Notes en vue d’une allocution de l’honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

Lors d'une conférence de presse organisée pour annoncer des changements au parrainage de conjoint
Mississauga, le 2 mars 2012

Priorité à l'allocution prononcée

Je vous remercie de vous être joints à nous.

Je remercie également mon bon ami Sam Bennett d’être parmi nous. Évidemment, Sam est le fondateur et le président de l’organisme Canadians Against Immigration Fraud et fait un excellent travail, qui a mené à l’annonce importante et stimulante d’aujourd’hui.

J’aimerais d’abord dire quelques mots à propos des mariages frauduleux et expliquer comment le gouvernement compte s’y attaquer. Je céderai ensuite le microphone à Sam, qui nous fera part de son expérience avec les victimes de mariages frauduleux.

Il y a un peu plus d’un an, j’ai participé à des séances de discussion ouverte et à des tables rondes avec des victimes de mariages frauduleux dans tout le pays. En fait, avant cela, c’est Sam et son groupe de victimes de mariages frauduleux qui ont pris contact avec moi et qui m’ont raconté leur histoire ainsi que celle de milliers d’autres. Ils m’ont également donné une preuve solide et tangible que des étrangers utilisent abusivement les Canadiens et notre système d’immigration en cherchant à avoir recours au mariage de façon illégitime pour entrer au Canada. C’est cet organisme et cette réunion qui m’ont porté à mener des consultations et ultérieurement à prendre l’engagement stratégique de mettre un frein aux mariages frauduleux.

Notre but était de savoir quelle avait été leur expérience et ce que, selon elles, il fallait faire pour s’attaquer au problème. En outre, nous avons consulté les Canadiens en ligne à ce sujet.

Des Canadiens de tous les milieux m’ont expliqué comment une personne venant d’un autre pays leur avait fait croire qu’elle était vraiment amoureuse d’eux et qu’elle voulait se marier. Mais, une fois que leur conjoint est arrivé au Canada, il n’a même pas pris la peine de communiquer avec eux. Dans d’autres cas, des Canadiens qui avaient parrainé leur conjoint étranger et qui étaient installés ensemble sont rentrés chez eux un jour et ont trouvé leur maison vide. Leur époux ou leur épouse avait quitté la ville sans même leur laisser un mot. Nous croyons qu’il y a ainsi des milliers de mariages frauduleux et donc des milliers de victimes. 

En plus d’avoir le cœur brisé et d’être affligés parce qu’ils ont été dupés, ces gens nous ont avoué qu’ils étaient furieux. Ils ont le sentiment qu’on s’est servi d’eux pour gagner accès au Canada. Comme vous le savez peut-être, les personnes qui parrainent des conjoints étrangers doivent subvenir aux besoins financiers de leur nouvel époux ou de leur nouvelle épouse pendant trois ans. Cela signifie que, si leur nouveau conjoint les quitte et décide de faire une demande d’aide sociale, elles devront alors rembourser la totalité de l’argent qui aura été versé à l’escroc. Un grand nombre de ces fraudeurs vont à leur tour parrainer un nouveau conjoint étranger. C’est ce que j’appelle la « porte tournante » des mariages frauduleux.

Une fois que ces personnes obtiennent le statut de résidents permanents au Canada, parfois ils s’empressent de divorcer d’avec la personne qui les a parrainés, pour parrainer à leur tour une personne à l’étranger. Trop souvent, l’argent change de main au cours du processus. Ils utilisent donc une personne pour venir au Canada, puis ils divorcent et offrent de parrainer une personne à l’étranger, ce qui, en règle générale, demande des frais élevés. En réalité, ils exploitent la personne qui les a parrainés, en tirent profit, puis abusent de la générosité du Canada de façon frauduleuse. C’est tout à fait inacceptable.

Actuellement, en plus d’être financièrement responsables de leur conjoint pendant trois ans, les parrains eux-mêmes ne peuvent pas parrainer quelqu’un d’autre pendant cette période – c’est-à-dire, s’il s’agit de résidents permanents ou de citoyens. Néanmoins, cette restriction ne s’applique pas aux époux venant de l’étranger. C’est donc injuste. Aux termes des règles actuelles, les époux étrangers peuvent venir au Canada, divorcer immédiatement, puis, comme je l’ai dit, parrainer quelqu’un afin qu’il vienne au pays. Il s’agit d’une contradiction, d’une énorme lacune que nous devons corriger.

Les victimes de mariage frauduleux m’ont dit de vive voix que, des années après, elles souffraient encore des conséquences de cette fraude. Elles m’ont imploré d’intervenir pour éviter que cela n’arrive à d’autres personnes et c’est pourquoi nous prenons des mesures.

À compter d’aujourd’hui, les conjoints ou partenaires parrainés devront attendre cinq ans avant de pouvoir à leur tour parrainer un conjoint ou un partenaire. L’interdiction pendant une période de cinq années entre en vigueur aujourd’hui.

En vertu des changements à la réglementation qui entrent en vigueur aujourd’hui, les conjoints ou partenaires parrainés devront attendre cinq ans du moment où ils obtiennent le statut de résident permanent au Canada avant de pouvoir parrainer un nouveau conjoint ou partenaire de l’étranger. Cette interdiction nous aidera à dissuader les ressortissants étrangers de contracter un mariage de complaisance avec un citoyen ou résident canadien, afin d’obtenir le statut de résident permanent dans le but de parrainer quelqu’un d’autre.

Un grand nombre de ces mariages sont des arrangements financiers, comme je l’ai mentionné, et il s’agit d’une autre raison pour laquelle il faut y mettre fin. J’ai entendu parler de situations dans lesquelles — Sam, corrige-moi si je me trompe — certaines personnes ne l’ont pas fait qu’une seule fois, mais bien deux ou trois fois : elles divorcent, parrainent quelqu’un, divorcent de nouveau, parrainent une autre personne, divorcent encore, puis en parrainent une autre. Il s’agit d’une honte pour notre système.

Il arrive que des familles au Canada mettent une petite annonce à l’étranger indiquant qu’elles ont une fille ou un fils qui peut être marié, moyennant une somme d’argent, non comme un mariage religieux arrangé, mais comme un mariage strictement commercial. Les familles parrainent ensuite l’étranger sous prétexte de mariage, avec l’intention d’obtenir un divorce dès que la personne arrive au Canada. Nous devons mettre un terme à cette porte tournante. Aujourd’hui, c’est exactement ce que permettront les modifications réglementaires.

Maintenant, je dois également indiquer que nous apporterons d’autres modifications. Dans une semaine, nous effectuerons la publication préalable d’un règlement qui permettra d’imposer une nouvelle période de résidence permanente conditionnelle de deux ans aux personnes qui entrent au Canada à titre d’époux parrainés. Ce règlement entrera donc en vigueur, nous l’espérons, cet été. Nous le publierons au préalable dans une semaine, soit le vendredi 9 mars. 

Nous sommes très préoccupés par le mariage frauduleux, c’est pourquoi nous prenons des mesures aujourd’hui pour le combattre en introduisant une interdiction visant le parrainage. Toutefois, ce qui est encore plus important, c’est de pouvoir arrêter le mariage frauduleux avant qu’il ne se produise. Les Canadiens doivent demeurer vigilants et s’assurer de la sincérité de leur éventuel conjoint étranger, avant qu’ils ne le parrainent pour venir au Canada.

De son côté, le gouvernement ne doit pas se laisser dépasser par les fraudeurs et être mieux à même de détecter les mariages frauduleux à l’avance. Nous avons déjà repéré un certain nombre d’escroqueries organisées à l’étranger. Nos agents d’immigration sont formés pour détecter les mariages frauduleux, y compris les documents forgés et les photos qui servent dans ce type de malversation.

Nous avons découvert un cas en Inde, où les escrocs se servaient du logiciel Photoshop pour placer le mari et la femme sur les photos de mariage d’autres personnes. C’est un exemple de modèle d’organisation de la fraude en immigration, qui a été révélé grâce à l’expertise des fonctionnaires de nos agents canadiens à l’étranger.

Combiné aux autres mesures que nous allons prendre pour combattre le mariage frauduleux, l’interdiction visant le parrainage des conjoints ou partenaires parrainés nous aidera à empêcher les escrocs de profiter abusivement du système d’immigration.

De plus, ces changements font partie de la stratégie globale du gouvernement visant à attaquer le problème grandissant de la fraude en matière d’immigration. Les consultants en immigration véreux, non autorisés, aident et encouragent les personnes qui souhaitent abuser de notre système d’immigration et pénétrer illégalement au Canada. C’est pourquoi nous avons pris des mesures pour sévir contre les consultants véreux. C’est également pour cette raison que nous prenons des mesures répressives à l’égard des autres types de fraude en matière d’immigration, y compris la fraude liée à la citoyenneté.

De nombreuses personnes ayant participé à nos consultations en ligne nous ont indiqué très clairement que le mariage frauduleux constituait une menace grave pour notre système d’immigration. Selon elles, nous devons faire plus pour sensibiliser davantage les gens au problème et c’est ce que nous faisons.

Il ne faut pas perdre de vue que, lorsqu’un ressortissant étranger se marie frauduleusement, le parrain n’est pas le seul à en pâtir, car ces personnes qui tentent d’entrer illégalement au Canada profitent indûment des avantages sociaux du contribuable tels que les soins de santé.

Le mariage frauduleux est un problème grave et il n’ira qu’en s’aggravant si nous ne prenons pas les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité du système d’immigration.

Encore une fois, je souhaite remercier l’organisme Canadians Against Marriage Fraud des efforts soutenus qu’il a déployés afin de porter cette question à mon attention. Je veux remercier son équipe de sa patience. Je sais que des mesures se sont fait attendre. Je souhaiterais que le gouvernement puisse prendre des mesures plus rapidement, mais il faut beaucoup de temps pour apporter les modifications juridiques dans le cadre du processus réglementaire. Nous avons initialement indiqué notre intention de réglementer ces domaines il y a une année. Nous avons dû passer par des élections; un nouveau gouvernement est arrivé au pouvoir. Ensuite, nous avons dû publier au préalable les dispositions réglementaires, aux fins de commentaires du public. L’interdiction d’une durée de cinq années entre en vigueur aujourd’hui, et la période de résidence conditionnelle de deux ans fera l’objet d’une publication préalable la semaine prochaine et entrera en vigueur cet été.

À tous égards, il s’agit d’une adoption solide. Toutefois, je ne crois pas que ces mesures permettront d’empêcher absolument tous les cas de mariages frauduleux à l’avenir. Il existera toujours une personne suffisamment intelligente pour échapper au système. Toutefois, il sera beaucoup plus difficile de le faire, et les mesures envoient un message aux fraudeurs selon lequel ils ne devraient pas tenter d’abuser du Canada ou des Canadiens. Elles envoient également un message aux victimes : le gouvernement du Canada les soutient.

J’invite maintenant Sam Bennett à parler au nom des victimes. Merci beaucoup.

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