Document d’information

Améliorations apportées au système d’immigration du Canada

Depuis 2006, le gouvernement du Canada a considérablement amélioré le système d’immigration du Canada afin de l’assouplir et de mieux l’adapter aux besoins changeants du marché du travail. Ces améliorations visent à faire en sorte de réunir rapidement les familles et d’aider les travailleurs qualifiés à arriver plus rapidement au Canada. Essentiellement, elles ont été conçues pour attirer des nouveaux arrivants, les aider à s’intégrer plus rapidement au marché du travail canadien et s’assurer qu’ils réussissent après leur arrivée.

Le budget 2008 prévoit un investissement de 22 millions de dollars sur deux ans, qui augmentera à 37 millions de dollars par année, pour moderniser le système d’immigration.

Ces fonds nous aideront à mieux répondre aux pressions croissantes exercées sur le système d’immigration relativement aux catégories de résidence temporaire et permanente. Ces fonds s’ajoutent aux investissements faits depuis 2006, y compris un investissement additionnel de 1,4 milliard de dollars sur cinq ans pour améliorer la qualité et la disponibilité des programmes d’établissement et d’intégration.

Attirer et conserver les immigrants possédant les compétences requises

Modifications législatives à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Les modifications proposées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés assoupliront le système d’immigration et le rendront mieux adapté aux besoins du marché du travail canadien. Les mesures, proposées le 14 mars 2008, accéléreront le traitement des demandes de travailleurs qualifiés sélectionnés afin de s’assurer que les immigrants qualifiés puissent se rendre rapidement au Canada lorsque leurs compétences sont en demande. Les modifications n’auront aucune répercussion sur les réfugiés et ne toucheront pas aux objectifs du Ministère liés au regroupement familial.

Les modifications augmenteront également la marge de manœuvre dans la sélection des demandes à traiter, en fonction des besoins du marché du travail. Ainsi, le système d’immigration du Canada sera plus efficace et compétitif grâce à la gestion de la croissance future du nombre de demandes à traiter, à l’amélioration du service et à la réduction du temps d’attente. Un système d’immigration bien géré et efficace est essentiel si l’on veut que les immigrants qualifiés considèrent le Canada comme une destination de choix.

Améliorations au programme concernant les travailleurs étrangers temporaires

Des améliorations ont été apportées au programme concernant les travailleurs étrangers temporaires afin de simplifier et d’accélérer le processus d’embauche des travailleurs étrangers temporaires et d’en réduire les coûts, pour les employeurs qui ne peuvent trouver des Canadiens pour pourvoir les postes vacants.

Le budget 2007 prévoyait 50,5 millions de dollars sur deux ans pour augmenter les ressources consacrées au traitement et établir des mécanismes de surveillance et de conformité afin de garantir que les employeurs respectent les conditions du programme.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a collaboré étroitement avec Ressources humaines et Développement social Canada afin d’apporter plusieurs autres améliorations au programme concernant les travailleurs étrangers temporaires, dont :

• la prolongation de la durée maximale du permis de travail de 12 à 24 mois pour les travailleurs étrangers temporaires possédant une formation moins structurée;
• la prolongation de la durée maximale du permis de travail de 1 an à 3 ans et 3 mois pour les aides familiaux résidants;
• l’accélération du processus pour les employeurs qui embauchent un travailleur étranger temporaire en permettant le traitement simultané de la demande de permis de travail et de l’avis sur le marché du travail pour les travailleurs hautement qualifiés, si l’employeur le demande;
• l’élargissement des services à l’intention des employeurs en établissant des unités de travailleurs étrangers temporaires dans des régions où la demande est forte, à savoir Vancouver, Calgary, Toronto, Montréal et Moncton.

Catégorie de l’expérience canadienne

La nouvelle catégorie de l’expérience canadienne (CEC) autorisera, pour la première fois, certains travailleurs étrangers temporaires qualifiés et étudiants étrangers ayant obtenu un diplôme et une expérience de travail au Canada de présenter une demande de résidence permanente sans devoir quitter le Canada. L’objectif de cette nouvelle catégorie est de mieux positionner le Ministère pour attirer et conserver les personnes qualifiées et talentueuses qui ont déjà démontré leur capacité à s’intégrer à la société et au marché du travail canadiens. Annoncée pour la première fois dans le budget 2007 comme un nouveau volet, la CEC sera mise en place plus tard au cours de l’année, une fois les derniers détails réglés.

Améliorations au Programme des candidats des provinces

Le Programme des candidats des provinces (PCP) est un bon exemple de collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires en vue de mettre au point des ententes flexibles qui permettent de répondre à des besoins précis du marché du travail. Les demandes des candidats des provinces sont traitées en priorité aux bureaux à l’étranger et, par conséquent, sont traitées plus rapidement que les demandes de résidence permanente présentées par les autres immigrants de la catégorie économique.

Le gouvernement fédéral a éliminé la limite sur le nombre de candidats pouvant être acceptés par les provinces au titre du PCP. En conséquence, les provinces et territoires peuvent sélectionner des personnes qui possèdent les compétences professionnelles requises pour répondre aux demandes du marché du travail et de l’économie des régions.

Associées aux améliorations récemment apportées au programme concernant les travailleurs étrangers temporaires et à l’introduction de la catégorie de l’expérience canadienne plus tard en 2008, ces mesures garantiront que les besoins en effectif des employeurs dans l’ensemble des provinces et territoires seront comblés plus rapidement.

Attraction et rétention des étudiants étrangers

Pour attirer les étudiants étrangers et faciliter leur arrivée au Canada, CIC améliorera le traitement de leur demande de visa aux bureaux à l’étranger. Par exemple, un système de demande en ligne, ainsi que d’autres mesures pour améliorer le service et accélérer le traitement, sera mis en place pour traiter les demandes de permis d’études.

Pour permettre aux étudiants de perfectionner leurs compétences à l’aide de possibilités d’emploi au Canada, CIC a créé le Programme de permis de travail hors campus en 2006. Ce programme permet aux étudiants fréquentant des établissements d’enseignement postsecondaires reconnus de travailler à temps partiel hors campus. De plus, le Programme de permis de travail post-diplôme a été grandement amélioré en permettant aux étudiants de travailler pendant une période maximale de deux ans après l’obtention de leur diplôme.

En vertu de la CEC, certains étudiants étrangers possédant des titres de compétences canadiens pourront présenter plus facilement une demande de résidence permanente, car ils ne seront plus obligés de quitter le Canada. La possibilité de se voir attribuer la citoyenneté canadienne, combinée à ces mesures, donne au Canada un avantage promotionnel lors du recrutement des candidats les plus qualifiés et les plus brillants de partout dans le monde par les écoles et les employeurs.

Améliorer l’intégration des immigrants au marché du travail canadien

Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers

En mai 2007, le gouvernement a fondé le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE).

Le BORTCE aide les immigrants potentiels à obtenir l’information requise sur le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers et le marché du travail canadien, avant même d’entrer au pays. Le BORTCE aide également à sensibiliser davantage les employeurs au processus d’embauche de professionnels formés et instruits à l’étranger et à ses avantages, tout en orientant les professionnels vers des organisations, des programmes et des services existants.

Le BORTCE, en partenariat avec le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) du Canada, facilitera l’intégration des travailleurs formés à l’étranger à la population active. Le PRTCE finance des provinces et territoires, et des partenaires de différentes juridictions, et collabore avec eux, afin de renforcer l’évaluation des titres de compétences étrangers et la reconnaissance des compétences acquises dans d’autres pays.

Augmentation des fonds pour l’établissement

Le gouvernement du Canada a considérablement augmenté les investissements, dans presque toutes les provinces et tous les territoires, en vue d’appuyer les programmes et les services pour l’établissement qui aident les nouveaux arrivants à s’intégrer à la société canadienne. En 2006, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement additionnel de 1,4 milliard de dollars sur cinq ans pour les provinces et territoires, à l’exception du Québec. Le Québec reçoit un financement annuel dans le cadre d’une entente distincte.

Ces nouvelles mesures, associées aux programmes d’établissement existants, aideront les immigrants à s’adapter plus rapidement au marché du travail et à obtenir de l’aide afin de se trouver un emploi.

Réduction des frais relatifs au droit de résidence permanente

Nous avons également diminué de moitié les frais relatifs au droit de résidence permanente, qui sont passés de 975 $ à 490 $ par personne, allégeant du coup l’énorme fardeau pesant sur les nouveaux arrivants qui se démènent pour bâtir une vie nouvelle et faire vivre leur famille. Une famille de quatre économisera ainsi près de 2 000 $.