Document d’information

Améliorations apportées au système d’immigration du Canada

Depuis 2006, le gouvernement du Canada a considérablement amélioré le système d’immigration du Canada afin de l’assouplir et de mieux l’adapter aux besoins changeants du marché du travail. Ces initiatives visent à faire en sorte de réunir plus rapidement les familles et d’aider les travailleurs qualifiés à arriver plus rapidement au Canada. Essentiellement, elles ont été conçues pour attirer des nouveaux arrivants, pour les aider à s’intégrer plus rapidement au marché du travail canadien et pour veiller à ce qu’ils réussissent une fois arrivés.

Le budget de 2008 prévoit un investissement gouvernemental de 109 millions de dollars sur cinq ans pour moderniser le système d’immigration. Ces fonds nous permettront de mieux répondre aux pressions croissantes exercées sur le système d’immigration relativement aux catégories de résidence temporaire et permanente. Ces fonds s’ajoutent aux investissements faits depuis 2006, y compris un investissement additionnel de 1,4 milliard de dollars sur cinq ans pour améliorer la qualité et la disponibilité des programmes d’établissement et d’intégration, ainsi qu’aux sommes reçues par l’Agence des services frontaliers du Canada pour les contrôles frontaliers.

Attirer et conserver les immigrants possédant les compétences requises

Modifications législatives à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Les améliorations apportées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et les instructions ministérielles du Le Plan d’action pour accélérer l’immigration qui découle de ces réformes rendront le système d’immigration plus souple et mieux adapté aux besoins du marché du travail canadien. Ces améliorations accéléreront le traitement des demandes de travailleurs qualifiés sélectionnés, faisant ainsi en sorte que les immigrants qualifiés puissent se rendre rapidement au Canada lorsque leurs compétences sont en demande. Elles n’auront aucune répercussion sur les réfugiés et ne toucheront pas aux objectifs du Ministère liés au regroupement familial.

Ces réformes rendront plus efficace et plus concurrentiel le système d’immigration du Canada en permettant une sélection des demandes à traiter en fonction des besoins du marché du travail. Elles permettront en outre la gestion de la croissance future du nombre de demandes à traiter, l’amélioration du service et la réduction du temps d’attente. Un système d’immigration bien géré et efficace est essentiel si nous voulons que les immigrants qualifiés considèrent le Canada comme une destination de choix et que le Canada continue d’appuyer une politique d’immigration ouverte.

Améliorations au programme concernant les travailleurs étrangers temporaires

Des améliorations ont été apportées au programme concernant les travailleurs étrangers temporaires afin de simplifier et d’accélérer le processus d’embauche des travailleurs étrangers temporaires et d’en réduire les coûts pour les employeurs qui ne peuvent trouver de Canadiens pour pourvoir leurs postes vacants.

Le budget 2007 prévoyait 50,5 millions de dollars sur deux ans pour augmenter les ressources consacrées au traitement et établir des mécanismes de surveillance et de conformité afin de garantir que les employeurs respectent les conditions du programme.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a collaboré étroitement avec Ressources humaines et Développement social Canada afin d’apporter plusieurs autres améliorations au programme concernant les travailleurs étrangers temporaires, dont :

• la prolongation de la durée maximale du permis de travail de 12 à 24 mois pour les travailleurs étrangers temporaires possédant une formation moins structurée;
• la prolongation de la durée maximale du permis de travail de 1 an à 3 ans et 3 mois pour les aides familiaux résidants;
• l’accélération du processus pour les employeurs embauchant un travailleur étranger temporaire, en permettant le traitement simultané de la demande de permis de travail et de l’avis relativement au marché du travail pour les travailleurs hautement qualifiés, si l’employeur en fait la demande;
• le déploiement des services à l’intention des employeurs en établissant des bureaux de travailleurs étrangers temporaires dans des régions où la demande est forte, à savoir, Vancouver, Calgary, Toronto, Montréal et Moncton.

Catégorie de l’expérience canadienne

La nouvelle catégorie de l’expérience canadienne (CEC) autorise certains travailleurs étrangers temporaires et certains étudiants étrangers diplômés, notamment ceux qui ont obtenu une expérience de travail dans un poste de gestion, un poste de professionnel ou un poste technique de présenter une demande de résidence permanente, et ultimement, une demande de citoyenneté canadienne sans devoir quitter le Canada. Contrairement aux programmes existants, cette nouvelle voie vers l’immigration permet de tenir compte, comme facteur clé, de l’expérience de travail acquise au Canada par le demandeur souhaitant immigrer au Canada.

L’objectif de cette nouvelle catégorie est de mieux positionner le Canada pour attirer et conserver les personnes qualifiées et talentueuses qui ont déjà démontré leur capacité à s’intégrer à la société et au marché du travail canadiens.

Améliorations au Programme des candidats des provinces

Le Programme des candidats des provinces (PCP) est un bon exemple de collaboration entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires en vue de mettre au point des ententes flexibles permettant de répondre à des besoins précis du marché du travail. Les demandes des candidats des provinces sont traitées en priorité aux bureaux à l’étranger et, par conséquent, sont traitées plus rapidement que les demandes de résidence permanente présentées par les autres immigrants de la catégorie économique.

Le gouvernement a éliminé la limite par rapport au nombre de candidats pouvant être acceptés par les provinces au titre du PCP. En conséquence, les provinces et territoires peuvent sélectionner des personnes possédant les compétences professionnelles requises pour répondre aux demandes du marché du travail et de l’économie des régions.

Assorties aux améliorations récemment apportées au programme concernant les travailleurs étrangers temporaires et à l’introduction de la CEC, ces mesures garantiront que les besoins en effectif des employeurs dans l’ensemble des provinces et territoires seront comblés beaucoup plus rapidement que par le passé.

Mesure visant à attirer et à conserver les étudiants étrangers

Pour attirer les étudiants étrangers et faciliter leur arrivée au Canada, CIC améliorera le traitement de leur demande de visa dans les bureaux à l’étranger. Par exemple, un système de demande en ligne et d’autres mesures visant à améliorer le service et à accélérer le traitement seront mis en place pour traiter les demandes de visa des étudiants.

Pour permettre aux étudiants de perfectionner leurs compétences par l’entremise de possibilités d’emploi au Canada, CIC a créé le Programme de permis de travail hors campus en 2006. Ce programme permet aux étudiants fréquentant des établissements d’enseignement postsecondaire reconnus de travailler à temps partiel hors campus. De plus, le Programme de permis de travail postdiplôme a été grandement amélioré et permet désormais aux étudiants de travailler pendant une période maximale de deux ans après l’obtention de leur diplôme.

La CEC permet à certains étudiants étrangers possédant des titres de compétences canadiens de présenter plus facilement une demande de résidence permanente, sans les obliger à quitter le Canada. La possibilité de se voir attribuer la citoyenneté canadienne, combinée à ces autres initiatives, donne au Canada un avantage promotionnel en vue du recrutement, par nos établissements d’enseignement et nos employeurs, des candidats les plus qualifiés et les plus brillants du monde entier.

Améliorer l’intégration des immigrants au marché du travail canadien

Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers

En mai 2007, le gouvernement a fondé le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE).

Le BORTCE aide les immigrants éventuels à obtenir l’information requise au sujet du processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers et du marché du travail canadien, avant même d’entrer au pays. Le BORTCE contribue également à sensibiliser davantage les employeurs au processus d’embauche de professionnels formés et instruits à l’étranger et à ses avantages, tout en orientant les professionnels vers des organisations et des programmes existants.

Le BORTCE, en partenariat avec le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) du Canada, facilitera l’intégration des travailleurs formés à l’étranger à la population active. Le PRTCE finance des provinces et territoires, et des partenaires de différentes juridictions, et collabore avec eux en vue de renforcer l’évaluation des titres de compétences étrangers et la reconnaissance des compétences acquises dans d’autres pays.

Augmentation des fonds pour l’établissement

Le gouvernement du Canada a considérablement augmenté les investissements en vue d’appuyer les programmes et les services d’établissement qui aident les nouveaux arrivants à s’intégrer à la société canadienne. En 2006, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement additionnel sur cinq ans pour les provinces et territoires, à l’exception du Québec. Le Québec reçoit un financement annuel dans le cadre d’une entente distincte.

Ces nouvelles mesures, assorties aux programmes d’établissement existants, aideront les immigrants à s’adapter plus rapidement au marché du travail et à obtenir de l’aide à la recherche d’emploi.

Réduire de moitié les frais relatifs au droit de résidence permanente

Le gouvernement du Canada a réduit de moitié les frais relatifs au droit de résidence permanente, qui passent désormais de 975 $ à 490 $ par personne. Cela témoigne de l’engagement du gouvernement envers l’application d’une politique d’immigration généreuse et ouverte.