Discours – Notes pour une allocution prononcée par l’honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme Sévir contre les consultants véreux

Ottawa (Ontario), 8 juin 2010

Tel que prononcé

Bonjour à tous. Je suis heureux d’être ici, ce matin, avec les membres de la famille Miranda, Ricardo, Irma et Christian, qui, il y a environ quatorze ans, ont quitté le Chili pour le Canada. Ils avaient payé 5 000 $ US à un soi-disant consultant en immigration. En réalité, il s’agissait d’un imposteur qui se faisait passer pour un avocat du barreau. Il a encaissé leur argent en leur faisant croire qu’ils avaient besoin de ses conseils pour immigrer et pour obtenir un statut au Canada, et ne leur a rien donné en retour.

Comme des milliers d’autres familles canadiennes, honnêtes et travaillantes, les Miranda ont été escroqués par un consultant sans scrupules. Aujourd’hui, en présentant le projet de loi C-35, la Loi sévissant contre les consultants véreux, nous nous engageons à prendre toutes les mesures possibles, dans le respect de la loi, pour éviter que des consultants malhonnêtes exploitent d’autres immigrants potentiels.

Depuis cinq ans, l’immigration compte pour plus des deux tiers de la croissance démographique canadienne. L’an dernier, le Canada a accueilli plus d’un demi-million de nouveaux arrivants, dont des résidents permanents, des étudiants et des travailleurs étrangers temporaires qui ont choisi notre pays en raison de sa prospérité et de la liberté qu’il procure. Toutefois, comme beaucoup de gens veulent s’installer au Canada (selon Gallup Poll International, ils seraient quarante millions à souhaiter immigrer chez nous) les files d’attente s’allongent et les procédures d’immigration peuvent sembler compliquées. C’est pourquoi tant d’immigrants potentiels ont recours aux services d’un consultant pour les aider à s’y retrouver.

Si la plupart des consultants en immigration travaillant au Canada agissent de façon professionnelle et conforme à l’éthique, le fait est qu’ils sont nombreux à agir de façon malhonnête, voire illégale, pour profiter de ceux qui rêvent d’immigrer chez nous. Nous appelons ces individus des consultants véreux. Nous savons bien que les personnes désireuses de s’établir dans notre pays peuvent être facilement la proie de consultants malveillants qui, la plupart du temps, demandent des sommes astronomiques, promettent aux futurs immigrants des emplois bien payés ou l’obtention rapide de visas, ou encore leur vendent de faux titres de voyage afin de tromper les agents d’immigration canadiens. Lorsque les immigrants potentiels découvrent qu’ils ont été dupés, il est souvent trop tard.

Les médias ont fait un formidable travail en faisant la lumière sur bon nombre de ces injustices. Ainsi, il n’y a pas si longtemps, j’ai entendu parler d’un consultant malhonnête dont le permis avait été révoqué, mais qui avait continué à exercer ses activités et promis à un candidat de l’aider à s’inscrire au Programme d’immigration des investisseurs. Évidemment, ce consultant n’a rien fait, n’a rempli aucun des documents requis et a refusé de rembourser les quelque 70 000 $ de frais qui lui avaient été versés.
Un autre cas a récemment fait les manchettes. Une personne qui cherchait à faire venir des membres de sa famille au Canada pour travailler comme manœuvres avait versé environ 90 000 $ à un escroc. Comme cela arrive trop souvent, le demandeur a été incapable de récupérer son argent.

Et bien sûr, il y a les enquêtes sur les consultants en immigration et en citoyenneté véreux, menées dans le cadre de l’émission Enquête de Radio-Canada.
Sans compter les nombreux signalements de consultants malhonnêtes indiquant aux gens comment présenter de fausses demandes d’asile, une pratique qui contribue au dysfonctionnement de notre système d’octroi de l’asile et que le gouvernement combat grâce à la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés.

Des enquêtes sont en cours partout au Canada. Des milliers de personnes sont soupçonnées d’avoir fraudé le gouvernement, plus de 1 800 uniquement à Montréal, avec l’aide des consultants frauduleux. Les histoires comme celles-là sont fréquentes et c’est déplorable, mais on ne devrait jamais considérer cet état de fait comme inévitable.

En outre, les données compilées regroupent uniquement les rapports des médias et les dossiers traitant de fraudes et d’abus perpétrés par des consultants malveillants des deux dernières années. Elles ne représentent probablement qu’une infime portion de Canadiens dupés par ces vautours.

Aujourd’hui, je suis donc ici pour annoncer que j’ai présenté le projet de loi C-35, Loi sévissant contre les consultants véreux, afin de protéger les nouveaux arrivants en luttant contre les consultants non autorisés qui donnent de faux renseignements. Par ailleurs, en plus derenforcer les règles régissant les activités des personnes qui, moyennant rémunération, prodiguent des conseils en immigration, cette loi comblerait également les failles dont profitent les consultants véreux et améliorerait la réglementation encadrant le travail des consultants en immigration.

En vertu du projet de loi, les personnes non autorisées qui prodigueraient des conseils en immigration moyennant rémunération commettraient un crime et seraient passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans de prison ou à une amende de 50 000 $ (ou les deux). Il modifierait la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) de manière que seuls des avocats, des notaires et des consultants autorisés, membres en règle d’un organisme de réglementation autorisé par le ministre, puissent fournir — ou offrir — des services de consultation ou de représentation, et ce, à tout stade d’une procédure ou d’une demande. Cette mesure comblerait une importante faille dont profitent les consultants véreux.

En vertu des mesures législatives actuelles, certains consultants échappent à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui encadre leurs activités, mais seulement à partir de la présentation de la demande, et non avant la procédure. Les modifications législatives proposées feraient en sorte que tout conseil fourni moyennant rémunération devrait l’être par un consultant en immigration autorisé. Après tout, quiconque proposant, moyennant rémunération, des services de consultation en immigration remplit une fonction de professionnel, et, ce faisant, devrait être membre en règle d’un organisme de réglementation autorisé.

Le projet de loi autorisera Citoyenneté et Immigration Canada à communiquer aux autorités compétentes des renseignements touchant l’éthique professionnelle d’un représentant en immigration. Les mesures législatives proposées s’inscrivent dans la suite logique des recommandations contenues dans le rapport d’un comité parlementaire, lesquelles étaient fondées sur des consultations menées auprès des intervenants et d’autres membres du public. Le rapport présentait en détail de nombreuses préoccupations concernant la réglementation des activités des consultants en immigration.

Certaines personnes m’ont fait part personnellement de préoccupations à ce sujet et il est évident qu’il est nécessaire d’adopter une nouvelle approche pour ce qui est de la réglementation des consultants en immigration.

Le projet de loi prend en compte les recommandations que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes a unanimement adoptées à la suite de longues consultations. Je tiens à souligner le bon travail des membres du comité, en particulier celui d’Olivia Chow, qui s’est battue sans relâche pour les victimes de consultants « fantômes ».

Comme je l’ai mentionné, le projet de loi appliquera ces recommandations. D’après le rapport du Comité, un certain nombre de consultants en immigration de toutes les régions du pays ont également formulé des plaintes, et un bon nombre d’entre eux ont fait part de leur grand mécontentement quant à la gestion actuelle de la Société canadienne de consultants en immigration (SCCI). C’est pourquoi j’ai immédiatement pris des mesures pour pallier ce problème, car il représente une importante menace pour le système d’immigration et a miné la confiance du public à l’égard de la réglementation des activités des consultants.

Un avis sera bientôt publié dans La Gazette du Canada pour annoncer l’intention de CIC de lancer un processus concurrentiel et public visant à sélectionner un organisme qui assurera la réglementation des consultants en immigration, et ce, en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés en vigueur.

L’avis d’intention s’adressera également au public, lequel sera invité à formuler des commentaires relativement au processus de sélection proposé. Ce processus de sélection transparent permettra de désigner l’organisme le mieux à même de réglementer efficacement les consultants en immigration, ce qui permettra de maintenir la confiance des Canadiens à l’égard du système d’immigration.

C’est la raison pour laquelle la Loi sévissant contre les consultants véreux conférerait également au ministre le pouvoir de désigner un organisme qui régirait les activités des consultants en immigration et d’établir des mesures qui accroîtraient la capacité du gouvernement de surveiller l’organisme désigné. Par ailleurs, cette loi renforcerait l’obligation de reddition de compte de la part de l’organisme, car il devrait échanger ses informations avec le gouvernement. Ainsi, nous serons assurés qu’il remplit ses obligations envers ses membres et agit dans l’intérêt du public.

Cet organisme devra efficacement réglementer les activités de ses membres, s’assurer qu’ils offrent leurs services avec professionnalisme et éthique, et leur rappeler qu’ils encourent de graves sanctions s’ils agissent autrement.

Comme la famille Miranda, de nombreuses personnes rêvant d’immigrer au Canada se voient escroquées par des consultants véreux. Évidemment, nos lois ne s’appliquent qu’au Canada. Toutefois, bien que nous exhortions les demandeurs traitant avec nos bureaux à l’étranger à faire appel à des représentants agréés de l’organisme de réglementation, nous devons davantage nous attaquer au problème de la fraude à l’étranger.

C’est pourquoi, en marge des mesures annoncées aujourd’hui, nous mettrons en œuvre une stratégie en vue de fortement encourager les pays qui sont une importante source d’immigrants pour le Canada à suivre notre exemple en adoptant et en appliquant des règlements solides à l’égard des consultants en immigration.

Ce processus a commencé l’an dernier, au cours de ma visite en Inde. J’ai été ravi de constater une augmentation des accusations portées à l’encontre de fraudeurs, et des condamnations dans le secteur de l’immigration. Toutefois, il reste beaucoup à faire là-bas ainsi que dans les autres pays, et nous continuerons notre travail avec détermination.

Par ailleurs, j’aimerais en profiter pour annoncer d’autres progrès d’un autre ordre. D’une part, nous poursuivons nos efforts de sensibilisation aux risques de fraudes perpétrées par des consultants véreux. Par exemple, tous les sites Web de nos bureaux et de nos missions à l’étranger comportent désormais des avertissements et des avis en dix-sept langues pour sensibiliser le public. À cette même fin, nous avons diffusé des publicités et nous continuerons à essayer de faire comprendre aux demandeurs qu’ils n’ont pas besoin d’un consultant; mais que s’ils y ont recours, celui-ci doit être autorisé et suivre les règles.

D’autre part, nous cherchons sans cesse des moyens d’améliorer le service, notamment grâce à des outils et à des vidéos sur le Web qui aideront à simplifier le processus d’immigration. En outre, de plus en plus de procédures de demande sont accessibles en ligne, ce qui rend inutile le recours aux intermédiaires.

En outre, il y a des améliorations comme une augmentation des efforts à aviser le public des risques avec les consultants frauduleux et à simplifier le processus de l’immigration.

Toutefois, la fraude est un problème beaucoup plus vaste qui englobe aussi les consultants qui aident des personnes à acquérir frauduleusement la citoyenne canadienne. Ce n’est pas seulement en immigration. Il y a également un problème avec le système de citoyenneté.

Ainsi, notre gouvernement a également l’intention de prendre des mesures à l’égard des consultants en citoyenneté afin de mieux lutter contre la fraude et de protéger la valeur de la citoyenneté canadienne. Il est très évident que la fraude constitue une menace considérable pour l’intégrité de nos programmes en matière de citoyenneté et d’immigration et qu’elle nous coûte cher.

Le gouvernement est résolu à combattre la fraude en matière d’immigration et à punir les consultants véreux. Ces engagements ont été réitérés dans le discours du Trône. C’est en écoutant les victimes lors de nos consultations que nous avons su qu’il fallait prendre ces mesures. Je remercie le public ainsi que toutes les victimes de consultants véreux d’avoir eu le courage de raconter leur histoire. Je remercie également tous les membres du Comité permanent de s’être sérieusement penchés sur cette question.

Et je suis convaincu, comme je l’ai dit aux Miranda, que ces efforts vont protéger à l’avenir les familles.

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