Document d’information

Ententes de financement avec les provinces et les territoires

Le gouvernement du Canada a conclu un certain nombre d’ententes de contribution avec les provinces et les territoires pour améliorer les services en ligne visant à attirer des immigrants et à les aider à s’établir de part et d’autre du pays.

En vertu de ces ententes, les provinces et les territoires, à l’exception de l’Ontario et du Québec, recevront chaque année une somme de base de 200 000 $, plus une somme variable calculée en fonction du nombre moyen d’immigrants que la province ou le territoire a admis au cours des trois dernières années.

Dans le cas de l’Ontario, qui accueille chaque année plus de la moitié des immigrants admis au Canada, le financement alloué repose sur l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration. Par ailleurs, l’Accord Canada-Québec, signé en 1991, assure au gouvernement du Québec une subvention sans condition, assortie d’un facteur d’indexation. Aux termes de cet accord, le Québec est responsable de la gestion des services d’intégration qu’il offre à tous ses résidents permanents. C’est ce qui explique que cette province soit exclue du présent processus d’affectation.

Portail sur l’immigration Se rendre au Canada

Les portails des provinces et des territoires comprendront un lien vers celui du Canada, Se rendre au Canada (www.serendreaucanada.gc.ca). Ce portail a été élaboré par CIC et Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) afin d’offrir aux immigrants éventuels et aux nouveaux arrivants de l’information détaillée et complète en vue de les aider à se préparer à vivre, à travailler et à étudier au Canada.

La création du portail sur l’immigration Se rendre au Canada a pour but d’apaiser les inquiétudes manifestées par divers intervenants quant au manque d’information pertinente et précise offerte aux immigrants éventuels et aux nouveaux arrivants, et ce, afin de les aider à s’intégrer aux collectivités et au marché du travail du Canada.

Les partenariats sont essentiels à la réussite du portail. En conséquence, CIC a encouragé les provinces et les territoires à élaborer de l’information complémentaire sur l’immigration, l’établissement, l’emploi, les compétences et l’apprentissage pour leurs sites Web respectifs. CIC et RHDSC travailleront de concert avec les intervenants non gouvernementaux en immigration pour veiller à ce que le portail soit toujours pertinent et réponde aux besoins de divers groupes.

Les sommes versées, réparties sur quatre exercices, correspondent approximativement à ce qui suit :

• Terre-Neuve-et-Labrador : 820 000 $
• Nouvelle-Écosse : 870 000 $
• Nouveau-Brunswick : 836 000 $
• Île-du-Prince-Édouard : 808 000 $
• *Ontario : 10 000 000 $
• **Alberta : 1 200 000 $
• **Territoires du Nord-Ouest : 603 000 $
• Yukon : 800 000 $
• ***Manitoba : 1 100 000 $
• ***Colombie-Britannique : 2 600 000 $
• **Saskatchewan : 660 000 $
• Nunavut : 600 000 $

* Les fonds alloués pour le portail de l’Ontario sont établis selon l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration. Pour de plus amples renseignements sur cet accord, veuillez consulter la page suivante : www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/ontario/can-ont-index.asp.

** Les fonds alloués à l’Alberta, à la Saskatchewan et aux Territoires du Nord-Ouest sont répartis sur trois exercices plutôt que sur quatre exercices parce que des ententes n’ont été conclues officiellement avec eux qu’au début de l’exercice 2007‑2008.

*** La Colombie-Britannique et le Manitoba reçoivent des fonds pour leur portail dans le cadre des ententes sur l’immigration déjà conclues avec le gouvernement fédéral.