Document d’information — Le point sur le Plan d’action pour accélérer l’immigration

Chaque année des centaines de milliers de personnes souhaitent immigrer au Canada. Le gouvernement du Canada sélectionne des immigrants qui possèdent les compétences correspondant aux besoins du marché du travail canadien et qui ont de meilleures chances de réaliser leurs rêves au Canada. Malgré le ralentissement économique, le Canada a encore besoin de travailleurs étrangers afin de pourvoir aux pénuries dans certaines régions et professions.

En 2008, dans le cadre du Plan d’action pour accélérer l’immigration, le Gouvernement du Canada a modifié la manière dont il sélectionne les travailleurs qualifiés. Les demandeurs de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) doivent maintenant satisfaire à une série de critères d’admissibilité avant que leur demande ne soit traitée. Ces critères correspondent aux besoins en immigration économique du Canada. Si les demandeurs ne satisfont pas aux critères, leur demande ne sera pas traitée et les frais seront remboursés.

Des modifications ont été apportées pour atteindre les trois buts principaux :

1. Réduire l’arriéré de demandes dans la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral)  
2. Réduire les délais d’attente
3. Mieux répondre aux besoins du marché  

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a fait des progrès importants dans l’atteinte de ces buts depuis que le premier groupe de critères d’admissibilité a été annoncé le 28 novembre 2008.

Réduire l’arriéré

Lorsque les critères sont entrés en vigueur le 27 février 2008, plus de 630 000 personnes dans la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) attendaient une décision concernant leur demande. À la fin de septembre 2009, ce nombre avait été porté à un peu moins de 425 000, soit une baisse de 33 %. Cette réduction est considérablement plus élevée que prévu, car le Ministère avait initialement projeté une réduction de 33 % sur cinq ans.

Quelque 240 000 personnes ont présenté une demande depuis le 27 février 2008 et sont assujetties aux nouveaux critères. De ce nombre, environ 135 000 n’ont pas encore reçu de décision sur leur demande. Somme toute, le nombre courant de demandeurs dans la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) (ceux qui ont présenté une demande avant et après le 27 février 2008) est maintenant de 12 % plus bas qu’au moment de l’entrée en vigueur des critères.

Depuis le 27 février 2008, les modifications résultant du Plan d’action permettent à CIC de limiter le traitement des demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) à ceux qui satisfont aux critères. Comme les 135 000 demandeurs ne rempliront pas nécessairement tous les critères, toutes les demandes n’auront pas à être traitées.

L’ancien système imposait le traitement de toutes les demandes. Maintenant que nous ne sommes plus obligés de traiter chacune des demandes reçues, le facteur clé de l’augmentation de l’arriéré a été éliminé. En outre, l’arriéré de demandeurs qui ont présenté une demande avant le 27 février 2008 et qui ne sont pas assujettis aux critères a cessé de croître, et il continuera de baisser avec le temps.

Réduire les délais d’attente

Dans le budget de 2008, CIC a reçu des crédits budgétaires supplémentaires de 109 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en œuvre du Plan d’action. Ces fonds ont permis au Ministère de mettre sur pied le Bureau de réception centralisée à Sydney, en Nouvelle-Écosse, qui aide à réduire le fardeau administratif des bureaux des visas à l’étranger et à libérer leurs ressources pour le traitement.

À la suite de ces modifications et d’autres apportées aux fins d’efficacité, dans le cadre du Plan d’action, les gens auront une idée de leur admissibilité après quelques mois au lieu d’années. Dans ce délai, les demandeurs qui satisfont aux critères seront avisés de faire parvenir une demande remplie pour traitement au bureau des visas servant leur pays d’origine. Les demandeurs qui ne satisfont pas aux critères d’admissibilité ne verront pas leur demande traitée et ils recevront un remboursement.

Avant l’introduction des modifications, les demandeurs dans la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) pouvaient attendre jusqu’à six ans avant d’obtenir une décision à cause du grand nombre de personnes en attente. Les gens qui présentent maintenant une demande pour le Programme fédéral des travailleurs qualifiés peuvent s’attendre à recevoir une décision dans un délai de six à douze mois.

Mieux répondre aux besoins du marché

Les critères d’admissibilité établis aux termes du Plan d’action portent sur les besoins du marché du travail canadien et ont été élaborés en consultation avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada, les provinces, les territoires et d’autres experts en économie. Ceci signifie que les travailleurs qualifiés sont sélectionnés d’après leur capacité de travailler au Canada, soit par emploi réservé, soit en raison de leur expérience au pays à titre d’étudiants ou de travailleurs étrangers temporaires, ou encore en tant que professionnels dans l’une des 38 professions dont la demande est forte.

À la fin septembre 2009, plus de 8 000 visas avaient été délivrés à des travailleurs qualifiés (fédéral) qui satisfaisaient aux critères et dont le marché canadien avait manifestement besoin.

Le 16 janvier 2009, les premiers ministres ont convenu d’assurer l’évaluation et la reconnaissance ponctuelles des titres de compétence étrangers par la création du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers. Le cadre est en voie d’élaboration par le Gouvernement du Canada en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.