Discours – Notes en vue d’une allocution de l’honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

Lors d’une conférence de presse pour annoncer des modifications aux programmes des travailleurs qualifiés du volet fédéral, et d’immigration des investisseurs
Toronto (Ontario), le 26 juin 2010

Tel que prononcé

Je suis ici ce matin pour vous parler de modifications importantes au Plan d’action du Canada pour accélérer l’immigration. Vous n’êtes pas sans savoir que de tous les pays développés, c’est toujours le Canada qui affiche le niveau d’immigration relatif le plus élevé, soit environ 0,8 % de notre population. L’année dernière et l’année précédente, nous avons atteint notre objectif, qui consistait à faire entrer au Canada un quart de million de nouveaux résidents permanents en plus d’un quart de million de résidents temporaires, dont un grand nombre auront l’occasion d’obtenir la résidence permanente et ultérieurement, la citoyenneté.

Nous l’avons fait parce que nous croyons en l’importance de l’immigration pour la prospérité du pays. Comme vous le savez, notre gouvernement met l’accent sur l’amélioration des résultats économiques pour les nouveaux arrivants, et le Plan d’action pour accélérer l’immigration en tient compte. En effet, le Plan prévoit la création de la nouvelle catégorie de l’expérience canadienne, qui représente un moyen d’obtenir la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires qualifiés et les étudiants étrangers.

Par ailleurs, nous prévoyons une augmentation de 400 % des fonds accordés par le gouvernement fédéral pour les services d’établissement et d’intégration, par exemple CLIC et la formation linguistique, de même que la création du bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers et la prestation de services d’intégration préalable à l’étranger. En outre nous mettons l’accent sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers de façon plus simple et plus rapide ici, au Canada.

Toutefois, l’une des difficultés en matière d’immigration auxquelles nous avons été confrontés à notre arrivée au pouvoir, c’était l’arriéré énorme et grandissant de demandes présentées au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral, qui, bien sûr, est la principale source d’immigrants économiques au Canada. Il est aussi connu sous le nom de système de points.

Lorsqu’il est arrivé au pouvoir en 1993, le gouvernement précédent a hérité d’un système d’immigration dans lequel les décisions étaient habituellement rendues en quelques mois et l’arriéré des demandes était gérable. En 2006, l’arriéré contenait quelque 640 000 demandes présentées dans le cadre du programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral. L’examen de ces demandes et la prise de décision connexe par le Ministère exigeait de cinq à six ans.

Cela signifie essentiellement que le programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral, qui est le principal programme d’immigration, était fondamentalement brisé. Il ne fonctionnait plus pour les nouveaux arrivants qui devaient attendre plusieurs années. Il ne fonctionnait plus pour le Canada, qui perdait son avantage concurrentiel à la faveur de pays comparables, comme l’Australie, la Nouvelle‑Zélande et la Grande-Bretagne, qui rendaient des décisions en quelques mois.

C’est pourquoi nous avons pris la décision, en 2008, avec l’accord du Parlement, d’adopter le Plan d’action pour accélérer l’immigration en donnant au ministre de l’immigration le pouvoir d’émettre des directives pour limiter le nombre de demandes que les agents sont tenus d’examiner.

Je vais être bien clair. Nous avons l’intention de maintenir, comme depuis toujours, les niveaux d’immigration élevés. Effectivement, l’annonce que je fais aujourd’hui porte notamment sur l’intention du ministère d’accroître le nombre total de résidents permanents acceptés au Canada cette année puisque les niveaux d’immigration se trouveront dans la partie supérieure de la fourchette annoncée pour le nombre total de résidents permanents. La fourchette est de 240 000 à 265 000. Au cours des deux dernières années, nous avons accueilli environ 250 000 immigrants par année, et nous nous attendons à ce que ce nombre soit plus élevé cette année en raison de la décision que j’annonce aujourd’hui.

Qu’il soit bien clair que nous n’avons pas seulement l’intention de maintenir le nombre total de résidents permanents accueillis au Canada cette année et l’année prochaine, mais également de l’accroître. Cela dit, nous devons effectivement utiliser les outils que le Parlement nous a donnés pour mieux contrôler le nombre de demandes présentées que nous sommes tenus de traiter.

Il s’agit d’un principe très simple, et tous devraient être en mesure de comprendre que le nombre de personnes que nous pouvons accueillir au Canada est limité, et ce, pour toutes sortes de raisons pratiques. Par le passé, le nombre de demandes que nous devions traiter était illimité. Donc, si nous avons admis quelque 250 000 résidents par année, mais que nous avons reçu entre 350 000 et 400 000 demandes, cela signifie qu’après un an, la taille de l’arriéré a augmenté, et les temps de traitement également. Puis, les demandeurs ont dû attendre plus longtemps, et le système d’immigration a croulé sous son propre poids.

C’est pourquoi, en novembre 2008, peu de temps après que je suis devenu ministre, et à la suite de vastes consultations auprès d’intervenants, des provinces et des territoires, des employeurs et des syndicats, nous avons dressé une liste de 38 professions prioritaires, qui sont très en demande sur le marché du travail à l’échelle nationale. Nous avons affirmé que nous ne traiterions que les demandes présentées au titre de l’une des 38 professions choisies dans le cadre du programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral.

Ces efforts ont été fructueux dans une large mesure. Ils nous ont permis de réduire de 640 000 à 380 000 dossiers l’arriéré des demandes du programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral. Mais surtout, nous avons constaté une diminution des temps de traitement des nouvelles demandes, qui ont chuté de 5 à 6 ans à 6 à 12 mois.

Pour la grande majorité de ces nouvelles demandes, une décision est rendue dans un délai de 6 à 12 mois, ce qui signifie que le Canada est maintenant concurrentiel par rapport aux autres pays qui accueillent des immigrants parmi les meilleurs du monde et les plus brillants. Ce sont de très bonnes nouvelles.

Toutefois, comme c’est toujours le cas dans le domaine de la politique en matière d’immigration, il y a des pressions qu’il n’est pas possible de prévoir. Certaines catégories professionnelles que nous avons créées étaient si larges qu’un grand nombre de personnes, soit plusieurs milliers, ont présenté une demande conformément aux nouvelles instructions ministérielles. Par exemple, dans la catégorie des professeurs d’université, nous avons reçu plusieurs milliers de demandes, présentées par des personnes qui détiennent un diplôme universitaire, qui n’ont peut‑être jamais enseigné à l’université, mais qui ont présenté une demande au titre de la catégorie des professeurs d’université parce qu’il s’agissait de la façon la plus facile d’obtenir une réponse positive.

Or, au cours des derniers mois, nous avons constaté une augmentation importante du nombre de demandes de travailleurs qualifiés au Canada. Si nous ne prenons pas de mesures, cette augmentation ira à l’encontre des progrès que nous avons réalisés en ce qui concerne la réduction de l’arriéré et des temps de traitement. Nous avons toujours prévu que le gouvernement aurait à rajuster les instructions ministérielles dans le cadre du Plan d’action pour accélérer l’immigration, et c’est ce que le règlement publié aujourd’hui permet de faire. C’est sur quoi mon annonce porte.

Ces changements positifs ont un objectif très clair : insister plus fortement sur la reprise économique en réduisant l’arriéré du programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral. J’ai récemment rencontré mes collègues des provinces et des territoires pour discuter de ces changements et je suis heureux de vous dire que je crois qu’ils sont largement en faveur de ces changements.

Parlons des modifications – pour être admissibles pour présenter une demande en tant que travailleur qualifié du volet fédéral, les demandeurs doivent avoir soit une offre d’emploi d’un employeur canadien, soit de l’expérience dans l’une des 29 professions qui ont été désignées comme en demande. Nous avons révisé la liste, qui contient maintenant 29 professions plutôt que 38, et ce, en fonctions de vastes consultations publiques. En effet, nous avons tenu des consultations en ligne. Nous avons tenu des consultations avec les autres ministères, avec des provinces, avec des universitaires, avec des experts. Nous avons cerné 29 professions qui sont en demande à l’échelle nationale. Évidemment, beaucoup de ces professions sont dans le domaine médical, mais beaucoup sont des métiers spécialisés, pour lesquels les besoins sur le marché du travail s’annoncent de plus en plus criants.

Je vous rappelle que nous avons choisi les catégories professionnelles en fonction des demandes déjà présentées. Par exemple, étant donné qu’il y a actuellement plusieurs milliers de demandes à titre de professeurs d’université qui sont en attente, nous n’avons pas besoin de continuer de recevoir d’autres demandes à ce titre. Nous en avons suffisamment pour répondre à nos besoins du marché du travail futurs.

Nous avons effectivement examiné les catégories de professions pour lesquelles il y a déjà un grand nombre de demandes en attente de traitement. Par conséquent, pour les personnes qui présentent une demande au titre de l’une des 29 professions, nous limiterons le nombre de nouvelles demandes que nous examinons par année à 20 000. Ces demandes s’ajouteront aux centaines de milliers de demandes qui se trouvent déjà dans l’arriéré et que nous devons traiter.

Je souhaite être très clair : il serait fondamentalement inapproprié d’écrire un article disant que le gouvernement limite l’immigration à 20 000 immigrants par année, puisqu’en fait, les mesures que nous prenons augmenteront vraisemblablement le nombre de résidents permanents admis au Canada, qui passeront d’environ 250 000 aux alentours de 260 000. Nous disposons déjà de centaines de milliers de demandes présentées dans le cadre du programme des travailleurs qualifiés qui sont attente et qui peuvent être traitées.

Voici le choix très simple à faire. Soit nous continuons à recevoir un nombre illimité de demandes qui font augmenter sans cesse les arriérés déjà importants et nous nous retrouvons dans une situation où de cinq à six ans sont nécessaires pour le traitement de chacune des demandes. Soit nous prenons les mêmes mesures que chaque grand pays qui accueille des immigrants a déjà prises et nous limitons le nombre de demandes que nous sommes tenus de traiter. La seconde option est celle que nous avons choisie, et ce, pour assurer l’équité du système et son efficacité dans l’avenir.

Dans le plafond des 20 000 demandes, nous examinerons un maximum de 1 000 nouvelles demandes par année pour chacune des catégories professionnelles, ce qui nous permettra de mieux aligner la sélection des travailleurs qualifiés sur les besoins du marché du travail tout en s’assurant que nous sommes en mesure d’éliminer l’arriéré et en bout de ligne, de faire en sorte que toutes les nouvelles demandes soient examinées en plusieurs mois plutôt qu’en plusieurs années.

Je profite de mon annonce pour insister sur les éléments suivants :

Premièrement, en réalité, nous allons augmenter le nombre d’immigrants qui viennent au Canada tout en travaillant à réduire l’arriéré en limitant le nombre de nouvelles demandes, et je parle bien de nouvelles demandes.

Deuxièmement, les limites ne s’appliqueront pas aux demandeurs qui ont déjà une offre d’emploi réservé au Canada. Les personnes qui ont déjà une offre d’emploi réservé ne seront pas touchées par les limites. Nous souhaitons réellement encourager ces personnes à venir au Canada parce qu’ils ont déjà entamé le processus d’intégration économique.

Troisièmement, les modifications s’appliquent uniquement à la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral. Pour ce qui est des autres catégories, comme la catégorie du regroupement familial, le nombre de nouvelles demandes présentées ne sera pas limité, comme c’était le cas auparavant.

Je souhaite également faire remarquer que ces modifications sont apportées à la suite de vastes consultations. Elles nous ont aidés à déterminer les professions qui sont en demande et à mettre l’accent sur les nouveaux arrivants qui sont le plus susceptibles de trouver un emploi rapidement au Canada. Limiter le nombre de nouvelles demandes est la seule façon de retourner à un système gérable dans lequel nous sommes en mesure de donner à la population une réponse dans un délai raisonnable. Cela permettra au Canada d’avoir des pratiques qui sont alignées sur celles du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle‑Zélande, qui sont nos principaux concurrents pour ce qui est des immigrants qualifiés. C’est la seule façon responsable d’assurer la réussite de notre système d’immigration.

Les gens profitent de la générosité de notre programme actuel des travailleurs qualifiés. Par exemple, depuis que nous avons publié notre première liste de professions admissibles dans le premier ensemble d’instructions, près de 6 000 personnes ont présenté une demande à titre de professeurs de niveau collégial. En raison de cette soudaine augmentation du nombre de demandes présentées pour certaines professions, nous prenons des mesures pour maintenir l’intégrité de notre système d’immigration et faire en sorte que les personnes qui possèdent les compétences dont nous avons besoin le plus qui sont accueillies au Canada.

En plus d’apporter ces modifications nécessaires, notre gouvernement assurera l’équité dans l’évaluation des capacités linguistiques au moment d’examiner les demandes présentées à titre de travailleur qualifié du volet fédéral et de la catégorie de l’expérience canadienne. Pour trouver un bon emploi et bien s’intégrer dans la société canadienne, il faut parler français ou anglais. C’est ce que toutes les données nous disent.

Nous sommes tous préoccupés par la difficulté de trouver un bon emploi durable, mais les recherches montrent que le facteur le plus important est la maîtrise de la langue. C’est pourquoi nous souhaitons nous assurer que les personnes sont évaluées selon le système de points, qui contient un critère de langue.

Nous souhaitons nous assurer que l’évaluation est faite de façon équitable, efficace et objective. Actuellement, comme vous le savez peut‑être, la compétence linguistique des demandeurs est évaluée de façon plutôt subjective. Ceux‑ci accompagnent leur demande d’une présentation écrite. La présentation est examinée par un agent des visas, et c’est cet agent des visas, qui n’a pas suivi de formation pour évaluer la compétence linguistique, qui prend une décision subjective. Souvent, l’agent des visas peut soupçonner que le demandeur n’a pas rédigé la présentation lui‑même. Il peut l’avoir emprunté d’une autre personne ou d’une source ouverte.

Bien franchement, notre processus actuel d’évaluation de la compétence linguistique est vulnérable aux abus. Il est inéquitable pour les demandeurs honnêtes qui soumettent une présentation écrite qu’ils ont rédigée eux‑mêmes par rapport aux demandeurs qui empruntent un texte de quelqu’un d’autre ou qui le prennent sur Internet. Nous adopterons la même pratique que les autres principaux pays qui accueillent des immigrants, comme la Grande-Bretagne, l’Australie et la Nouvelle‑Zélande en exigeant que les demandeurs passent un test de langue objectif administré par un fournisseur de services. Ils accompagneront leur demande des résultats de ce test.

Cette pratique assurera l’équité et l’objectivité et permettra que les personnes qui trichent ne disposent pas d’un avantage par rapport aux autres qui respectent les règles. Afin que l’approche à l’évaluation soit plus équitable, plus uniforme et plus objective, tous les demandeurs devront maintenant soumettre les résultats d’un test de langue administré par un organisme indépendant avant que leur demande ne puisse être examinée. Ces résultats fourniront une évaluation transparente, objective et juste de la compétence linguistique du demandeur, ce qui réduira les temps de traitement.

Il s’agit d’un autre facteur important. En n’obligeant pas nos agents des visas à agir à titre d’évaluateurs linguistiques, nous serons en mesure de fournir un service plus rapide à nos clients. Laissez‑moi toutefois souligner le fait que ces modifications n’entraînent pas un resserrement des critères de compétence linguistique. Nous ne resserrons pas l’exigence ni n’augmentons le nombre de points nécessaires pour la compétence en français et en anglais. Plutôt, nous souhaitons que le test de langue soit fait de façon objective et non de façon subjective, comme la présentation écrite le permettait.

Enfin, nous proposons également de nouveaux critères d’admissibilité pour le Programme d’immigration des investisseurs, afin d’accroître sa contribution à l’économie canadienne. Le montant d’investissement requis actuellement, qui n’a pas changé depuis 1999, est le plus bas du monde pour ce genre de programme. Le Canada établit lui‑même des prix sous la normale depuis trop longtemps. Nous souhaitons faire en sorte que les investisseurs que nous attirons aient les moyens d’apporter une importante contribution à l’économie du Canada.

Conformément aux modifications proposées, les personnes qui présentent une demande à titre d’investisseur devront avoir un avoir net personnel de 1,6 million de dollars, ce qui est le double du montant actuel, qui est de 800 000 $. Ces demandeurs devront également doubler le montant qu’ils investissent au Canada, soit d’investir 800 000 $ plutôt que 400 000 $. Les critères du programme d’immigration des investisseurs du Canada sont bien en‑deçà des critères des programmes des autres pays.

Je vous donne un seul exemple : au Royaume-Uni, le programme comparable à celui du Canada requiert un investissement d’un million de livres sterling, ce qui équivaut à 1,5 million de dollars canadiens, comparativement à notre limite de 400 000 $. Nous ne manquons pas de candidats. Nous ne proposons pas de réduire le nombre d’investisseurs immigrants qui sont admis au Canada. Nous avons déjà un arriéré très important pour le Programme d’immigration des investisseurs et il ne continue d’augmenter. Cela nous permettra de continuer à recevoir le même nombre d’investisseurs immigrants, mais de nous assurer qu’ils ont les moyens et la capacité de réellement contribuer à notre économie sans vendre au-dessous du cours ou établir des prix sous la normale.

La plupart des autres administrations qui disposent de programmes semblables, comme les États‑Unis, l’Australie et le Royaume-Uni n’offrent pas la résidence permanente comme nous le faisons. Ou encore, ils offrent la résidence permanente, mais sous condition, et remplir les critères est très long. Au Canada, nous offrons le meilleur produit – si vous me permettez d’utiliser ce terme – au monde en ce qui a trait au Programme d’immigration des investisseurs. Nous souhaitons maintenir l’intégrité du programme et s’assurer qu’il fonctionne. Je crois que ces objectifs seront bien reçus.

Ces propositions ont fait l’objet d’une publication préalable dans la Gazette du Canada aux fins de la période de commentaires du public de 30 jours. Cette publication porte sur les changements au programme d’immigration des investisseurs. Les autres changements sont en vigueur à compter de maintenant. Il convient de préciser que jusqu’à ce que les modifications soient entièrement mises en œuvre, nous n’accepterons pas de nouvelles demandes d’investisseurs immigrants, et ce, afin d’éviter les masses de demandes présentées avant que les nouveaux critères n’entrent en vigueur. Il y aura une courte pause de la réception des demandes, simplement pour que nous puissions nous assurer que nous ne recevons pas des milliers de demandes de personnes souhaitant remplir les critères actuels.

Détrompez-vous, le Canada a besoin des investisseurs immigrants et apprécie grandement les contributions qu’ils apportent au pays. Par conséquent, nous traiterons les nouvelles demandes d’investisseurs parallèlement à ceux qui ont déjà été présentées, et ce, afin que nous puissions profiter de ces changements immédiatement. La capacité du Canada d’attirer et d’intégrer des travailleurs hautement qualifiés constitue un avantage concurrentiel. Les nouveaux arrivants apportent le talent, l’engagement et la diversité dont nous avons besoin pour bâtir un avenir plus solide et plus brillant. Ces modifications sont nécessaires, puisqu’elles nous permettent de maintenir un programme d’intégration économique qui peut rivaliser avec ceux d’autres pays et de tenir le rythme de notre économie changeante.

En conclusion, je souhaite insister sur le fait que ces mesures traduisent une gestion saine et responsable de notre système d’immigration, ce qui est très important.

Nous étions dans la bonne voie; si nous n’avions pas mis en œuvre le Plan d’action pour accélérer l’immigration, nous étions dans la bonne voie pour atteindre le million de dossiers dans l’arriéré. De fait, je crois qu’en 2011, l’arriéré contiendrait 1,2 million de demandes, et les temps de traitement seraient passés de 6 à 10 ans. Voilà l’option qui s’offre à nous. Si la population souhaite que le gouvernement adopte des approches non interventionnistes et qu’il ne prenne jamais de décisions difficiles à prendre, on se retrouve avec un arriéré qui compte un million de personnes, et des demandes qui prennent 10 ans à traiter.

Ce ne serait pas approprié, et ce serait irresponsable. Nous n’agirons pas de cette façon. Pour que le Canada puisse maintenir sa place de chef de file dans l’économie mondiale, réagir aux changements du marché du travail et renforcer sa capacité de traiter les demandes d’immigration, ces modifications sont indispensables. Merci beaucoup.

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