Foire aux questions : Mesures spéciales en matière d’immigration pour certains Afghans
Veuillez noter que ce programme d’immigration spécial n’accepte plus de demandes depuis le 12 septembre 2011
Q1. Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il adopté des mesures spéciales en matière d’immigration à l’intention des employés recrutés sur place à Kandahar qui appuient la mission du Canada en Afghanistan?
Certains Afghans sont exposés à un risque individuel extraordinaire en raison de leur travail à l’appui de la mission du Canada à Kandahar. Leurs vies et celles de leurs familles peuvent être menacées par des insurgés, ou ils peuvent avoir subi un préjudice grave et ne plus être en mesure de travailler.
Afin de reconnaître leur contribution, le gouvernement du Canada offre une considération spéciale à certains employés recrutés sur place qui désirent se réinstaller au Canada.
Q2. Quels sont les critères d’admissibilité au programme?
Afin d’être admissibles, les demandeurs doivent résider en Afghanistan et :
- être citoyens de l’Afghanistan; et
- courir un risque extraordinaire et individuel; ou
- avoir subi un préjudice non accidentel ou non naturel, ayant entraîné un risque pour la vie ou l’incapacité de travailler; ou
- être l’époux ou le conjoint de fait d’un employé recruté sur place décédé de façon non accidentelle ou non naturelle; et
- le risque, le préjudice ou le décès doit être en raison de l’emploi auprès du gouvernement du Canada dans la province de Kandahar ou d’un lien contractuel direct avec celui-ci.
Remarque : Si vous avez travaillé à l’appui du gouvernement du Canada dans la province de Kandahar, vous devez avoir été à son emploi ou avoir eu un lien contractuel direct avec ce dernier, pendant au moins 12 mois cumulatifs depuis le 9 octobre 2007.
Q3. Comment les Afghans peuvent-ils présenter une demande?
Les Afghans admissibles et intéressés au programme doivent remplir un formulaire de candidature. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressources, il faut s’adresser à l’aérodrome de Kandahar ou à l’Équipe de reconstruction provinciale de Kandahar.
Vous devez joindre à votre formulaire de candidature tous les renseignements et les documents demandés à l’appui de votre déclaration selon laquelle vous courrez un risque. Vous devez également confirmer votre emploi ou lien contractuel avec le gouvernement du Canada.
Un comité formé de représentants du gouvernement du Canada à Kandahar déterminera votre admissibilité au programme. Si vous êtes jugé admissible, vous pourrez ensuite présenter une demande à Citoyenneté et Immigration Canada.
Q4. Quelle est la durée du processus?
En moyenne, le traitement d’une demande devrait prendre de 6 à 12 mois.
Cependant, les délais de traitement peuvent varier puisque chaque cas est différent. Le traitement pourrait être plus long si, par exemple, des problèmes médicaux sont décelés ou si des documents additionnels sont nécessaires.
Q5. Une personne dont la demande a été refusée peut-elle présenter une nouvelle demande?
Les demandes subséquentes ne seront évaluées que si la situation du demandeur a changé.
Q6. Les personnes qui travaillent pour le gouvernement du Canada à l’extérieur de la province de Kandahar sont-elles admissibles?
Non. Seuls les employés recrutés sur place qui travaillent pour le gouvernement du Canada dans la province de Kandahar ont accès aux mesures spéciales, et ce, en raison des risques évidents dans la région et du rôle prépondérant de la mission canadienne à Kandahar.
Q7. Les Afghans qui travaillent pour des compagnies canadiennes à Kandahar (comme les médias canadiens) sont-ils admissibles?
Le programme ne sera offert qu’aux employés recrutés sur place appuyant la mission canadienne à Kandahar et ayant été embauchés par le gouvernement du Canada ou ayant un lien contractuel direct avec ce dernier. Le programme ne comprend que les ministères fédéraux canadiens menant des activités dans la province de Kandahar.
Les personnes qui travaillent pour des entreprises privées canadiennes, des organisations non gouvernementales ou les médias ne sont pas admissibles.
Q8. Les Afghans demeurant hors de l’Afghanistan sont-ils admissibles au programme?
Non, aux termes des mesures spéciales, les personnes admissibles sont des citoyens afghans demeurant en Afghanistan.
Les citoyens afghans demeurant à l’extérieur de l’Afghanistan peuvent présenter une demande d’immigration au Canada en utilisant le processus régulier d’immigration, par exemple au titre de la catégorie économique ou du regroupement familial.