Notes en vue d’une allocution de l’honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

À l’occasion d’une conférence de presse pour faire le point sur les progrès accomplis dans le cadre du Plan d’action pour accélérer la réunification familiale

Mississauga (Ontario)
Le 5 novembre 2012

Priorité au discours prononcé

Je suis heureux de me retrouver ici ce matin pour faire le point sur notre plan d’immigration concernant le regroupement familial, soit le Plan d’action pour accélérer la réunification familiale.

Comme vous le savez, la semaine dernière, j’ai déposé devant le Parlement le plan d’immigration pour 2013, en précisant que nous maintiendrions la fourchette cible d’admissions de résidents permanents entre 240 000 et 265 000 personnes. Il s’agit là du plus haut niveau d’immigration soutenue de toute l’histoire du Canada. Et cela représente aussi le taux d’immigration le plus élevé par habitant de l’ensemble du monde développé, à savoir un ajout de l’équivalent de 0,8 % par an à la population grâce à l’immigration.

Bien entendu, le gouvernement attache beaucoup d’importance au fait que le Canada doit tirer le maximum d’avantages économiques des talents et de l’énergie des nouveaux arrivants, ce qui explique que nous ayons décidé de réformer nos programmes d’immigration économique, sujet dont j’ai parlé dans le cadre de diverses annonces faites la semaine dernière.

Toutefois, comme l’a déclaré le Premier ministre dans le discours qu’il a prononcé au Forum économique mondial de Davos au mois de janvier dernier, le Canada restera fidèle à sa tradition de regroupement des familles et de protection des réfugiés qui sont les pierres angulaires de sa stratégie d’immigration, et c’est la raison pour laquelle je suis ici aujourd’hui.

Vous vous rappelez sans doute qu’il y a environ un an, j’ai annoncé la première phase du Plan d’action pour accélérer la réunification familiale. Nous avons en effet constaté, d’après les réactions de nombreux Canadiens, que la réunification familiale, et en particulier le programme d’immigration des parents et grands-parents, était devenue pratiquement dysfonctionnelle, embourbée dans des arriérés de demandes colossaux et sans cesse croissants et des délais d’attente totalement inacceptables.

Il y a un an, lorsque j’ai lancé ce Plan d’action, il y avait 165 000 parents et grands-parents de résidents permanents et de citoyens du Canada qui attendaient depuis au moins huit ans que nous examinions tout simplement leur demande et que nous les admettions au Canada à titre de résidents permanents. Si nous n’avions rien fait il y a un an, cet arriéré aurait augmenté d’année en année, et nous avions prévu que d’ici la fin de la présente décennie, cet arriéré de demandes approcherait de la barre des 300 000 parents et grands-parents, avec des délais d’attente pouvant atteindre une vingtaine d’années. Il fallait manifestement que nous agissions.

Pourquoi de tels arriérés, me demanderez-vous? Tout simplement, parce que chaque année, nous recevons plus de demandes qu’il y a de places disponibles pour l’admission de résidents permanents. Ainsi, en moyenne, depuis 20 ans, nous recevons entre 40 000 et 50 000 demandes de résidence permanente de la part de parents et de grands-parents. Mais en moyenne, depuis 20 ans, le Canada n’a admis que 17 000 parents et grands-parents par an. Chaque année donc, nous recevions environ deux fois plus de demandes qu’il y avait de places disponibles.

Comment se fait-il donc que le gouvernement n’ait pas multiplié le nombre de places réservées aux parents et grands-parents, compte tenu du nombre de demandes reçues? La réponse est simple : il y a une limite au nombre de nouveaux arrivants que nous pouvons admettre de manière responsable, que nous pouvons intégrer, en particulier dans le cadre du programme d’immigration des parents et des grands-parents, et tandis que le regroupement familial est important, nous devons également tenir compte d’une réalité implacable : la plupart des personnes âgées qui immigrent au Canada ne feront pas partie de la population active qui paie des impôts, mais elles feront un usage abondant de nos programmes de soins de santé publics et d’autres programmes de prestations sociales. Il y a donc une limite financière, à notre avis, et de l’avis je pense de la grande majorité des Canadiens, au nombre de personnes âgées que nous pouvons admettre comme nouveaux arrivants, surtout quand on sait que la raison d’être du taux d’immigration élevé au Canada est de remédier au vieillissement de la population.

Et c’est précisément pour cette raison que nous avons adopté le Plan d’action pour accélérer la réunification familiale. Celui-ci comporte quatre volets. En premier lieu, il y aura une hausse considérable du nombre de parents et de grands-parents admis, qui passera de 17 000 admissions en moyenne par an sur 20 ans à 25 000 en 2012. Il s’agit là d’une hausse de 60 %.

Deuxièmement, il y a la pause temporaire de deux ans imposée à l’acceptation de nouvelles demandes présentées dans le cadre du programme d’immigration des parents et grands-parents. Ces deux mesures, soit la hausse de 60 % du nombre d’admissions et la pause dans l’acceptation de nouvelles demandes nous permettront de réduire de moitié l’arriéré des demandes au moment où nous rétablirons le programme en vue de nouvelles admissions au début de 2014.

Le troisième volet du Plan d’action a été la création du nouveau super visa pour parents et grands-parents qui connaît un grand succès et qui autorise les parents et les grands-parents de citoyens ou de résidents permanents du Canada à passer jusqu’à deux ans avec leur famille au Canada sans avoir à renouveler leur statut sous réserve qu’ils satisfassent à l’exigence d’un revenu minimum et qu’ils contractent une assurance-maladie privée avant leur arrivée au Canada.

Et enfin, le quatrième volet du Plan d’action a consisté en consultations après de Canadiens en vue de refondre le programme pour éviter les importants arriérés et s’assurer qu’il fonctionne en douceur et de manière financièrement durable.

Je suis ici aujourd’hui pour vous donner un compte rendu de la première phase du Plan d’action. En premier lieu, permettez-moi de vous dire que nous avons très nettement réduit l’arriéré de demandes présentées dans le cadre du programme d’immigration des parents et grands-parents – une baisse de 20 %. Ainsi, en l’espace d’un an, nous sommes passés d’environ 165 000 demandes en instance de traitement à environ 132 000 d’ici à la fin de la présente année, dans quelques semaines. Il s’agit là d’une baisse colossale qui démontre que nous sommes en voie d’atteindre notre cible qui est de réduire de moitié l’arriéré de demandes d’ici à ce que nous rétablissions le programme au début de 2014.

Comme je l’ai dit, nous avons partiellement réussi en admettant cette année environ 25 000 parents et grands-parents, et je suis heureux d’annoncer aujourd’hui que dans notre plan d’immigration pour 2013, nous maintiendrons cette cible ambitieuse, de sorte qu’en 2013, nous admettrons à nouveau 25 000 parents et grands-parents à titre de résidents permanents. Au risque de me répéter, il s’agit d’une hausse de 60 % par rapport à la moyenne à long terme des admissions en vertu de ce programme. Cela représente donc le taux le plus élevé d’immigration de parents et grands-parents en l’espace de 20 ans.

Permettez-moi de répliquer en quelques mots à ceux et celles qui reprochent à ce gouvernement d’avoir amputé la réunification familiale. Le fait est que sous la présente administration, la réunification familiale a plutôt augmenté. Le nombre de parents, de grands-parents, de conjoints et d’enfants parrainés admis en moyenne chaque année a dépassé 64 000, alors qu’il était de 60 000 au préalable. Nous avons donc augmenté le nombre moyen, et cela ne tient même pas compte de la forte hausse du nombre de parents et de grands-parents admis en 2012 et en 2013.

Nous avons également adopté le super visa pour les parents et les grands-parents et j’ai le plaisir de vous signaler aujourd’hui que nous avons délivré plus de 10 000 super visas à des parents et grands-parents, moyennant un taux d’acceptation de 87 %, et que nous respectons également notre norme de service qui consiste à traiter la grande majorité de ces demandes en moins de huit semaines.

Réfléchissez quelques instants à ces chiffres. Qu’il s’agisse des 25 000 personnes qui obtiennent leur résidence permanente ou des 10 000 qui se voient délivrer un super visa de 10 ans pour des visites prolongées, nous constatons qu’environ 35 000 parents et grands-parents ont pu venir au Canada pour y effectuer un séjour prolongé ou vivre en permanence avec leurs familles. C’est plus de deux fois le nombre moyen que nous admettions avant cela.

Enfin, je peux vous dire que nous enregistrons d’intéressants progrès à propos du quatrième volet du Plan d’action, qui consiste à refondre le programme. Nous avons organisé des assemblées publiques, des tables rondes d’intervenants. Nous avons également organisé des groupes de concertation. Nous avons mené des consultations en ligne. Nous avons reçu 64 000 réponses à l’enquête en ligne de Citoyenneté et Immigration Canada. Et la rétroaction a été très favorable. J’annoncerai prochainement les nouveaux critères du programme lorsque nous le rétablirons en vue de recevoir de nouvelles demandes dans environ 13 ou 14 mois.

Je pense donc que les nouvelles sont excellentes, qu’elles témoignent du fait que nous restons fidèles à la solide tradition de réunification familiale du Canada, et que nous agissons de manière à remédier aux problèmes du passé, en veillant à ce que le programme fonctionne en douceur, qu’il ne tolère plus des délais d’attente de huit ou neuf ans et que nous en assurions la durabilité financière à l’avenir.

Je me ferai un plaisir de répondre aux questions que vous pourriez avoir.

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