Document d’information

Parrainage des époux et des conjoints de fait à partir du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) s’est engagé à réunir les familles et à faciliter le processus d’immigration des véritables époux et conjoints de fait qui vivent ensemble au Canada. CIC s’est également engagé à éviter autant que possible tout préjudice découlant de la séparation des époux et des conjoints de fait.

Le 18 février 2005, le ministre de CIC, Joe Volpe, a annoncé que les époux et les conjoints de fait au Canada, sans égard à leur statut d’immigration, pourraient maintenant présenter une demande de résidence permanente à partir du Canada dans la catégorie des époux ou des conjoints de fait au Canada. Cette modification ne s’applique que dans les cas où une demande de parrainage d’un membre de la famille a été ou sera présentée. Les vérifications en matière d’antécédents criminels, de sécurité et de santé continueront d’être requises dans le cadre de la nouvelle politique.

Les demandeurs qui n’ont pas de statut d’immigration temporaire valide et qui ne présente pas une demande de parrainage d’un membre de leur famille peuvent quand même présenter une demande d’évaluation pour des motifs d’ordre humanitaire. Ils devront également démontrer que le fait d’être séparés de leur partenaire leur causerait des difficultés injustifiées. Le traitement des demandes présentées pour des motifs d’ordre humanitaire est plus long, et les demandeurs ne peuvent pas y inclure leurs enfants à charge. De plus, ils ne bénéficient pas des mêmes avantages que les demandeurs qui présentent une demande dans la catégorie des époux ou des conjoints de fait au Canada.

Demandes en cours de traitement

• Les demandes présentées dans la catégorie des époux ou des conjoints de fait au Canada et qui sont en attente d’une décision continueront d’être traitées dans cette catégorie. Toutefois, l’exigence relative au statut d’immigration temporaire valide sera supprimée.
• Les demandes qui ont été présentées pour des motifs d’ordre humanitaire par des époux ou des conjoints de fait parce que ces derniers n’ont pas de statut d’immigration temporaire valide seront automatiquement examinées en vertu de la nouvelle politique si une demande de parrainage d’un membre de la famille a été présentée.
• Dans le cas des époux ou des conjoints de fait qui n’ont pas de statut d’immigration temporaire valide et qui ont présenté une demande pour des motifs d’ordre humanitaire sans avoir présenté une demande de parrainage d’un membre de leur famille, CIC communiquera avec eux si des renseignements supplémentaires sont requis.

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont les citoyens et les résidents permanents du Canada peuvent parrainer leur époux ou leur conjoint de fait, consultez le site Web de CIC.