Document d’information — Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration : donner suite aux doléances au sujet de la Société canadienne de consultants en immigration (SCCI)

Malgré l’établissement de la Société canadienne de consultants en immigration (SCCI), en 2004, on continue de présenter des doléances sur la réglementation des consultants en immigration. En avril 2008, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a entamé une étude sur la question des consultants en immigration. Le Comité permanent a voyagé dans l’ensemble du Canada pendant trois semaines pour une série d’audiences publiques. Au cours de ses déplacements, le Comité a recueilli le témoignage d’un certain nombre de personnes et beaucoup se sont dites fort insatisfaites de la façon dont la SCCI est actuellement régie. Le Comité a entendu les plaintes suivantes :

  • La cotisation à la SCCI est trop élevée.
  • La façon dont les examens d’admission à la SCCI sont préparés et corrigés est discutable.
  • La SCCI n’a pas de plan d’ensemble pour son secteur d’activités.
  • Il n’y a ni transparence ni démocratie dans le processus décisionnel de la SCCI.
  • Le conseil d’administration de la SCCI ne rend de comptes à personne.
  • Un membre de la SCCI n’a pas le loisir de réclamer une réunion spéciale.
  • Les indemnisations et les dépenses des membres du conseil de la SCCI sont excessives, farfelues et injustifiées.
  • Des membres du conseil sont en conflit d’intérêts : ils ont créé l’Institut canadien de la migration, une société à but lucratif du même secteur, et siègent au conseil de cette société.
  • Beaucoup de membres doivent débourser 800 $ pour acheter une vidéo éducative désuète afin d’obtenir suffisamment de points de perfectionnement pour conserver leur accréditation à la SCCI.
  • La SCCI ne communique pas également en français et en anglais avec ses membres et ne leur offre pas des services égaux dans les deux langues.
  • Les règles de déontologie de la SCCI ont été modifiées de telle façon que toute intervention ayant pour effet de « dénigrer » l’organisme est maintenant considérée comme une faute professionnelle et les membres ont l’obligation de traiter la SCCI « avec dignité et respect ».
  • Le site Web de la SCCI est conçu de telle façon qu’il est impossible aux membres d’envoyer des courriels en vrac à tous les autres membres.*

En juin 2008, d’après les témoignages entendus au cours de ces audiences, le Comité a adopté un rapport intitulé Réglementation des consultants en immigration et a formulé une série de recommandations.

*Le rapport complet de 2008 du Comité permanent intitulé Réglementation des consultants en immigration se trouve à l’adresse suivante : www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3560686&Mode=1&Parl=39&Ses=2&Language=F

Les transcriptions des témoignages se trouvent à l’adresse suivante : www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeMeetings.aspx?Cmte=CIMM&Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=2&Stac=2290170