Discours – Notes pour une allocution prononcée par l’honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme à l’occasion du Douzième Congrès national de Metropolis

Atelier pré-congrès : Reconnaissance des acquis à l’étranger au Canada et à l’internationale

Montréal (Québec) 18 mars 2010

Tel que prononcé

Merci beaucoup. Mesdames et Messieurs, c’est avec grand plaisir que je me joins à vous au nom du gouvernement à l’occasion de cet atelier préparatoire sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers qui marque le lancement du Congrès de Metropolis.

Le gouvernement joue un rôle clé dans l’établissement d’un système d’immigration équitable, souple et tourné vers l’avenir. Toutefois, les universitaires, les décideurs, les organismes non gouvernementaux, les représentants de l’industrie et les citoyens canadiens ont, eux aussi, un rôle à jouer.

Les connaissances et renseignements supplémentaires que vous nous apportez nous permettent de constater l’influence réciproque de différents facteurs au moment d’élaborer nos politiques et nos programmes. Je tiens en haute estime l’expérience collective des gens dans la salle et je me réjouis à la perspective d’entendre vos points de vue pendant le Congrès.

En tant que parlementaire et que personne qui passe toutes ses fins de semaine, à titre de ministre responsable du Multiculturalisme, à visiter les communautés culturelles du Canada qui sont composées, en partie, de nouveaux Canadiens, je sais de première main que la principale préoccupation stratégique de la plupart des nouveaux Canadiens est de surmonter les obstacles à l’intégration et à la réussite économique. Pour bon nombre d’entre eux, le principal obstacle est la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Une des raisons pour lesquelles nous abordons ce sujet, et pour lesquelles les gouvernements provinciaux et les organisations professionnelles sont devenus à ce point actifs dans le dossier, est une réflexion sur l’anxiété des nouveaux arrivants qui arrivent au pays et qui, trop souvent, constatent qu’ils ne peuvent pas participer à la société autant qu’ils le voudraient et à la hauteur de leur formation. Et je dis souvent, en ce qui a trait à l’enjeu de la reconnaissance des titres de compétences, que nous avons l’obligation morale de corriger la situation pour ces gens.

Je dis cela parce que nous invitons des gens de partout sur la planète à venir vivre ici avec leurs compétences, leur scolarité et leur expérience professionnelle. En fait, nous les acceptons ici en raison de leur expérience et de leur scolarité. Il s’agit des critères du système d’immigration permettant de choisir des travailleurs spécialisés d’autres pays. Cependant, trop souvent, quand ces gens arrivent au Canada, ils se heurtent à des obstacles à l’emploi et à la reconnaissance de leurs titres de compétences.

Des gens viennent me voir et me disent : « Monsieur le Ministre, pourquoi avez-vous reconnu mon diplôme d’études postsecondaires aux fins de l’immigration alors que je ne peux pas l’utiliser pour travailler au Canada? Pourquoi m’avez-vous donné des points pour mon expérience professionnelle dans mon pays d’origine alors que l’organisme canadien chargé de la reconnaissance des titres de compétences me dit que ça ne vaut rien ici? Comment puis-je surmonter le paradoxe de l’expérience canadienne? Les employeurs me disent que je ne peux pas travailler ici si je n’ai pas d’expérience canadienne, mais je ne peux pas obtenir d’expérience canadienne si je ne peux pas travailler au pays. »

Je peux vous assurer que je comprends très bien cette situation. Il y a quelques années, j’ai aidé un bon ami à moi à immigrer au Canada en provenance de l’Inde. [Sa famille et lui] avaient passé plusieurs années à Dubaï. Il avait un diplôme spécialisé d’une université indienne en gestion financière. Il a travaillé à Dubaï en tant que directeur financier d’un collège dont le budget était de plusieurs millions de dollars et dont mon père était président. C’est comme cela que je l’ai connu. Une famille merveilleuse. Des immigrants classiques, présentant des atouts importants, exactement le genre de personnes dont nous avons besoin pour façonner l’avenir du Canada.

Donc, sa famille et lui ont décidé de venir vivre au Canada. Ils sont restés chez moi, parce que je n’habite pas souvent ma maison de Calgary. Je leur ai dit qu’ils pouvaient rester chez moi jusqu’à ce qu’ils s’établissent. Ils ont vécu dans ma maison en rangées de Calgary durant leur première année au Canada de façon à partir du bon pied. Cette expérience m’a été très bénéfique parce que j’ai pu voir directement et de leur point de vue les difficultés et les obstacles auxquels sont en butte de nouveaux arrivants qui tentent de relever les nombreux défis liés à l’intégration au Canada. Ça a été pour moi une incroyable expérience d’apprentissage.

On peut encore sentir chez moi une légère odeur de cari remontant à l’époque de leur séjour, et mon palais s’est habitué aux plats épicés. Cependant, ce que j’ai trouvé tragique, c’est que, même si mon ami avait travaillé en tant que directeur financier d’un établissement dont le budget se chiffrait en millions de dollars à Dubaï, son expérience en sol étranger, son diplôme indien et ses titres de compétences étrangers ne valaient à peu près rien dans le marché du travail effervescent de Calgary. Cet homme, qui occupait un poste relativement haut placé à Dubaï, avait de la difficulté à se trouver un emploi sur le marché du travail le plus dynamique du Canada. Et nous savons que des dizaines de milliers de personnes vivent la même chose chaque année.

Nous avons tous l’obligation de travailler ensemble pour mettre fin à cette situation afin que ceux qui arrivent au pays chaque jour puissent contribuer comme ils l’entendent, c’est-à-dire en travaillant avec hardeur.

Je crois que tout ça a aussi une dimension morale. La raison pour laquelle il en est ainsi, c’est que, selon moi, il n’est pas éthique, en notre qualité d’intervenants au sein de gouvernements, d’organismes d’accréditation et d’associations professionnelles de ne pas permettre à des gens de travailler alors que, lorsque nous avons approuvé leur demande d’immigration au Canada, nous nous sommes, dans les faits, engagés. Nous avons aussi la responsabilité de donner des occasions économiques à ces personnes. Alors, comment pouvons-nous y arriver? Évidemment, il y a beaucoup de choses que nous devons faire.

Et soyons honnêtes. Je sais que beaucoup de nouveaux arrivants ont l’impression que certaines associations professionnelles en particulier ont hésité à établir de façon transparente et claire comment obtenir une reconnaissance des titres de compétences. Beaucoup de nouveaux Canadiens et bon nombre d’autres dans le secteur de l’établissement ont l’impression que certaines associations professionnelles ont fermé la porte aux demandes de beaucoup de nouveaux arrivants. Je rappelle cependant souvent aux nouveaux arrivants que les associations professionnelles ont aussi la responsabilité de maintenir leurs normes ainsi que les normes canadiennes.

Je dis toujours qu’il n’y a aucune garantie que les titres de compétences étrangers de toutes les personnes qui viennent vivre au Canada seront reconnus sans exception. Ce n’est tout simplement pas possible. Ce n’est pas un objectif réaliste parce que nos associations professionnelles doivent respecter certaines normes.

Cependant, selon moi, ce que nous pouvons et devons faire c’est de donner réellement une chance à ces gens de faire reconnaître leurs titres de compétences dans un délai raisonnable. Nous devons nous assurer que ces gens seront reconnus en tant qu’ingénieurs qui savent construire des ponts et des routes qui respectent les normes canadiennes. Nous devons veiller à ce que les médecins qui pratiquent dans nos hôpitaux soient en mesure de traiter les patients canadiens et de respecter les normes du pays au sein de notre système de santé. Cependant, nous ne pouvons pas laisser les gens qui présentent ces demandes se perdre dans les dédales bureaucratiques, passant d’un examen à l’autre sans qu’ils aient une compréhension claire du processus, processus qui s’échelonne parfois sur plusieurs années.

Il y a deux ans, j’étais à Edmonton pour faire une annonce au sujet de l’un de nos programmes de reconnaissance des diplômes étrangers. L’objectif était d’aider les médecins formés à l’étranger à devenir des ambulanciers au Canada de façon à ce qu’ils puissent continuer à travailler dans le domaine des soins de santé. J’y ai rencontré une médecin, une obstétricienne de Syrie, qui était arrivée au Canada six ans plus tôt en espérant pratiquer la médecine. Elle est arrivée à Vancouver. Elle a présenté une demande pour faire reconnaître ses titres de compétences et sa formation. Elle a entrepris un processus byzantin qui, pour elle, n’a mené nulle part.

Cette femme avait reçu son diplôme dans une des meilleures écoles de médecine du Moyen-Orient et avait procédé à des centaines d’interventions chirurgicales. Cependant, quand je l’ai rencontrée, il y a deux ans, elle était femme de chambre dans un hôtel.

Elle pleurait en me racontant son histoire. On ne peut pas faire autrement que de penser à la dimension humaine de tout cela. Nous pensons souvent à cette situation en technocrates. Quand j’essaie d’expliquer aux nouveaux arrivants le caractère complexe de cet enjeu, et que je vois les yeux des gens se voiler, je leur dis que chaque province compte 45 organismes d’accréditation différents et qu’il y a dix provinces; cela fait environ 450 organismes d’accréditation qui ont tous des normes différentes. En outre, cela relève principalement du provincial. Ils me disent : « Vous ne m’avez pas parlé de la séparation des pouvoirs et des administrations constitutionnelles quand vous avez tenu compte de mon diplôme en médecine pour accepter ma demande d’immigration au Canada. »

Et c’est ce que cette femme m’a dit. Nous lui devons bien cela, à cette médecin, pour qu’un jour elle puisse raisonnablement envisager de pratiquer à nouveau la médecine. Eh oui, c’est peut-être vrai que sa formation et son expérience ne respectent pas les normes du collège de l’Alberta, dans l’exemple en question. Et peut-être qu’elle doit suivre d’autres cours de formation, mais nous devons lui fournir ces renseignements avant son arrivée ici afin qu’elle sache dans quoi elle s’embarque. Nous devons l’aider à élaborer un plan qui lui permettra d’obtenir la formation supplémentaire dont elle a besoin, et ce, le plus rapidement possible afin qu’elle puisse travailler dans le domaine de la santé. C’est ce que nous faisons dans le cadre du programme dont j’ai parlé, afin que cette médecin puisse contribuer pleinement à notre santé et notre économie.

Alors, qu’avons-nous fait au niveau fédéral? Eh bien, je vous dirai qu’on a fait beaucoup de choses. Bien sûr, depuis plusieurs années – depuis 2002, je crois – Ressources humaines et Développement des compétences Canada exécute le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers qui fournit des subventions et des contributions à des organisations qui participent au processus visant à faciliter cette reconnaissance. Et évidemment, en 2006, au sein de Citoyenneté et Immigration Canada, le gouvernement a créé le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétence étrangers (BORTCE).

À l’époque, le BORTCE avait reçu plus de 30 millions de dollars sur plusieurs années. Comme vous le savez, le BORTCE a été créé à la suite d’un certain nombre de consultations et l’objectif était de fournir des renseignements aux nouveaux arrivants avant leur arrivée au Canada.

Nos agents des visas rappellent souvent aux nouveaux arrivants que rien ne garantit que leurs titres de compétences seront reconnus. En fait, il est possible que cela ne soit jamais possible, au Canada. Cependant, ils me disent que les nouveaux arrivants répondent toujours : « Eh bien, je tenterai ma chance et je vais essayer quand même. »

Vous voyez, il y a ce désir de venir, cet esprit dynamique et pionnier. Et nous devons en tenir compte.

L’objectif est d’utiliser la période qui s’écoule après la prise de la décision en lien avec l’immigration d’un résident permanent. Nous avons créé des programmes dans un certain nombre de missions canadiennes à l’étranger pour préparer les immigrants avant leur arrivée au Canada en les informant d’un certain nombre d’aspects liés à l’intégration, surtout la participation au marché du travail et la reconnaissance des titres de compétences. C’est ce que nous avons fait dans le cadre du programme Orientation canadienne à l’étranger.

Nous l’avons fait dans nos bureaux par l’entremise du Projet canadien d’intégration des immigrants en partenariat avec l’Association des collèges communautaires du Canada; d’ailleurs, nous avons récemment annoncé l’élargissement de ce programme. Nous offrons aussi maintenant, bien sûr, des séminaires gratuits de deux jours à l’intention de tous les résidents permanents sélectionnés, des travailleurs qualifiés du volet fédéral et des candidats des provinces qui sont choisis aux Philippines, en Chine, en Inde, dans les États du Golfe, en Scandinavie et en Grande-Bretagne, grâce à l’ouverture de notre nouveau bureau à Londres. En outre, nous avons établi un partenariat avec SUCCESS grâce à notre fonds pour l’innovation afin de réaliser des travaux semblables dans nos bureaux de Séoul, en Corée, et de Taipei.

Grâce à ces programmes, environ 80 % des résidents permanents qui ont été retenus aux fins de l’immigration économique au Canada sont admissibles à des services d’aiguillage et à des séminaires d’orientation de deux jours sur ce qu’il faut pour pouvoir s’intégrer au Canada et entreprendre, de l’étranger, le processus de demande de reconnaissance des titres de compétences, le cas échéant. J’ai parlé à des clients qui ont participé au programme. J’ai été heureux d’apprendre que, grâce au programme, bon nombre d’entre eux avaient réussi à se trouver un emploi avant d’arriver. En outre, un certain nombre d’entre eux ont pu déterminer ce qu’ils devaient faire pour parfaire leur scolarité avant d’arriver ici tout en attendant leur vérification finale avant de venir au Canada. Selon moi, il s’agit d’un grand pas en avant.

Je suis tout de même encore préoccupé par le fait que la plupart des immigrants de ces pays ne se prévalent pas des programmes que nous avons mis à leur disposition. Je ne sais pas quel est le problème, mais je sais que nous devons rendre ces programmes plus visibles, parce que je crois que tout le monde devrait assister à l’une de ces séances d’information avant son départ pour le Canada.

Bien sûr, au BORTCE, nous avons créé le portail Web Travailler au Canada, un excellent outil en ligne qui permet aux personnes, comme vous le savez, d’inscrire leur profession et la province où elles comptent travailler et d’apprendre, immédiatement, de l’étranger, quel sera le processus à suivre, ce qu’il faut fournir et la façon dont elles doivent se préparer mentalement. Elles peuvent commencer à rassembler les documents nécessaires. En effet, si elles doivent retourner dans l’une des universités ou l’un des collèges où elles ont étudié ou voir des employeurs pour obtenir des renseignements supplémentaires, il est beaucoup plus facile pour elles de le faire dans leur pays d’origine plutôt qu’après leur arrivée au Canada. Ce sont tous des domaines dans lesquels nous avons fait des progrès.

En outre, je me dois également de souligner que nous collaborons avec les employeurs par l’entremise du BORTCE. L’année dernière, nous avons présenté la Feuille de route de l’employeur pour l’embauche et le maintien en poste de travailleurs formés à l’étranger. Il s’agit d’un outil que nous avons élaboré en coopération avec des représentants de l’industrie et des conseils sectoriels dans le but de fournir des renseignements pratiques aux employeurs. Je crois que beaucoup d’employeurs ont de bonnes intentions et qu’ils veulent embaucher et faire travailler des immigrants. Cet outil les aide à comprendre comment recruter de nouveaux arrivants et reconnaître leurs titres de compétences. Il s’agit donc de renseignements à la fois utiles et pratiques.

De plus, les deux ordres de gouvernement ont conclu une entente extrêmement importante à la réunion des premiers ministres de janvier 2009 durant laquelle le premier ministre Harper a suggéré, pour la première fois, que l’enjeu de la reconnaissance des titres de compétences étrangers soit mis à l’ordre du jour. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont conclu une entente de principe visant à créer une approche commune et accélérée en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Le gouvernement fédéral a appuyé ces travaux par une contribution de 50 M$ dans le cadre du Plan d’action économique du Canada dans son Budget de 2009. Ce financement se poursuit cette année, et doit servir à régler les détails relatifs à l’approche nationale commune en matière de reconnaissance accélérée et simplifiée des titres de compétences étrangers. Bon nombre d’entre vous savez que la ministre Finley et moi, en collaboration avec les ministres des provinces, avons annoncé en novembre dernier le point culminant d’une importante entente fédérale-provinciale par la publication d’un cadre pancanadien d’évaluation de la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Les ministres du Travail de toutes les provinces ont signé l’entente. Comme vous le savez, cela poussera les associations professionnelles à créer des processus clairs et transparents afin de répondre rapidement aux demandes de reconnaissance – dans l’année suivant la demande. Il s’agit de tout un pas en avant : nul besoin de vous rappeler que, parfois, un demandeur peut attendre plusieurs années pour recevoir une réponse.

Je l’admets, il y a plus de 40 associations professionnelles, et elles ne peuvent pas tout faire en même temps. Cela dit, même si nous avons commencé avec huit d’entre elles durant la première étape de l’initiative, notre objectif est clair : veiller à ce que toutes les associations professionnelles de toutes les régions du Canada adoptent des processus transparents semblables pour fournir des réponses claires en moins d’un an.

Il s’agit d’un important pas en avant parce qu’une partie du problème relatif à la reconnaissance des titres de compétences vient du fait que les provinces gardaient jalousement leurs distances et conservaient leur réglementation distincte des professions. Et maintenant, grâce à l’entente en vue de l’adoption de normes communes liées à la réglementation du marché du travail à l’échelle du pays, nous avons créé quelque chose que les provinces se sont engagées à respecter, comme le font aussi un nombre grandissant d’associations professionnelles.

Voilà donc certaines des initiatives que nous avons entreprises. Je tiens à reconnaître les efforts déployés par les provinces. L’Ontario a créé un poste de commissaire à l’équité, et l’honorable Jean Augustine fait du très bon travail pour superviser les efforts des associations professionnelles. Le Québec a conclu une entente digne de mention avec la France en vue d’une reconnaissance réciproque des titres de compétences qui pourra servir d’exemple aux ententes entre d’autres pays et d’autres provinces.

J’aimerais aussi saluer le progrès fait par un certain nombre d’associations professionnelles. Je veux reconnaître aussi que, malgré toutes les critiques dont elles font l’objet, de nombreuses associations professionnelles ont fait de réels efforts au cours des dernières années pour simplifier le processus et pour faire avancer la question.

J’aimerais remercier tous ceux qui participent au présent Congrès. Je crois réellement que, grâce à tous ces efforts, nous sommes sur le point d’atteindre la masse critique. Le cadre pancanadien nous donne une certaine impulsion, comme le font aussi les divers programmes créés. C’est un problème qui a toujours été vexatoire et complexe.

J’aimerais encourager vos efforts tout au long de ce Congrès. Il est aussi très important de mettre en commun des pratiques exemplaires et de bonnes idées. Je peux honnêtement vous dire que nos représentants font un excellent travail. En même temps, nous sommes ouverts à de nouvelles idées parce que nous avons fait de nouveaux investissements.

J’aimerais ajouter que nous faisons de nouveaux investissements : nous avons triplé l’investissement fédéral dans la formation linguistique à l’intention des nouveaux arrivants. Je veux m’assurer que ces investissements donnent des résultats concrets. Par conséquent, faites-nous part de vos idées sur la façon dont le gouvernement doit s’y prendre pour en faire plus et le faire mieux. 

Et j’espère vraiment que ce Congrès fera éclore certaines de ces bonnes idées et que mon successeur pourra revenir participer à ce Congrès dans deux ou trois ans et dire « en travaillant ensemble, nous avons fait ce qu’il fallait ». Les professionnels formés à l’étranger peuvent travailler au Canada sans attendre indéfiniment, et le pays peut réellement réaliser sa vocation spéciale comme terre de possibilités pour les gens de partout dans le monde.

Merci beaucoup.

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