Document d’information — Questions et réponses : Traitement prioritaire des Philippines

Question 1 : Qui peut demander un traitement prioritaire?

Dès maintenant, un traitement prioritaire sera à la disposition de tous ceux qui déclarent avoir été directement affectés de façon importante par le typhon Ketsana aux Philippines, et qui appartiennent aux catégories suivantes :

  • Demandes de parrainage nouvelles et déjà présentées au Centre de traitement des demandes – Mississauga par des citoyens canadiens et des résidents permanents dont des proches parents ont été affectés directement par le sinistre aux Philippines (plus précisément, époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux, enfants à charge, parents, grands-parents et membres de la famille orphelins, au sens de la catégorie du regroupement familial);
  • Demandes nouvelles et déjà présentées au Centre de traitement des demandes – Vegreville par des personnes protégées, qui comprennent des proches parents affectés directement par le sinistre aux Philippines (plus précisément, époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge);
  • Demandes de résidence permanente nouvelles et déjà présentées au Canada au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada et de la catégorie des titulaires de permis par des personnes, qui comprennent des proches parents affectés directement par le sinistre;
  • Les membres de la famille* de membres de la catégorie des aides familiaux résidants au Canada (AF2), qui habitent dans la région affectée, si le demandeur principal a présenté une demande de résidence permanente au Centre de traitement des demandes – Vegreville;
  • Demandes au titre de la catégorie du regroupement familial et demandes AF2 présentées par des personnes directement affectées, dont le traitement est commencé à Manille.
  • Demandes de résidence temporaire présentées par des personnes directement affectées aux Philippines.

*La définition de membre de la famille se trouve à la Partie 1 du Règlement sur
l’immigration et la protection des réfugiés.

Question 2 : Comment puis-je être certain que ma demande aura la priorité?

Il incombe au demandeur ou au répondant de démontrer que la personne en question a été affectée de façon importante et négative par la situation. Le mot « Philippines » devrait figurer bien en évidence sur les enveloppes qui renferment les nouvelles demandes de parrainage. Pour obtenir des renseignements sur les demandes qui sont déjà entrées dans le système.

Les demandes de résidence permanente et de résidence temporaire doivent quand même satisfaire aux exigences. Seules les demandes dûment remplies seront traitées de façon prioritaire.

Question 3: Comment puis-je démonter sur ma demande que j’ai été affecté de façon importante par le typhon?

Les preuves varient d’un cas à l’autre et dépendent des circonstances individuelles.
Le demandeur ou le répondant a la responsabilité de démontrer que la personne en question a été affectée de façon importante et négative par la situation.

Demandes de résidence permanente

Question 4: Comment puis-je faire faire une demande pour parrainer un de mes proches?

Afin que la demande de parrainage soit traitée de façon prioritaire, faites en sorte que le mot « Philippines » figure en évidence sur l’enveloppe dans laquelle elle nous parvient. C’est la responsabilité du répondant ou de l’aide familial résidant de démontrer que la personne en question ait été affectée de façon importante et négative par la situation.

Les demandes de parrainage d’un membre de la famille doivent être envoyées au Centre de traitement des demandes de Mississauga. Les demandes de personnes à charge d’aides familiaux résidants doivent faire parvenir leur demande au Centre de traitement des demandes à Vegreville.

Pour de plus amples renseignements, veuillez téléphoner au 1-888-242-2100 ou consulter le site web.

Question 5 : Comment puis-je connaître l’état d’avancement de la demande d’un membre de ma famille aux Philippines?

Il y a trois façons de connaître l’état d’avancement d’une demande :

Veuillez noter que le bureau de Manille peut seulement traiter la correspondance qui concerne les demandes prioritaires. Nous comptons être en mesure d’offrir le service régulier de nouveau lorsque la situation sera réglée.

Demandes de résidence temporaire

Question 6 : Qui peut présenter une demande pour venir au Canada temporairement de façon urgente?

Le bureau des visas accordera la priorité aux demandes de résidence temporaire des ressortissants des Philippines qui peuvent démontrer qu’ils ont été affectés de façon importante par la situation. Il incombe au demandeur de démontrer qu’il a été affecté négativement.  

Les demandeurs doivent satisfaire aux critères de la demande de résidence temporaire à tous égards.

Question 7 : Est-ce que quelqu’un d’autre peut présenter une demande pour moi si je suis aux Philippines et je ne peux pas me rendre au bureau des visas?

Oui. La demande doit être dûment remplie et inclure un formulaire de demande signé par vous. Les demandes peuvent être envoyées par la poste à un Centre de réception des demandes de visas ou à l’ambassade du Canada à Manille.

Les visas de résidence temporaire destinés aux habitants des Philippines sont habituellement traités au bureau canadien des visas à Manille. Pour obtenir une demande de résidence temporaire, veuillez consulter notre site web.

Demandes déjà présentées

Question 8 : Qu’arrivera-t-il aux demandes de parrainage en provenance des Philippines qui ont déjà été envoyées? Comment puis-je être certain que ces demandes auront la priorité?

Les répondants et les demandeurs de résidence permanente au Canada dont la demande concerne des personnes habitant aux Philippines qui ont été affectées par la situation doivent communiquer avec le Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) en composant le 1‑888‑242‑2100 (au Canada seulement). Les répondants doivent aussi demander aux membres de leur famille de communiquer avec le bureau des visas aux Philippines en ce qui concerne leur demande.

Ils doivent fournir de l’information au sujet de leur demande et sur les membres de leur famille qui sont situés dans la région affectée (y compris le numéro du reçu gestion des deniers publics). L’information fournie sera transmise au centre de traitement approprié ou au bureau local, qui utilisera l’information pour prendre les mesures indiquées.

Il faut envoyer toute documentation à l’appui de la demande au bureau de traitement et non au Télécentre.

Question 9 : Qu’arrivera-t-il aux personnes qui ont déjà présenté une demande pour visiter le Canada, ou y étudier ou travailler temporairement? Leurs demandes seront-elles prioritaires?

Le bureau des visas à Manille accordera la priorité aux demandes de résidence temporaire des ressortissants des Philippines qui peuvent démontrer qu’ils ont été négativement affectés. Il incombe au demandeur de démontrer qu’il a été affecté de façon importante.

Question 10 : J’ai le statut de résident temporaire (p. ex. permis d’études, permis de travail, visa de résident temporaire), mais mon statut va bientôt échoir. Que devrais-je faire?

Les résidents temporaires qui sont déjà au Canada peuvent faire une demande afin pour faire prolonger la durée de leur statut temporaire, conformément à la procédure normale. Le traitement prioritaire ne sera pas accordé à ces demandes puisque les résidents temporaires conservent leur statut jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur leur demande.

Si les résidents temporaires déclarent qu’ils ont connu des difficultés en raison de la situation aux Philippines, le Centre de traitement des demandes à Vegreville en tiendra compte à titre de facteur supplémentaire au regard des directives actuelles.

Contrôle

Question 11 : Est-ce que CIC renoncera à la vérification des antécédents des demandeurs des Philippines?  

Non. Tous les demandeurs doivent satisfaire aux exigences d’admissibilité, conformément aux normes. Nous collaborons avec nos partenaires afin de faciliter ce processus.

Question 12 : Est-ce que CIC renoncera aux examens médicaux pour les personnes provenant des Philippines?

Lorsqu’une condition médicale ne présente pas de risque immédiat à la santé publique, nous tiendrons compte des considérations humanitaires relativement à la situation aux Philippines. CIC collabore avec Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, les provinces et territoires, ainsi qu’avec d’autres partenaires en ce qui concerne les questions d’ordre médical.