses besoins et offre de nouvelles possibilités aux personnes qui viennent combler ces besoins.

Nous ne voulons pas mettre fin au programme, comme certains le souhaiteraient; toutefois, il faut lui apporter des correctifs. Il faut l’améliorer parce que nous avons entendu le récit de destins tragiques, comme celui de Juana Tejada et d’autres aides familiales qui se sont retrouvées piégées dans la bureaucratie entourant le deuxième examen médical alors qu’elles étaient elles-mêmes aux prises avec leurs propres urgences médicales.

Nous avons entendu parler des tragédies vécues par des femmes aux prises avec des employeurs abusifs. Nous avons entendu le récit de celles qui sont venues ici pour faire un travail qui leur avait été offert, mais qui s’est révélé inexistant. Nous avons entendu parler de ces femmes qui ont été exploitées par des consultants ou des agents peu scrupuleux leur ayant extorqué de l’argent en échange d’emplois inexistants, ou encore, de ces employeurs qui les obligeaient à travailler sans respecter les règles qui régissent notre marché du travail. Nous avons entendu les supplications de ces femmes réclamant d’être traitées équitablement. Elles sont prêtes à travailler fort; elles sont prêtes à aider les familles, mais elles souhaitent avoir la chance de parrainer leur propre famille en temps voulu. Elles apprécient le programme et en bénéficient, mais elles veulent s’assurer que nous mettrons fin à ces abus.

Je tiens à souligner le travail accompli par les porte-parole de la communauté des aides familiaux, la communauté philippine et les autres organisations qui ont permis à ceux qui n’avaient pas le droit de parole de s’exprimer, qui se sont levés pour prendre la défense de ceux qui n’ont pas de pouvoir politique réel au Canada, de ceux qui n’ont pas un grand poids économique, mais qui se sont exprimés d’une seule voix. C’est la raison de ma présence ici aujourd’hui.

Lorsque je suis devenu ministre de l’Immigration il y a un an, j’ai commencé à prendre connaissance des nombreuses lacunes qui existaient dans le Programme des aides familiaux résidants, et c’est pourquoi, au printemps, j’ai amorcé une série de consultations dans tout le pays. Nous avons organisé des tables rondes, ici à Toronto, à Vancouver, à Winnipeg et à Montréal. J’ai tenu des conférences téléphoniques, j’ai reçu des présentations de centaines de personnes. Et nous nous sommes efforcés d’adopter une perspective équilibrée à partir des commentaires reçus.

Nous avons entendu les aides familiaux, leurs porte-parole, des représentants des organismes d’aide à l’établissement, des représentants des églises qui leur viennent en aide. Nous avons entendu les ex-avocats et les consultants. Nous avons également prêté l’oreille aux personnes qui représentent les agences, parce que nous souhaitions connaître le point de vue de tous les intervenants, et nous assurer que les changements projetés seraient équilibrés et responsables. Après toutes ces consultations, je me suis penché sur toutes les propositions qui ont été mises sur la table.

Nous tenons également à féliciter les gouvernements provinciaux qui ont pris la bonne direction. Hier, nous avons célébré une importante victoire avec l’adoption par l’assemblée législative de l’Ontario d’une nouvelle loi qui viendra compléter les changements que je suis sur le point d’annoncer.

Le Programme des aides familiaux résidants est un élément du Programme des travailleurs étrangers temporaires; il vise à aider les employeurs à recruter des aides familiaux qui travaillent à domicile et qui résident chez ceux auxquels ils fournissent des services, soit en gardant des enfants, en prenant soin de personnes âgées ou de personnes handicapées. Le programme facilite l’entrée au Canada des aides familiaux qualifiés lorsqu’il y a une pénurie de Canadiens ou de résidents permanents pour occuper ces emplois. En retour, le programme permet aux aides familiaux de présenter une demande de résidence permanente au Canada, après avoir travaillé durant deux ans au cours des trois premières années de leur séjour au Canada.

Mais, comme je l’ai déjà mentionné, certaines situations sont préoccupantes, et il faut s’y attaquer pour donner aux aides familiaux les moyens de se protéger contre les abus, pour veiller à ce qu’ils ne soient pas exploités par des consultants sans scrupules et pour faire en sorte qu’ils aient une voie d’accès claire et équitable vers la résidence permanente.

C’est pourquoi je suis venu vous annoncer que le gouvernement du Canada propose l’adoption de mesures destinées à faciliter l’acquisition de la résidence permanente aux aides familiaux, à assouplir le programme et à mieux protéger leurs droits.

Dans le cadre de ces changements proposés, notre gouvernement espère honorer la mémoire de feu Juana Tejada, en éliminant l’obligation pour tous les aides familiaux résidants de subir un deuxième examen médical. À compter de la date de prise d’effet de ces règlements, d’ici environ un mois, tous les aides familiaux qui participeront au programme seront exemptés du deuxième examen médical. Ce faisant, nous honorons la mémoire de Juana Tejada et de tous ceux qui se sont portés à la défense de ses sœurs, les Philippines, et de tous les autres participants au programme des aides familiaux.

De plus, la période accordée pour acquérir l’expérience de travail requise avant de présenter une demande de résidence permanente passe de trois à quatre ans. Cette modification vise à répondre aux préoccupations entourant la situation de certains aides familiaux résidants qui pourraient être incapables de respecter cette exigence dans le délai imposé de trois ans, et donnerait une marge de manœuvre aux aides familiaux qui subiraient des interruptions imprévues dans leur emploi en raison de circonstances comme une grossesse, une maladie ou la perte d’emploi et la nécessité de trouver un nouvel employeur.

Les changements comprennent aussi une mesure grâce à laquelle les aides familiaux qui font des heures supplémentaires pourraient présenter une demande de résidence permanente plus rapidement qu’elles ne peuvent le faire actuellement. En effet, une fois les modifications mises en œuvre, les aides familiaux seront admissibles à présenter une demande de résidence permanente après avoir travaillé durant 3 900 heures. Il s’agit de l’équivalent d’une semaine de travail normale sur deux ans. Étant donné que l’expérience pourra être calculée en heures, une partie des heures supplémentaires pourrait être comptabilisée dans le cadre de cette exigence, ce qui permettrait à certains aides familiaux de présenter une demande de résidence permanente plus rapidement que ne le permet le programme dans son état actuel.

En outre, un certain nombre de changements additionnels que nous apportons augmenteront la protection des aides familiaux résidants et amélioreront leurs conditions de travail.

Avec les nouvelles améliorations au programme, e gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces obligera les employeurs des aides familiaux résidants à payer les frais de voyage, une assurance médicale, une assurance contre les accidents du travail ainsi que tous les frais de recrutement par des tierces parties. Les aides familiaux n’auront plus à payer qui que ce soit pour obtenir un emploi en vue de travailler très fort au Canada.

Comme je l’ai déjà mentionné, les mesures viendront compléter la nouvelle loi adoptée plus tôt cette semaine en Ontario, laquelle impose des amendes pouvant atteindre 50 000 $ et un an de prison pour quiconque impose des frais de placement ou de recrutement à un aide familial dans la province. Elles visent également à compléter la disposition de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés,qui prévoit l’imposition d’une amende pouvant atteindre 50 000 $ à un employeur qui force quiconque à travailleur en dehors des paramètres de son permis de permis de travail. Cette infraction ne sera pas tolérée.

Dans le cadre des améliorations apportées par notre gouvernement au Programme des aides familiaux résidants, les contrats de travail comprendront des avantages sociaux payés par l’employeur, de même que des clauses obligatoires dans le contrat que tous les employeurs doivent signer décrivant les tâches, l’horaire de travail, les heures supplémentaires et les congés, les congés de maladie ainsi que les conditions de cessation d’emploi et de démission. Nous avons conclu de nouvelles ententes avec les provinces visant à ce que ces nouvelles dispositions obligatoires fassent l’objet d’une surveillance et soient mises à exécution.

De plus, les trousses d’information destinées aux aides familiaux résidants seront améliorées. Je sais qu’aux Philippines les aides familiaux doivent suivre une séance d’information obligatoire d’une journée avant le départ, mais je sais aussi que beaucoup d’aides familiaux ne viennent pas directement des Philippines. En effet, il y en a beaucoup qui arrivent de Hong Kong, de Singapour, du Moyen-Orient et d’ailleurs. Nous veillerons à ce que tous reçoivent ces renseignements avant leur départ pour le Canada afin qu’ils soient mis au courant de leurs droits, de leurs recours et qu’ils sachent qui appeler en cas de besoin.

En plus des trousses d’information, nous allons mettre en place une nouvelle ligne téléphonique fédérale réservée aux aides familiaux résidants qui offrira un soutien de 24 heures aux personnes ayant besoin de conseils et de renseignements.

Une entente a été conclue entre CIC et Ressources humaines et Développement des compétences en vue de permettre la délivrance rapide en cas d’urgence de nouveaux permis de travail et d’avis sur le marché du travail. De cette manière, si une aide familiale se trouve dans une situation d’abus, et forcée de quitter son emploi, elle n’aura plus à attendre durant des mois pour trouver un nouvel employeur, obtenir un avis sur le marché du travail et le permis de travail requis pendant que le compteur tourne en raison du délai de trois années au maximum pour obtenir la résidence permanente. En effet, aux termes des nouvelles dispositions, elle pourra obtenir dans un délai de trois semaines un avis de remplacement sur le marché du travail et un nouveau permis de travail.

L’annonce d’aujourd’hui consolide les récents changements proposés au Programme des travailleurs étrangers temporaires, dont le Programme des aides familiaux résidants fait partie, changements qui instauraient l’imposition de pénalités aux employeurs qui manquent à leurs engagements envers leurs employés. Nous avons annoncé en octobre dernier ces changements au titre desquels un employeur qui contrevient aux conditions du contrat de travail ou du permis de travail sera pénalisé et fera l’objet d’une sanction.

Le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces travaillent main dans la main. En effet, les gouvernements des provinces sont responsables de l’application des normes du travail, et le gouvernement fédéral est responsable de la délivrance des permis de travail et des avis sur le marché du travail. Si une province nous signale le nom d’un employeur abusif qui a demandé à l’aide familiale de faire des choses qu’elle n’est pas censée faire, par exemple, travailler durant un trop grand nombre d’heures, vivre dans des conditions inférieures aux normes, cet employeur perdra le droit de parrainage ou d’obtenir un autre permis de travail pour une nouvelle aide familiale dans le futur. Nous sommes à mettre au point une liste noire des mauvais employeurs, et nous leur ferons savoir qu’ils ne pourront plus exploiter quiconque comme ils ont pu le faire dans le passé.

Ces mesures devraient améliorer la protection accordée aux aides familiaux et aider le Canada à remplir sa mission consistant à prendre soin de nos jeunes, de nos personnes âgées et de nos personnes handicapées.

Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que le Programme des aides familiaux résidants demeure juste et équitable, tant pour les travailleurs que pour les employeurs. Mesdames et Messieurs, nous sommes convaincus que grâce aux mesures que nous envisageons de prendre, les travailleurs étrangers, incluant les aides familiaux résidants, seront mieux protégés contre les risques d’abus et d’exploitation.

C’est une belle journée. Et je m’empresse de remercier chacun d’entre vous de travailler avec nous. Nous sommes impatients de mettre en œuvre ces nouvelles mesures.

Merci beaucoup!

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