Document d’information — Mesures d’immigration spéciales pour le personnel de Kandahar qui appuie la mission du Canada en Afghanistan
Veuillez noter que ce programme d’immigration spécial n’accepte plus de demandes depuis le 12 septembre 2011
Le gouvernement du Canada offrira des mesures d’immigration spéciales pour certains ressortissants afghans qui ont servi en tant que membres du personnel local dans la province de Kandahar.
Pour être admissible, la personne doit fournir des preuves de ce qui suit :
- risque extraordinaire et personnalisé en raison de l’emploi ou de contrats appuyant directement le gouvernement canadien à Kandahar; OU
- préjudice non accidentel ou non naturel mettant la vie en péril ou entraînant l’incapacité de continuer à travailler, attribuable à l’emploi ou à un contrat appuyant directement le gouvernement canadien à Kandahar; OU
- le fait d’être l’époux d’un membre du personnel local qui est décédé de façon non accidentelle ou non naturelle en raison de l’emploi ou de contrats appuyant directement le gouvernement canadien à Kandahar. Les enfants à charge de ces personnes seraient également admissibles.
En outre, le membre du personnel local doit avoir accumulé au moins douze mois de service auprès du gouvernement canadien.
Un comité composé d’agents supérieurs canadiens provenant de ministères actifs à Kandahar, tels que le ministère de la Défense nationale/les Forces canadiennes, Sécurité publique Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, sera constitué et chargé de faire des recommandations à savoir si les personnes concernées satisfont aux critères de sélection établis aux fins de la participation à ce programme. Si le comité conclut que la personne se rend aux exigences du programme, elle sera adressée à Citoyenneté et Immigration Canada en vue du traitement de sa demande et d’une décision finale en matière d’immigration.
Les demandeurs qui réunissent les conditions prescrites pour la prise de mesures spéciales devront également se soumettre à un examen médical ainsi qu’à un examen de la criminalité et de la sécurité par nos partenaires : l’Agence canadienne des services frontaliers, le Service canadien du renseignement de sécurité et la Gendarmerie royale du Canada.
Les demandeurs qui ne satisfont pas aux conditions prescrites peuvent toujours présenter une demande dans le cadre de mesures existantes en matière d’immigration, telles que les catégories économique et du regroupement familial. Ceux qui ne satisfont pas aux critères d’immigration peuvent placer une demande d’ordre humanitaire. De telles demandes seront étudiées au cas par cas.
On estime à environ 300 le nombre d’Afghans qui fournissent un soutien direct à la mission du Canada à Kandahar et qui sont susceptibles d’être exposés à des risques. Le Canada s’attend à ce que jusqu’à 50 demandeurs principaux, auxquels s’ajouteront deux membres de la famille immédiate, en moyenne, totalisant 150 personnes, seront admissibles chaque année.
Toutefois, il n’y a pas de plafond quant au nombre de personnes qui peuvent devenir des résidents permanents en vertu de ces mesures. Le coût de la mise en oeuvre de ces mesures spéciales en matière d’immigration est estimé à trois millions de dollars par année et sera assumé au moyen des budgets ministériels existants. Le programme prendra fin en 2011, pour correspondre avec la fin prévue de la mission de combat du Canada en Kandahar.