Document d’information — Foire aux questions : Mesures spéciales en matière d’immigration en réponse au séisme qui a secoué Haïti

Note : les coordonnées qui sont inexactes ou qui ne sont plus utilisées ont été retirées de cette page.

Renseignements généraux

Q1. Qui peut demander un traitement prioritaire?

Dès maintenant, le traitement prioritaire pourra être accordé aux personnes qui appartiennent aux catégories suivantes et qui déclarent être directement et considérablement touchées par le séisme qui a secoué Haïti :

  • Nouvelles demandes de parrainage et demandes de parrainage en cours de traitement présentées par des citoyens canadiens et des résidents permanents dont des membres de la famille immédiate sont directement touchés par le sinistre en Haïti (plus précisément, époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux, enfants à charge ou adoptés, parents, grands-parents et membres de la famille orphelins – frères, sœurs, neveux, nièces et petits-enfants de moins de 18 ans – au sens de la catégorie du regroupement familial);
  • Demandes de résidence permanente au Canada, nouvelles ou en cours, présentées au Canada au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada et personnes protégées, y compris les membres de la famille immédiate touchés directement et considérablement par le sinistre;
  • Demandes de certificat de citoyenneté, nouvelles ou en cours (preuve de citoyenneté);
  • Demandes de prorogation du statut de résident temporaire présentées au Canada;
  • Demandes de permis de travail présentées au Canada par des Haïtiens dans l’impossibilité de subvenir à leurs propres besoins actuellement; les demandeurs sont dispensés de l’obligation de se munir d’un avis sur le marché du travail de Service Canada.

D’autres renseignements seront communiqués au fur et à mesure que les services d’immigration reprendront au bureau des visas de Port-au-Prince. Jusqu’à nouvel ordre, les demandeurs desservis habituellement par le bureau des visas de Port-au-Prince doivent adresser leurs demandes à d’autres bureaux : pour en savoir plus.

Q2. Comment puis-je être certain que ma demande sera traitée en priorité?

Il incombe au demandeur ou au répondant de démontrer que le demandeur est touché de façon directe et importante par la situation. Il faut inscrire « Haïti » bien en évidence sur l’enveloppe postale qui renferme une nouvelle demande de parrainage. Pour obtenir des renseignements quant à la procédure à suivre au sujet des demandes qui sont déjà entrées dans le système, voir l’information ci-dessous.

Q3. Comment puis-je démontrer dans ma demande qu’un membre de ma famille ou moi-même sommes considérablement touchés par le séisme?

Ces décisions sont prises au cas par cas et dépendent de chaque situation. Les répondants et les demandeurs qui se trouvent actuellement au Canada et dont la demande est en cours de traitement, doivent en informer le Télécentre de CIC, par téléphone (au Canada seulement, du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, heure normale de l’Est), ou par courriel, si eux‑mêmes ou les membres de leur famille qu’ils ont parrainés sont touchés de façon directe et importante. Les communications par courriel doivent contenir toute l’information pertinente au sujet de la demande et des membres de la famille parrainés.

Q4. Quand puis-je m’attendre à ce que ma demande soit traitée?

CIC s’efforce de traiter les demandes le plus rapidement possible. Toutefois, l’ambassade du Canada a également été touchée par le séisme et les services qui y sont offerts sont considérablement limités. CIC a commencé à délivrer des visas de résident permanent, mais de nombreux cas doivent encore être traités et achevés. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de fournir une estimation quant au délai de traitement de votre demande.

Si vous avez déjà présenté une demande, vous ne devez pas vous rendre à l’ambassade du Canada à Port‑au‑Prince à moins d’indication contraire par les représentants de CIC. Le fait de vous présenter à l’ambassade n’accélérera pas le traitement de votre demande.

Les demandeurs devraient plutôt communiquer avec leur répondant au Canada pour obtenir des renseignements au sujet de leur visa. Le répondant peut, quant à lui, communiquer avec le Télécentre de CIC, par téléphone (au Canada seulement, du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, heure normale de l’Est), ou par courriel.

Jusqu’à nouvel ordre, les demandeurs habituellement desservis par le bureau des visas de Port-au-Prince doivent adresser leurs demandes à d’autres bureaux : pour en savoir plus.

Les Haïtiens qui se trouvent hors de leur pays d’origine et qui cherchent à obtenir un visa de résident temporaire peuvent présenter une demande auprès de tout bureau des visas canadien.

Demandes de résidence permanente

Q5. Comment puis-je présenter une demande pour parrainer un membre de ma famille immédiate?

Les demandes de parrainage d’un membre de la famille doivent être envoyées au Centre de traitement des demandes de Mississauga.

Afin que la nouvelle demande de parrainage soit traitée de façon prioritaire, il faut inscrire « Haïti » bien en évidence sur l’enveloppe d’envoi. Il incombe au répondant de démontrer que le membre de sa famille est touché de façon directe et importante par la situation.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web.

Q6. Comment puis-je connaître l’état de la demande de résidence permanente ou de parrainage d’un membre de ma famille en Haïti?

Il y a deux façons de vérifier l’état d’une demande :

  • utilisez le service de renseignements sur l’état de la demande du cyberclient accessible par l’intermédiaire de notre site Web;
  • si vous êtes au Canada, communiquez avec notre Télécentre, par téléphone (au Canada seulement, du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, heure normale de l’Est), ou par courriel. Les communications par courriel doivent comprendre toute l’information pertinente au sujet de la demande et des membres de la famille parrainés.

Q7. Où les citoyens haïtiens peuvent-ils présenter leurs demandes de résidence permanente?

Le processus entourant les nouvelles demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial peut être amorcé par la famille au Canada, selon le processus habituel. « Haïti » doit figurer clairement sur l’enveloppe.

Nous continuons à accepter les nouvelles demandes de travailleurs qualifiés à notre bureau de Sydney (Bureau de réception centralisée des demandes).

Catégorie du regroupement familial

Q8. Qui fait partie de la catégorie du regroupement familial?

Les membres de la catégorie du regroupement familial sont définis dans la partie I du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les membres de cette catégorie peuvent être parrainés aux fins de résidence permanente au Canada, en raison de leurs liens avec un répondant citoyen canadien ou résident permanent du Canada.

Le demandeur de la catégorie familiale doit être, par rapport au répondant :

  • son époux, son conjoint de fait ou son partenaire conjugal;
  • son enfant à charge, y compris son enfant adopté à l’étranger;
  • un enfant de moins de 18 ans qu’il adoptera au Canada;
  • son parent ou son grand-parent;
  • son frère, sa sœur, sa nièce, son neveu ou son petit-enfant qui est orphelin, a moins de 18 ans et est célibataire (c’est-à-dire qui n’est pas marié ni en union de fait).

Q9. Pourquoi CIC n’a-t-il pas élargi la définition de la catégorie du regroupement familial pour y inclure d’autres membres de la famille, tels que des frères et sœurs, cousins, tantes et oncles?

A. CIC a pour priorité d’apporter un soutien aux Canadiens et à leurs proches, notamment les enfants, et de réunir les familles immédiates au Canada.

Comme tel, les époux, les conjoints de fait et les partenaires conjugaux (y compris un enfant adopté à l’étranger), les parents et grands-parents et les membres de la famille devenus orphelins (frères, sœurs, nièces, neveux ou petits-enfants de moins de 18 ans) sont considérés comme des membres de la famille immédiate aux termes du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés et ils bénéficieront d’un traitement prioritaire.

La catégorie du regroupement familial, telle qu’elle est définie dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), est l’une des définitions de la famille les plus généreuses dans le monde parmi les pays d’accueil pour les immigrants.

Adoptions

Q10. Le traitement des cas d’adoption sera‑t‑il également accéléré?

Oui. Étant donné que les enfants adoptés font partie de la catégorie du regroupement familial, leurs demandes seront traitées en priorité.

Toute personne envisageant d’entamer des formalités d’adoption est invitée à consulter le site Web de CIC pour obtenir de plus amples renseignements sur l’adoption internationale. Il est également possible de communiquer avec le Télécentre (au Canada seulement, du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, heure normale de l’Est), ou par courriel.

Q11. Quelles sont les dispositions prises actuellement pour prendre en charge les enfants qui arrivent?

Une équipe médicale est à bord de chaque avion et CIC a pris des dispositions avec des hôpitaux pour s’occuper des enfants qui arrivent au Canada et qui doivent  être soignés. Nous travaillons également avec l’Agence de la santé publique du Canada, dans le cas où des arrivants devaient être mis en quarantaine. CIC doit également protéger la santé et la sécurité de la société canadienne.

Demandes de résidence temporaire

Q12. Qui peut présenter une demande pour venir au Canada pour une période temporaire?

Jusqu’à nouvel ordre, les demandeurs habituellement desservis par le bureau des visas de Port-au-Prince doivent adresser leurs demandes à d’autres bureaux : pour en savoir plus.

Q13. Est-ce que quelqu’un d’autre peut présenter une demande pour moi si je suis en Haïti et que je ne peux pas me rendre au bureau des visas?

La demande doit être dûment remplie par le demandeur, mais quelqu’un d’autre peut la présenter pour lui. Présentement, l’ambassade du Canada n’est pas en mesure d’accepter des demandes.

Jusqu’à nouvel ordre, les demandeurs habituellement desservis par le bureau des visas de Port-au-Prince doivent adresser leurs demandes à d’autres bureaux : pour en savoir plus.

Demandes en cours de traitement

Q14. Qu’en est-il des personnes qui ont déjà présenté une demande de parrainage en provenance d’Haïti? Comment peuvent-elles être certaines que leur demande sera traitée en priorité?

Les répondants et les demandeurs de résidence permanente au Canada dont la demande inclue des personnes habitant en Haïti qui ont été directement et considérablement touchées par le séisme doivent communiquer avec le Télécentre de CIC (au Canada seulement, du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, heure normale de l’Est ), ou par courriel. Les communications par courriel doivent comprendre toute l’information pertinente au sujet de la demande et des membres de la famille parrainés.

L’information sera transmise au Centre de traitement des demandes ou au bureau local compétent, qui récupérera la demande et prendra les mesures nécessaires.

Jusqu’à nouvel ordre, les demandeurs habituellement desservis par le bureau des visas de Port-au-Prince doivent adresser leurs demandes à d’autres bureaux : pour en savoir plus.

Q15. Je n’ai pas été touché par le séisme à Port‑au‑Prince, mais j’ai présenté une demande de résidence temporaire ou de résidence permanente. Que dois-je faire?

Si vous avez démontré que vous avez été directement et considérablement touché par la situation en Haïti, votre demande pourra être traitée en priorité.

Jusqu’à nouvel ordre, les demandeurs habituellement desservis par le bureau des visas de Port-au-Prince doivent adresser leurs demandes à d’autres bureaux : pour en savoir plus.

Nous continuons à accepter les nouvelles demandes au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés à notre bureau de Sydney (Bureau de réception centralisée des demandes).

Ressortissants haïtiens au Canada

Q16. J’ai un statut de résident temporaire (p. ex. un permis d’études, un permis de travail ou un visa de résident temporaire) qui expirera sous peu. Que dois‑je faire?

Les résidents temporaires qui se trouvent déjà au Canada peuvent présenter une demande de prorogation de leur statut de résident temporaire selon la procédure normale; ces demandes seront traitées de façon accélérée et il n’y aura aucuns frais de traitement pour ces demandes.

Si les résidents temporaires déclarent qu’ils ont connu des difficultés en raison de la situation en Haïti, CIC en tiendra compte à titre de facteur supplémentaire au regard des directives en vigueur.

Les personnes ayant déjà présenté une demande de prorogation de leur statut de résident temporaire bénéficient de ce statut jusqu’à ce qu’une décision soit prise et qu’elles en soient avisées.

En ce qui concerne les demandes en cours de traitement au Canada, les demandeurs doivent communiquer avec le Télécentre (au Canada seulement, du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, heure normale de l’Est), ou par courriel. Le Télécentre avisera le Centre de traitement des demandes pour que ces demandes soient traitées en priorité.

Q17. Les renvois en Haïti sont‑ils suspendus?

Une suspension temporaire des renvois vers Haïti est déjà en vigueur. Le Canada peut suspendre temporairement les renvois vers un pays lorsque les conditions générales (p. ex. une guerre ou une catastrophe naturelle) mettent en danger la sécurité de l’ensemble de la population.

Lorsqu’une suspension temporaire des renvois est imposée, la plupart des personnes qui seraient normalement renvoyées dans leur pays d’origine peuvent rester au Canada jusqu’à ce que la suspension des renvois soit levée.

Dans le cas d’Haïti, cette mesure s’applique à tous les renvois.

Contrôle

Q18. CIC renoncera‑t‑il à la vérification des antécédents des demandeurs d’Haïti?

Non. Tous les demandeurs doivent satisfaire aux exigences d’admissibilité habituelles. CIC collabore étroitement avec ses partenaires afin d’accélérer ce processus.

Q19. CIC renoncera‑t‑il aux examens médicaux pour les personnes provenant d’Haïti?

Non. Tout le monde doit satisfaire aux exigences en matière d’examens médicaux.

Q20. J’ai déjà présenté une demande de prolongation de mon statut au Canada. Que dois‑je faire?

Vous pouvez vérifier quels sont les délais de traitement sur le site Web de CIC. Si le délai de traitement de votre demande dépasse celui qui est inscrit sur le site Web, vous pouvez communiquer avec le Télécentre (au Canada seulement, du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, heure de l’Est), ou par courriel. Les communications par courriel doivent comprendre toute l’information pertinente au sujet de la demande et des membres de la famille parrainés.

Frais de traitement

Q21. Est-ce que CIC a prévu une dispense pour les frais relatifs aux demandes de résidence permanente?

Non, il n’y a pas de dispense pour les frais relatifs aux demandes de résidence permanente dans la catégorie du regroupement familial.

Q22. Est-ce que CIC a prévu une dispense pour les frais relatifs aux demandes de prorogation du statut de résident temporaire?

Oui, il y a dispense pour les frais relatifs aux demandes de prorogation du statut de résident temporaire au Canada. Il y a également dispense pour les frais relatifs aux permis de travail et aux permis d’études pour les personnes au Canada. Les permis de travail seront dispensés de l’avis sur le marché du travail de Service Canada.

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