Document d’information – Sommes allouées pour l’établissement en 2010-2011
Citoyenneté et Immigration Canada finance des services qui aident les nouveaux arrivants à s’établir et à s’adapter à la vie au Canada. Ces services comprennent la formation linguistique, la prestation d’information et l’aiguillage, l’aide pour trouver un emploi qui correspond aux compétences et au niveau d’études des nouveaux arrivants, et l’aide pour créer des réseaux et pour établir des contacts au sein de leur collectivité.
Le financement est fourni selon une formule fondée sur le nombre de nouveaux arrivants dans chaque province et territoire, et qui comporte un facteur de pondération pour les réfugiés en raison de leurs besoins uniques en matière d’établissement. La formule de financement comprend également, pour chaque province ou territoire, un montant destiné au renforcement des capacités afin d’aider à assurer la prestation de services de qualité supérieure dans l’ensemble du Canada.
Le tableau ci-dessous indique les sommes nettes pour l’établissement allouées aux provinces et territoires (autres que l’Ontario et le Québec) pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011.
| Provinces et territoires | 2009-2010 Somme nette Financement total moins le Fonds pour l’innovation (5 %) |
2010-2011 Somme nette Financement total moins le Fonds pour l’innovation (5 %) |
Écart |
|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1 880 669 $ | 1 907 370 $ | 1,4 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 1 915 475 $ | 2 765 375 $ | 44,4 % |
| Nouvelle-Écosse | 6 767 461 $ | 7 097 327 $ | 4,9 % |
| Nouveau-Brunswick | 4 219 820 $ | 4 715 257 $ | 11,7 % |
| Manitoba | 27 941 126 $ | 29 429 097 $ | 5,3 % |
| Saskatchewan | 8 030 275 $ | 10 127 313 $ | 26,1 % |
| Alberta | 58 536 986 $ | 60 048 771 $ | 2,6 % |
| Colombie-Britannique | 120 729 982 $ | 114 079 030 $ | -5,5 % |
| Territoires du Nord-Ouest | 612 413 $ | 633 079 $ | 3,4 % |
| Nunavut | 434 030 $ | 459 975 $ | 6,0 % |
| Yukon | 571 080 $ | 597 624 $ | 4,6 % |
| TOTAL | 231 639 317 $ | 231 860 219 $ | 0,1 % |
Sommes allouées pour l’établissement
Ce tableau comprend les sommes destinées aux services d’établissement de base, à l’initiative des Cours de langue de niveau avancé (CLNA), au portail sur l’immigration Se rendre au Canada, ainsi qu’aux initiatives de lutte contre le racisme. Le total des sommes allouées pour 2010-2011 s’élève à plus de 230 M$. Ce montant ne comprend pas le financement destiné au Fonds pour l’innovation, qui s’élève à 11,5 M$ et qui est géré à l’échelle nationale.
Le financement pour l’Ontario et le Québec n’est pas représenté dans ce tableau, étant donné que ces deux provinces ont chacune conclu des ententes distinctes en matière de financement avec le gouvernement du Canada.
Le financement destiné au gouvernement de l’Ontario est fourni en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration. Aux termes de cet accord, le gouvernement du Canada a augmenté le financement pour l’Ontario d’un total de 920 M$ répartis sur cinq ans, en plus des 540 M$ que la province a reçus en fonds de base pour l’établissement au cours de la même période. Le financement sous forme de contribution prévu pour l’Ontario pour l’exercice 2010-2011 s’élève à 408 M$. Cette somme vise entre autres à financer des services d’établissement de base, de même que l’initiative des CLNA, le portail sur l’immigration Se rendre au Canada, ainsi que des initiatives de lutte contre le racisme.
Le financement destiné au Québec est fourni en vertu de l’Accord Canada-Québec. Aux termes de cet accord, le gouvernement du Canada verse au gouvernement du Québec une subvention annuelle dont le montant est calculé au moyen d’une formule énoncée dans l’Accord. Le Québec est responsable de tous les services d’établissement offerts sur son territoire. Pour l’exercice 2010-2011, la somme prévue s’élève à 253,7 M$.