Document d’information

Allocation de fonds pour l’établissement pour 2009-2010

Citoyenneté et Immigration Canada appuie un certain nombre de programmes et services visant à aider les nouveaux arrivants à s’établir et à s’intégrer à la société canadienne.

Les fonds alloués pour 2009-2010 reflètent une formule de financement fondée sur le nombre de nouveaux arrivants, et qui comporte un facteur de pondération pour les réfugiés en raison de leurs besoins uniques en matière d’établissement. La formule de financement comprend également, pour chaque province ou territoire, un montant destiné au renforcement des capacités, les provinces et territoires se trouvant tous à une étape différente dans la prestation de services d’aide à l’établissement.

Le tableau ci‑dessous indique les fonds nets pour l’établissement alloués aux provinces et territoires autres que l’Ontario et le Québec, pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010.

Fonds pour l’établissement

Province ou territoire	2008–2009 Allocation nette Financement total moins le fonds pour l’innovation (2,5 %)	2009–2010 Allocation nette Financement total moins le fonds pour l’innovation (5 %)	% d’augmentation
Terre‑Neuve‑et‑Labrador	1 748 236 $	1 880 669 $	8%
Île-du-Prince‑Édouard	1 336 739 $	1 915 475 $	43%
Nouvelle‑Écosse	5 396 022 $	6 767 461 $	25%
Nouveau‑Brunswick	3 100 581 $	4 219 820 $	36%
Manitoba	21 900 364 $	27 941 126 $	28%
Saskatchewan	6 025 004 $	8 030 275 $	33%
Alberta	48 433 209 $	58 536 986 $	21%
Colombie‑Britannique	106 399 529 $	120 729 982 $	13%
Territoires du Nord‑Ouest	599 640 $	612 413 $	2%
Nunavut	425 853 $	434 030 $	2%
Yukon	545 706 $	571 080 $	5%

Ce tableau comprend les fonds destinés aux initiatives pour les Cours de langue de niveau avancé, pour le portail et pour la lutte contre le racisme. Le total des fonds alloués pour 2009-2010 s’élève à plus de 243 millions de dollars et comprend le fonds pour l’innovation. Pour 2008-2009, le total des fonds, y compris le fonds pour l’innovation, s’élevait à 200,6 millions de dollars.

L’Accord Canada-Ontario sur l’immigration fixe le montant alloué à l’Ontario. En vertu de cet accord, le gouvernement du Canada verse à l’Ontario un montant supplémentaire de 920 millions de dollars sur cinq ans. Ce montant couvre les services d’établissement de base, les Cours de langue de niveau avancé, le portail et les coûts d’administration.

Au Québec, l’Accord Canada-Québec accorde au gouvernement du Québec une subvention annuelle dont le montant est calculé au moyen d’une formule énoncée dans cet accord. Le Québec est responsable de tous les services d’aide à l’établissement. Le montant de la subvention pour 2009-2010 est estimé à 234,2 millions de dollars.