Notes en vue d’une allocution de l’honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

À l’occasion d’une conférence de presse à Sri Lanka concernant le passage de clandestins
Colombo (Sri Lanka), le 7 janvier 2013

Tel que prononcé

Je suis très heureux d’être ici. Je suis le premier parmi les ministres canadiens à venir au Sri Lanka depuis trois ans, je crois. Le Sri Lanka est un pays très important pour le Canada. Comme vous le savez peut-être, nous avons la plus grande diaspora sri lankaise au monde. En effet, quelque 300 000 Canadiens sont d’origine sri lankaise et ont grandement contribué à la prospérité du Canada et au succès de notre modèle d’unité et de diversité. Par conséquent, je suis heureux d’être ici pour assister à des réunions de haut niveau dans le but de discuter d’importantes questions bilatérales. Je vous en présenterai quelques-unes aujourd’hui.

Tout d’abord, permettez-moi de faire une annonce concernant un projet d’aide que nous finançons. Les Canadiens ont été bouleversés et attristés quand ils ont appris que des inondations avaient dévasté votre pays. Nous sommes de tout cœur avec les victimes de ces terribles catastrophes naturelles, et nous aimerions vous offrir de l’aide comme nous le faisons depuis environ quarante ans, au moyen de notre programme de développement international, ici, au Sri Lanka.

Dans cet esprit, je suis heureux d’annoncer que le gouvernement du Canada fournira 18 700 dollars canadiens en aide humanitaire pour les familles touchées par l’inondation dans deux des districts les plus gravement éprouvés du Sri Lanka, soit les districts de Mannar et d’Anuradhapura. Cette somme sera remise à Caritas Sri Lanka, qui fait partie de Caritas International, une confédération mondiale d’organisations catholiques de secours, de développement et de services sociaux. Et, en fait, j’ai rencontré le directeur de Caritas Sri Lanka hier soir.

Caritas utilisera les fonds afin de fournir une aide immédiate sous forme de couvertures, de draps, de serviettes, de savon et d’eau potable aux résidents des districts de Mannar et d’Anuradhapura qui ont perdu leurs biens dans l’inondation. Et je dois ajouter que j’ai également rencontré le député de l’une des régions inondées, qui m’a décrit la gravité de la situation, ce que nous regrettons sincèrement. Le Canada est heureux de pouvoir soutenir les efforts d’aide humanitaire du Sri Lanka en cas de catastrophe, et nous espérons que ces articles de secours aideront des familles qui essaient de refaire leur vie.

J’aimerais maintenant passer à la principale raison de ma visite, qui consiste à aborder la question du passage de clandestins, ce fléau, qui entraîne l’exploitation de milliers de migrants sri lankais qui espèrent venir au Canada. Je vous le dis clairement : nous sommes ici pour vous mettre en garde contre les passeurs de clandestins. Ils prendront votre argent, mais ne vous amèneront pas au Canada.

Nous savons tous que le passage de clandestins est une opération très dangereuse. Chaque année, des milliers de personnes meurent dans des opérations de passage de clandestins, partout au monde. En fait, je vais être clair : les passeurs de clandestins mentent quand ils disent qu’ils amènent des gens au Canada. En 2009-2010, deux navires qui transportaient des migrants sri lankais sont arrivés au Canada. Bon nombre des passagers ont été détenus par les autorités de l’immigration pendant des mois, et il y en a qui le sont encore. Je dois dire que certains d’entre eux ont été jugés interdits de territoire au Canada et n’avaient pas le droit de demander l’asile pour des motifs de sécurité nationale en raison de leur participation à des organisations comme les TLET.

Plusieurs d’entre eux se sont vu interdire l’entrée pour des motifs de sécurité nationale, et de nombreux passagers qui sont arrivés au Canada n’y ont pas obtenu l’asile. Certains d’entre eux sont déjà retournés au Sri Lanka. Je vous le dis clairement : les passeurs de clandestins qui ciblent le Canada ont été obligés de mettre fin à leurs activités depuis l’arrivée de ce vaisseau en août 2010. Plusieurs missions de passage de clandestins d’envergure prévues vers le Canada ont été arrêtées. Des milliers de Sri Lankais ont versé d’importantes mises de fonds à des passeurs pour se faire amener au Canada, mais ils ont été arrêtés, détenus, renvoyés chez eux ou ils se sont retrouvés coincés dans des pays de transit.

Un reportage illustrant cette situation a été diffusé par la chaîne anglaise de Radio-Canada, où plusieurs migrants d’origine sri lankaise ont été interviewés. Ils se trouvaient à Chennai et avaient versé plusieurs milliers de dollars à des réseaux de passeurs sri lankais afin d’être amenés au Canada, mais ont été laissés au Tamil Nadu, sans suivi. En fait, ils étaient dans une situation désespérée, car ils avaient perdu toutes leurs économies.

www.cbc.ca/player/Shows/The+National/About+the+Show/Adrienne+Arsenault/ID/1608286595/?page=9

Ce reportage vous donne un exemple des passeurs de clandestins qui ont donné de l’argent aux réseaux de passeurs, dans ce cas-ci au Tamil Nadu, pour venir au Canada. On a pris leur argent, mais le réseau de passeurs a disparu. Cette situation s’est produite à maintes reprises. Nous prenons maintenant des mesures musclées à cet égard. Le Canada investit 12 millions de dollars pour aider les pays de transit à combattre le passage de clandestins. Les pays de transit, notamment la Thaïlande, l’Indonésie, la Malaisie, le Ghana, le Togo et le Bénin contribuent à rendre ces efforts efficaces.

Je vais vous donner quelques exemples, mais tout d’abord, voici le premier ministre Stephen Harper à une conférence de presse en Thaïlande, l’automne dernier, où il s’entretenait sur nos efforts en vue d’interrompre les opérations de passage de clandestins en route vers le Canada.

www.youtube.com/watch?v=sdjdHwSRPlk

On peut constater que c’est une priorité pour nous. Des passeurs de clandestins sri lankais ont été arrêtés dans le monde entier. Des criminels qui dirigent des réseaux de passeurs de clandestins sri lankais ont été arrêtés au Canada, en France, en Afrique de l’Ouest et en Asie du Sud-Est. Voici des exemples précis. D’octobre 2010 à janvier 2011, les autorités thaïlandaises ont arrêté plus de 200 migrants sri lankais pour des infractions aux lois en matière d’immigration dans quatre opérations et nous croyons que ces individus ont payé des sommes importantes à ces passeurs et attendaient d’être introduits clandestinement au Canada.

En juillet 2011, l’Indonésie a arrêté un navire transportant des clandestins qui se dirigeait probablement vers le Canada. La marine indonésienne a intercepté l’Alicia, un navire transportant 84 clandestins sri lankais. Ils ont dit que le vaisseau se dirigeait vers le Canada et, une fois de plus, que les migrants avaient versé plusieurs centaines de milliers de roupies sri lankaises aux passeurs.

En octobre 2011, les autorités togolaises ont détenu 209 migrants sri lankais qui auraient fait des paiements initiaux entre 1,2 et 1,5 million de roupies en vue d’être introduits clandestinement au Canada. Les migrants se sont rendus en avion, du Sri Lanka en Inde, puis en Éthiopie, et en Afrique de l’Ouest. Au lieu de monter à bord d’un navire en direction du Canada, ils ont été abandonnés par les passeurs. Presque tous les 209 détenus sont volontairement retournés au Sri Lanka avec l’aide de l’Organisation internationale pour les migrations.

En mai 2012, un réseau de passeurs sri lankais qui revenait d’un voyage au Canada, en provenance de l’Afrique de l’Ouest a été démantelé grâce à des efforts concertés d’application de la loi. Six passeurs se sont enfuis au Burkina Faso, mais y ont été arrêtés. Douze passeurs ont été arrêtés par les autorités ghanéennes et un vaisseau de 20 000 tonnes et de 30 mètres de long appartenant au réseau de passeurs a été saisi.

En juin 2012, 148 migrants sri lankais ont été arrêtés au Bénin après avoir payé un réseau de passeurs pour qu’il les amène au Canada. Les médias rapportent qu’un réseau de passeurs a amené les migrants au Bénin avant de leur demander plus d’argent et a menacé de les blesser. Ils ont tous fini par retourner au Sri Lanka et ont été expulsés. Ces opérations en Afrique de l’Ouest se sont produites quand les réseaux de passeurs ont recruté des personnes de l’Éthiopie à l’Afrique de l’Ouest, et les ont laissées en plan, sans possibilité de monter dans un navire pour venir au Canada. Dans certains cas, ces personnes ont fini par se retrouver en détention par les autorités de l’immigration. Dans un cas, dans un terrain de soccer au Togo pendant quatre à cinq mois. Je crois que certaines personnes y sont encore.

En août 2012, des médias ont indiqué qu’un groupe de plus de 100 migrants sri lankais ont été arrêtés, encore en Thaïlande pour des infractions à la loi en matière d’immigration. Les migrants auraient fait des paiements aux passeurs et s’attendaient à venir au Canada. Au moins un autre groupe a été arrêté en Thaïlande récemment. Le message est clair : les réseaux de passeurs sont des fraudeurs et des voleurs. Ces cas ne reflètent probablement qu’un petit pourcentage des migrants sri lankais qui ont payé des passeurs pour venir au Canada.

Nous estimons qu’au cours des quatre dernières années, des milliers de migrants sri lankais ont fait des paiements initiaux, comme je l’ai déjà mentionné, allant jusqu’à 1,5 million de roupies sri lankais à des réseaux de passeurs. Dans la plupart des cas, il s’agissait de mises de fonds qui n’ont servi qu’à faire perdre de l’argent à ces personnes et à les exposer à la misère, aux menaces, à la détention et à l’expulsion. Les pays de transit ont réussi à empêcher plusieurs voyages planifiés vers le Canada et continueront de le faire.

Je voudrais insister sur un point en particulier : il est de plus en plus évident que certains passeurs qui prétendent représenter des réseaux de passeurs qui amènent des personnes au Canada, n’ont certainement pas l’intention ni la capacité d’amener des personnes au Canada. C’est-à-dire qu’ils prennent simplement l’argent en offrant une garantie frauduleuse de migration vers le Canada et ils n’ont nullement l’intention de les amener au pays.

Je tiens également à souligner que le Canada a modifié ses lois pour lutter contre le passage de clandestins. En juin dernier, notre Parlement a adopté la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, qui comprend de nouvelles peines d’emprisonnement sévères allant jusqu’à dix ans, pour les personnes déclarées coupables d’avoir organisé des opérations d’envergure de passages de clandestins, et impose des amendes allant jusqu’à un million de dollars pour les personnes qui possèdent des navires utilisés dans ce type d’entreprise criminelle.

La même loi révoque également le privilège qui existait auparavant pour les personnes qui arrivent en tant que réfugiés dans des opérations de passage de clandestins. Les migrants qui arrivent au Canada dans une opération de passage de clandestins désignée, s’exposent maintenant à une détention obligatoire d’au moins six mois. Ils n’obtiennent plus de soins de santé gratuits. Ils n’obtiennent plus de permis de travail. Ils n’obtiennent plus d’avantages sociaux du gouvernement fédéral. En outre, les clandestins qui arrivent et font l’objet d’une décision favorable quant à leur demande d’asile ne sont pas admissibles à la résidence permanente au Canada avant au moins cinq ans.

Cela signifie qu’ils n’ont pas le privilège de parrainer des membres de leur famille avant au moins cinq ans. Si nous déterminons que les conditions se sont améliorées, dans ce cas-ci, au Sri Lanka, pendant ces cinq années, ils pourraient être expulsés vers le Sri Lanka. Il n’y a aucune garantie que, même s’ils avaient besoin de protection au début, ils pourraient rester au Canada en permanence.

Le Canada met également fin à l’utilisation abusive du système d’octroi de l’asile. En vertu de notre système précédent, auquel nous avons mis fin le 15 décembre, l’année dernière, cela prenait près de trois ans pour qu’un demandeur d’asile obtienne une audience préliminaire. Si sa demande était rejetée à cette étape, il pouvait encore rester au Canada pendant plusieurs autres années, en interjetant appel de la décision défavorable, tout en recevant de généreux avantages sociaux avant d’être peut-être expulsé plusieurs années plus tard. Le nouveau système garantira que les migrants introduits clandestinement qui demandent l’asile obtiennent une audience préliminaire dans les 60 jours, plutôt que dans les deux années suivant la présentation de leur demande. Si leur demande est rejetée, ils pourront être immédiatement expulsés.

Il s’agit ici de faux demandeurs d’asile qui entrent au pays dans le cadre d’une opération clandestine, qui seront expulsés dans deux mois plutôt que dans cinq ou six ans s’ils entrent de façon illégale. Durant ces deux mois, ils ne pourront pas se prévaloir de certains avantages. Si après leur audience préliminaire ils sont réputés être des réfugiés authentiques, comme je l’ai déjà mentionné, ils n’obtiendront pas la résidence permanente avant au moins cinq ans.

Je tiens à souligner que le Canada demeure ouvert aux visiteurs et aux immigrants légitimes. Le Canada a pris ces mesures musclées afin de protéger notre très généreux système d’immigration et de protection des réfugiés. Nous accueillons, en fait, un demandeur d’asile sur dix qui est réinstallé dans le monde entier. Nous entretenons les taux les plus élevés d’immigration par habitant dans le monde développé. Nous accueillons chaque année quelque 4 000 Sri Lankais en tant que résidents permanents et en avons accueilli plus de 25 000 au cours des six dernières années.

Nous accueillons des milliers de Sri Lankais en tant que visiteurs, étudiants et/ou travailleurs. Les personnes qui souhaitent présenter une demande pour visiter le Canada doivent simplement le faire au moyen des procédures légales normales. Les personnes qui demandent l’asile doivent obtenir des solutions régionales par l’entremise du HCR, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Permettez-moi d’ajouter que le système d’immigration du Canada devient de plus en plus souple et rapide pour les personnes qui se sont senties frustrées à cet égard dans le passé.

Il y a maintenant des moyens nouveaux et plus souples d’obtenir la résidence permanente au Canada. Par exemple, les étudiants étrangers, les travailleurs étrangers temporaires, et les gens de métiers spécialisés qui travaillent de leurs mains, ont maintenant la possibilité d’obtenir rapidement la résidence permanente. Les programmes d’immigration passent de délais d’attente de plusieurs années à un an ou moins. Nous accueillons un nombre croissant de visiteurs, d’étudiants et de travailleurs du Sri Lanka et de partout au monde.

La conclusion est claire : le Canada arrête les passeurs de clandestins. Des milliers de Sri Lankais ont été victimes de fraude de la part de passeurs qui promettaient des voyages vers notre pays, qui ne se sont jamais concrétisés, et les lois du Canada ont changé, éliminant les privilèges et les avantages pour les personnes arrivées clandestinement.

Avant de répondre à vos questions, j’aimerais aborder une autre question. Nous croyons que les Sri Lankais sont motivés par diverses raisons pour être introduits clandestinement au Canada. L’une d’entre elles est probablement les possibilités économiques. Mais nous sommes également préoccupés par le fait que dans cet environnement d’après-guerre, il semble y avoir une pression accrue sur l’émigration du Sri Lanka, que ce soit vers l’Australie, le Canada ou ailleurs.

Cette situation nous indique qu’il y a, ce que nous pourrions appeller, des facteurs d’incitation dans votre pays. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles le gouvernement du Canada s’est dit très inquiet au sujet de ce que nous considérons des atteintes constantes aux droits de la personne, un manque de progrès concernant la réconciliation et un échec de la responsabilisation pour les crimes qui ont été commis à la fin de la guerre. C’est pourquoi le premier ministre Harper a indiqué qu’il n’assisterait pas à la Réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth, qui se tiendra en novembre ici, au Sri Lanka, à moins que des progrès importants soient réalisés en matière de protection des droits de la personne, de responsabilisation des crimes commis et de réconciliation politique.

Voilà le message que j’ai transmis à mes homologues ici au Sri Lanka. Le Canada se considère comme un ami du Sri Lanka. Le gouvernement du premier ministre Harper aidera en effet à précipiter la fin de la guerre en interdisant les Tigres tamouls, en tant qu’entité terroriste illégale, ainsi que le Mouvement mondial des Tamouls, en prenant des mesures vigoureuses contre leurs activités de financement et leurs opérations politiques au Canada. Nous sommes opposés à toute forme de terrorisme et d’extrémisme, mais nous sommes également les champions des droits de la personne et de la dignité humaine. Nous faisons appel à tous les pays, surtout aux membres du Commonwealth, pour respecter ces valeurs universelles.

Je suis prêt à répondre à vos questions.

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