ARCHIVÉ – Notes en vue d’une allocution de l’honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

Bonjour tout le monde. Je vous remercie d’être venus ici aujourd’hui. Je m’appelle Jason Kenney et je suis le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme. Je vous remercie beaucoup de vous être joints à nous pour cette annonce importante.

Vous vous rappellerez qu’en septembre 2011, j’ai annoncé ici la phase 1 du Plan d’action pour accélérer la réunification familiale. Cette annonce faisait suite à notre engagement de réduire les délais de traitement et l’arriéré des demandes de parrainage des parents et des grands-parents à titre de résidents permanents. Parce que, pendant plusieurs années, nous avons été aux prises avec un arriéré de plus de 165 000 demandes de parents et de grands-parents visés par le programme en attente d’une décision depuis plus de huit ans.

Je parlerai davantage de ces arriérés. Je veux simplement rappeler que la phase 1 du Plan d’action pour accélérer la réunification familiale comportait quatre volets. Tout d’abord, nous devions augmenter sensiblement le nombre de parents et de grands-parents admis à titre de résidents permanents dans le cadre du programme, l’augmentation pouvant aller jusqu’à 25 000 admissions par année en 2012 et 2013. Ce qui signifie que, au cours de ces deux années, nous aurons admis 50 000 parents et grands-parents et enregistré une hausse considérable du nombre de parents parrainés réellement admis.

Deuxièmement, nous avons créé le nouveau super visa, un visa pour entrées multiples valide pour dix ans et permettant des séjours pouvant aller jusqu’à deux ans à la fois. Je suis heureux de vous annoncer que nous avons délivré plus de 15 000 super visas depuis le lancement du programme, avec un taux d’approbation de 86 p. 100. En fait, le taux d’approbation est de 99 p. 100, si vous excluez ceux qui sont refusés parce que les répondants canadiens ne satisfont pas à l’exigence du revenu vital minimum.

Troisièmement, nous avons annoncé un moratoire temporaire de deux ans concernant l’acceptation des demandes de résidence permanente et indiqué que nous allions rouvrir le programme de parrainage pour un nombre limité de nouvelles demandes au début de 2014.

Quatrièmement, nous nous sommes engagés à consulter les Canadiens sur les options à envisager pour restructurer le programme des parents et des grands-parents afin de nous assurer que ce dernier soit viable financièrement tout en évitant la création d’arriérés dans l’avenir.

Nous avons mené les consultations et je vais maintenant vous présenter les résultats. Je suis heureux de vous annoncer aujourd’hui que, des suites de la première phase du Plan d’action pour accélérer la réunification familiale et grâce au moratoire temporaire de deux ans et à la hausse du nombre d’admissions, nous avons réussi à réduire de moitié l’arriéré et les délais de traitement. Ainsi, lorsque nous rouvrirons le programme pour un nombre limité de nouvelles demandes en janvier de l’année prochaine, les délais de traitement passeront de huit ans à trois ans et demi.

Parlons du nombre de parents et de grands-parents accueillis. Tout d’abord, vous pouvez voir ici la croissance de l’arriéré durant la période allant de 2000 à 2011, c’est-à-dire, au cours de la dernière décennie. Vous pouvez constater que l’arriéré a augmenté année après année, et cela s’explique simplement parce que nous recevions beaucoup plus de demandes qu’il n’y avait de places disponibles pour l’immigration au Canada.

Si nous n’avions pas pris de mesures au moyen du Plan d’action pour accélérer la réunification familiale, nous aurions été aux prises, en 2015, avec un arriéré de plus d’un quart de million de personnes attendant depuis 15 ans une réponse à leur demande. Au lieu de cela, à la suite de la mise en œuvre du Plan d'action à l’automne 2011, nous avons déjà ramené l’arriéré à 125 000 demandes et celui-ci diminuera pour passer à un peu plus de 43 000 demandes en 2015, avec un temps d’attente d’environ un an et demi.

Il s’agit d’un progrès énorme que nous ne voulons pas compromettre. Permettez-moi de vous rappeler à quel point il est important que nous fassions un bon suivi de ce plan d’action parce que certaines personnes se sont opposées aux limites que nous imposons quant au nombre de nouvelles demandes et, par exemple, ont suggéré que nous ne devrions imposer aucune limite au nombre de nouvelles demandes.

Si nous appliquions cette politique, nous serions partis pour atteindre d’ici 2015 un arriéré de 272 000 personnes visées par ce programme qui attendraient pendant 16 ans qu’une décision soit prise. C’est inacceptable. Ce n’est pas suffisant pour les nouveaux Canadiens. Au lieu de cela, grâce aux efforts accomplis, nous sommes en bonne voie d’atteindre un arriéré de 43 000 personnes en 2015 et un temps d’attente d’un à deux ans.

Maintenant, j’aimerais tous vous rappeler comment s’est formé l’arriéré des demandes. Certaines personnes me disent : « Monsieur le Ministre, pourquoi ne pas simplement ajouter des fonctionnaires pour traiter ces demandes plus rapidement? » Cela ne tient pas compte du fait que le Canada a choisi, bien entendu, de limiter le nombre d’immigrants chaque année. Comme vous l’aura appris l’enquête auprès des ménages de cette semaine (le recensement) nous avons, de loin, le plus haut niveau d’immigration des pays développés et nous maintenons le niveau le plus élevé de notre histoire.

Nous avons aussi les programmes de réunification familiale les plus généreux. Nous sommes l’un des seuls pays que je connais, par exemple, qui permettent même aux grands-parents d’être parrainés. De plus, nous permettons à davantage de parents et de membres de la famille d’être parrainés que la plupart des autres pays développés, toutes proportions gardées, mais il y a des limites. Les gouvernements au cours des dernières décennies ont choisi, en moyenne, comme politique d’admettre environ 17 000 parents et grands-parents, en moyenne, par année.

Je compare cette situation à celle d’une compagnie aérienne. Pendant que nous admettions 17 000 parents et grands-parents, nous recevions en réalité les demandes d’environ 40 000 personnes. Imaginons qu’il s’agit d’un vol pour le Canada. Chaque année, nous vendions deux places pour chaque place disponible à bord de l’avion. Le nombre de places disponibles dans l’avion est limité, mais si la compagnie aérienne vend deux fois plus de billets, elle se retrouve avec une longue liste d’attente.

Si vous faites cela, année après année, vous vous retrouvez avec des centaines de milliers de personnes qui attendent. Voilà donc le tableau de l’ensemble de notre programme d’immigration. Les chiffres sont généralement très clairs. L’arriéré avait culminé à un million de personnes il y a deux ans, en raison d’un excédent de demandes par rapport aux admissions. Si nous n’avions pas pris des mesures au moyen du Plan d’action pour accélérer la réunification familiale et d’autres initiatives, l’arriéré global dépasserait facilement les deux millions de demandes. Au lieu de cela, nous sommes en bonne voie de voir baisser l’arriéré à environ 400 000 demandes.

Pourquoi devrions-nous limiter le nombre de parents et de grands-parents parrainés au Canada? Eh bien, permettez-moi d’exposer la raison évidente. Les personnes âgées exercent une plus grande pression sur le système de santé publique, un système qui est déjà en crise, où les coûts croissent beaucoup plus vite que l’économie et beaucoup plus vite que la population, où le service des urgences déborde et où le temps d’attente est énorme.

Nous savons aussi que les personnes de plus de 65 ans mobilisent plus de 40 p. 100 des ressources en santé dans notre système, ce qui explique pourquoi la grande majorité des Canadiens s'opposent à l’immigration des personnes âgées, parce qu’ils comprennent que, même si nous aimons les membres âgés de notre famille, il y a des limites à la générosité du Canada, en particulier en ce qui touche notre système de santé.

Un récent sondage confirme la recherche sur l’opinion publique de longue date qui indique que les Canadiens, dans une proportion d’environ deux contre un, estiment que les immigrants admis au Canada ne devraient pas être autorisés à faire venir leur famille élargie avec eux, notamment les parents et les grands-parents et les enfants adultes. Dans l’ensemble, 63 p. 100 affirment que nous ne devrions pas avoir un programme qui permet de parrainer les membres de la famille élargie.

Ce qui est intéressant, c’est que ce taux est encore plus élevé chez les nouveaux Canadiens. Chez les Canadiens de la première et de la deuxième génération, 66 p. 100 d’entre eux sont en désaccord avec la réunification de la famille élargie, y compris avec les parents et les grands-parents. À vrai dire, si la décision reposait simplement sur l’opinion publique et sur l’opinion des immigrants, nous n’aurions aucun parrainage de parents et de grands-parents, ce qui est effectivement le cas dans de nombreux autres pays qui appliquent des programmes très limités.

Je comprends, cependant, que le regroupement familial est un élément important de notre tradition en matière d’immigration et que nous voulons autoriser un degré responsable de regroupement familial, un nombre d’admissions que nous pouvons nous permettre. Que pouvons-nous nous permettre? Nous estimons qu’il faut consacrer environ 200 000 $ en ressources de notre système de santé financé par l’État pour subvenir aux besoins d’une personne moyenne âgée de 65 à 84 ans. Il s’agit d’une personne. Le soutien de deux personnes, c’est-à-dire une maman et un papa parrainés arrivant au Canada à l’âge de 65 ans, coûtera 400 000 $ en ressources de soins de santé à vie, ce qui représente environ 44 p. 100 des dépenses de santé provinciales.

Seule une très petite portion d’aînés parrainés fait effectivement partie de la population active. En moyenne, leurs revenus sont très faibles, soit, je crois, un revenu déclaré de l’ordre de 13 000 $ pour les parents et les grands-parents parrainés. Voici un tableau sur les temps d’attente. Vous êtes tous au fait du problème des temps d’attente liés aux soins de santé. Si nous ajoutons un plus grand nombre de personnes âgées, cela signifie que tout le monde, y compris les Canadiens, attendra plus longtemps avant d’avoir accès aux services de santé.

Nous sommes confrontés à un autre défi, soit celui d’un nombre croissant de personnes âgées parrainées qui finissent leur vie comme prestataires de l’aide sociale. Comme vous le savez, pour les dix premières années de résidence du parent parrainé, la famille au Canada s’engage à supporter les coûts de soutien du revenu. Si le parent parrainé devient prestataire de l’aide sociale, alors, ses enfants doivent payer pour ce service. Ils doivent rembourser le gouvernement pour cela. Cependant, ce que nous constatons, c’est que, dès que la période de dix années d’engagement de parrainage prend fin, il y a une augmentation considérable du nombre de personnes âgées parrainées qui deviennent prestataires de l’aide sociale.

En fait, plus du quart des personnes âgées parrainées reçoit des prestations d’aide sociale après la période d’engagement de parrainage de dix ans, ce qui est très préoccupant. Les familles me disent qu’elles veulent faire venir leurs parents au Canada et ne veulent pas que ceux-ci soient un fardeau pour les contribuables canadiens, mais apparemment un nombre important et croissant de parents parrainés finissent en fait par être un fardeau. Ce n’est pas raisonnable.

Je dois aussi vous dire que, récemment, les responsables des services de logement public municipaux m’ont fait part de plus en plus de problèmes liés au fait qu’ils voient un nombre croissant de personnes âgées parrainées avoir droit à un logement social subventionné ou déménager dans de tels logements.

Je comprends mal pourquoi quelqu’un présenterait une demande pour faire venir au Canada ses parents venant de l’autre bout du monde seulement pour les installer par la suite dans un logement social. Si c’était une question de regroupement familial, alors, que se passe-t-il? Il me semble que ce genre de chose constitue un abus auquel donne lieu la générosité du Canada. C’est pourquoi nous devons imposer des limites raisonnables à ce genre de programme, en fonction des ressources limitées des contribuables canadiens.

Voici les renseignements généraux et la mise en contexte en vue de l’annonce que je vais faire, qui fait suite aux consultations que nous avons effectuées pendant la deuxième moitié de 2011 et tout au long de 2012. Après de vastes consultations, y compris des consultations en ligne, nous avons formé des groupes de discussion et procédé à des sondages. Nous avons tenu des tables rondes avec des intervenants. Nous avons demandé aux parlementaires de consulter les Canadiens et, par la suite, nous avons établi les quatre volets suivants de la phase deux de notre Plan d’action pour accélérer la réunification familiale.

D’abord, je peux annoncer que nous prévoyons maintenir des niveaux d’admissions élevés pour les parents et les grands-parents aux fins de la résidence permanente. Comme je l’ai mentionné, nous en avons admis 25 000 par année en 2012 et 2013. Je prévois que nous maintiendrons à peu près ce niveau. Nous prenons cette décision chaque année, mais je prévois que vous continuerez de voir des taux d’admission plus élevés que jamais à mesure que nous éliminerons les arriérés.

Deuxièmement, j’annonce que nous faisons du super visa une caractéristique permanente de notre système d’immigration. Nous offrons à nouveau aux parents et aux grands-parents une excellente option, flexible et à long terme pour venir en visite au Canada. Je pense que cette formule a été très appréciée, parce que beaucoup de parents ne veulent pas en réalité séjourner au Canada toute l’année. Beaucoup de gens ne veulent pas venir ici pendant l’hiver, mais ils veulent être avec leurs enfants lors de la naissance de leurs petits-enfants ou pour des séjours prolongés lors de mariages, ou encore, peut-être pour quelques mois au cours de l’année.

Le super visa leur donne cette possibilité, mais il protège également les contribuables canadiens, parce qu’il veille à ce qu’ils n’aient pas le droit de bénéficier des avantages valant des centaines de milliers de dollars qu’offre notre système de santé publique.

Troisièmement, nous adoptons de nouveaux critères d’admissibilité au programme de parrainage des parents et des grands-parents qui souhaitent obtenir le statut de résident permanent. Je les présenterai dans un instant.

Quatrièmement, nous annonçons que, le 1^er janvier 2014, nous accepterons de nouveau des demandes dans le cadre du programme de parrainage des parents et des grands-parents. Comme je l’ai toujours mentionné, leur nombre sera limité. Nous ne recevrons que 5 000 demandes en 2014 afin que nous puissions continuer à réduire l’arriéré.

J’aimerais souligner, cependant, que les 5 000 demandes en question représentent en fait un plus grand nombre de gens parce que, généralement, on compte environ deux personnes par demande. En effet, cela signifie que 10 000 personnes pourront présenter une demande de parrainage en 2014 en vue d’obtenir le statut de résident permanent.

Encore une fois, cela vous indique, du point de vue des niveaux élevés d’admissions, le nombre de parents et grands-parents qui ont été admis depuis 1998. Vous pouvez voir que la moyenne était d’environ 17 000 et que c’est constant sous les gouvernements de toutes les allégeances. Toutefois, depuis que nous avons mis en œuvre le Plan d’action pour accélérer la réunification familiale, nous avons constaté que le nombre de personnes admises au Canada a grimpé en flèche.

Nous nous attendons à maintenir à peu près le niveau de 25 000 par année. Laissez-moi vous présenter les nouveaux critères d’admissibilité au parrainage. D’abord, le critère actuel est que la famille doit avoir un revenu vital minimum qui est établi au seuil de faible revenu, ce qui veut dire en fait un revenu supérieur au seuil de pauvreté. Le seuil de faible revenu est une mesure de la pauvreté relative.

Comme vous l’avez vu, avec un quart des parents parrainés qui deviennent prestataires d’aide sociale après la période d’engagement de parrainage, il ressort de cela que, en fait, de nombreuses familles ne sont pas en mesure de prendre soin de leurs parents parrainés, comme le démontre également le nombre croissant d’aînés parrainés qui se retrouvent dans un logement social. En outre, les très faibles niveaux de revenu et d’emploi chez les personnes âgées parrainées indiquent tous que bon nombre de familles qui ont parrainé n’ont pas vraiment les ressources financières nécessaires pour assurer que leurs parents ne deviennent pas un fardeau pour les contribuables.

C’est pourquoi, dans le cadre de nos réformes, nous annonçons que, à l’avenir, soit à compter de 2014, pour être en mesure de parrainer ses parents ou grands-parents, la personne devra avoir un revenu vital minimum supérieur de 30 p. 100 au seuil de faible revenu. C’est un aspect très technique, mais laissez-moi vous montrer ce que cela veut dire dans la pratique. Si vous regardez la troisième barre représentant quatre personnes, cela voudrait dire, si un époux et son épouse au Canada veulent parrainer disons les parents de l’épouse d’outre-frontière, que le ménage est composé de quatre personnes.

Actuellement, le revenu vital minimum exigé pour que deux personnes au Canada parrainent deux personnes d’outre-frontière et créent ensuite un ménage de quatre personnes serait de 42 000 $. Avec l’augmentation prévue, le revenu vital minimum passera à 55 000 $. Il s’agit d’une augmentation relativement modeste. Cette augmentation fait en sorte que le programme continue d’être accessible aux personnes et aux familles de la classe moyenne, mais elle aide à nous assurer que les gens ne deviennent pas un fardeau pour les contribuables canadiens, ce que les gens disent vouloir éviter de toute façon.

Nous croyons que c’est une solution modeste, prudente et responsable, et je tiens à souligner que, lors de nos consultations publiques, l’augmentation du revenu vital minimum était, je crois, la première option privilégiée pour nous aider à limiter le nombre de demandes et à maîtriser l’arriéré.

Deuxièmement, nous exigerons que les gens soumettent leurs avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) comme preuve de revenu et qu’ils le fassent pour trois années, parce que nous connaissons de nombreux cas où tout à coup les gens placent beaucoup d’argent pendant une année dans un compte en banque, soit l’année au cours de laquelle ils présentent une demande de parrainage, puis ils redeviennent subitement pauvres de nouveau.

Nous voulons nous assurer que les gens ont réellement un niveau de revenu viable pour prendre soin de leurs parents parrainés. Aussi, nous voulons voir les documents de l’ARC. Permettez-moi de parler franchement. Nous voulons que les gens paient leurs impôts pour nous aider en tant que contribuables à financer le coût des soins de santé de maman et de papa. C’est une façon de nous permettre de mettre un frein à certains abus auxquels donne lieu la générosité du programme. Il y aura une évaluation continue de trois ans pour savoir s’ils satisfont à l’exigence du revenu vital minimum selon des vérifications effectuées au moyen de la documentation de l’ARC.

Sur le plan des critères, le prochain point que j’aborde est celui du remplacement de la période d’engagement de parrainage de 10 ans par une période d’engagement de 20 ans. Rappelez-vous, je vous ai présenté ce graphique où, après 10 ans, tout à coup, le nombre de personnes qui demandent de l’aide sociale grimpe en flèche? Eh bien, c’est tout simplement inacceptable. Il s’agit d’un abus de la générosité du Canada. Si les Canadiens savaient que le quart des aînés parrainés sont devenus des prestataires de l’aide sociale, ils ne seraient pas très contents.

En tant que représentant du gouvernement, je dois défendre les intérêts de tous les Canadiens, y compris ceux des nouveaux Canadiens, et c’est ce que nous proposons de faire en doublant la durée de la période d’engagement de parrainage.

Enfin, nous modifierons la définition de l’âge d’une personne à charge. Pour ceux d’entre vous nouvellement inscrits au programme de parrainage de vos parents ou de vos grands-parents, vous pouvez également parrainer vos enfants à charge ainsi que vos frères et sœurs d’outre-frontière.

Nous avons eu une définition très particulière de ce que sont ces enfants à charge. Cette définition incluait les enfants ayant parfois atteint la mi-trentaine, si ceux-ci sont toujours « inscrits » à un programme d’études postsecondaires. Je suis désolé. Nous n’acceptons tout simplement pas l’idée que, si vous êtes rendus à la fin de la vingtaine ou dans la trentaine, simplement parce que vous êtes encore à l’université, bonté divine, et que vous parlez de vous inscrire à un programme d’une durée de 15 ans. Vous n’êtes plus un enfant. Vous êtes un adulte. Assumez vos responsabilités.

Notre nouvelle politique dit que nous limiterons l’âge de l’enfant à charge à ce qu’est un enfant à charge, soit une personne âgée de 18 ans ou moins. Dans à peu près toutes les lois fédérales et provinciales canadiennes, l’âge de la majorité est de 18 ou 19 ans. Nous intégrons cela maintenant à la définition incluse dans notre loi sur l’immigration, de sorte que vous ne pourrez parrainer en fait que vos frères et sœurs à charge que s’ils ont 18 ans ou moins.

Je tiens simplement à dire : si vous êtes dans la vingtaine et que vous voulez immigrer au Canada, super! Nous vous accueillerons si vous êtes qualifié. Demandez un permis d’études ou un permis de travail. Venez en tant que touriste. Présentez une demande de résidence permanente. Présentez une demande d’immigration à titre d’immigrant économique indépendant. Vous êtes tout à fait le bienvenu, mais venez en tant qu’immigrant indépendant. Ne faites pas semblant d’être un enfant à charge si vous êtes dans la fin de la vingtaine ou dans la trentaine.

Toutes les annonces ont été faites en détail, je crois. En conclusion, je dirai simplement que je crois que l’un des aspects les plus controversés de celles-ci sera la limite des 5 000 demandes, ce qui représente environ 10 000 personnes que nous accepterons en 2014. Pourquoi faisons-nous cela? Pourquoi ne pas permettre tout simplement un nombre illimité de nouvelles demandes dans le cadre du programme?

C’est très simple, parce que, en moyenne dans ce programme – jusqu’à ce que nous commencions à limiter les demandes – nous recevions les demandes d’environ 40 000 personnes par année. Nous estimons que, si le 1^er janvier 2014, nous acceptions un nombre illimité de nouvelles demandes dans le cadre du programme, nous recevrions un nombre bien supérieur à 100 000 demandes d’immigration dans le cadre de ce programme, ce qui ramènerait l’arriéré à plus d’un quart de million de demandes.

Permettez-moi de parler sans détour. En tant que Canadiens, nous avons le choix. Nous pouvons choisir... nous avons plusieurs choix. Nous pouvons décider d’avoir un programme pour un regroupement familial élargi ou non. En tant que gouvernement, nous décidons d’avoir ce genre de programme. Nous décidons d’avoir un programme qui correspond à nos limites budgétaires en tant que pays et aux limites de notre système de santé, c’est pourquoi nous n’admettons pas un nombre illimité de personnes âgées. Si nous optons pour ce programme, notre prochain choix est donc : voulons-nous le gérer correctement ou pas? Voulons-nous des temps d’attente de 10, de 15 et même de 20 ans?

Par ailleurs, aux États-Unis, si vous présentez une demande pour parrainer vos parents, le délai de traitement est de 25 ans. Nous pourrions adopter le système américain, si vous voulez, et vous attendrez 25 ans avant que les parents que vous parrainez ne soient admis au pays.

Ou bien, nous pourrions décider de façon responsable d’avoir un programme accéléré qui est bien géré et qui permet aux parents et aux grands-parents parrainés d’être admis un an ou deux après la présentation de leur demande. Nous choisissons d’être généreux, de tenir compte des limites concrètes de notre générosité, mais également d’avoir un programme qui est efficace et opportun afin que les personnes présentant ces demandes puissent s’attendre à recevoir une décision dans un délai raisonnable.

Certaines personnes nous diront que c’est injuste. Je leur demanderais : quelle est votre solution? Que proposez-vous? S’agit-il simplement d’un nombre illimité de demandes qui entraîne finalement un délai d’attente de 10, 15, 20 et 25 ans? Ou est-ce l’option suivante : d’énormes augmentations, en multipliant par deux ou trois le nombre de parents et de grands-parents admis au Canada chaque année, auquel cas : où vont-elles trouver une place pour tous ces gens dans notre système de santé?

Ce sont des choix difficiles que nous devons faire. Les gouvernements sont élus pour prendre des décisions difficiles. Nous faisons cela, je crois, de manière très équilibrée, comme l’illustrent la marge de manœuvre dont disposent maintenant les personnes grâce au super visa et l’importance que nous accordons au regroupement familial.