Document d’information — La gestion du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral : équilibrer l’offre et la demande

Il n’y a pas de pénurie de personnes qui souhaitent immigrer au Canada. Dans un sondage Ipsos Reid mené auprès de 18 000 personnes dans une vingtaine de pays, 53 % des répondants ont affirmé que s’ils avaient la possibilité de déménager dans un autre pays, ils choisiraient le Canada. Bien que toutes ces personnes ne prennent pas de mesures concrètes à cet égard, le Canada reçoit chaque année des milliers de demandes de plus que le nombre de demandes qu’il peut traiter et accepter. C’est un fait qui demeure vrai même si l’on prend en considération que c’est au Canada que le taux d’immigration relatif est le plus haut en comparaison avec les autres pays développés; en effet, un quart de million de résidents permanents sont admis au Canada chaque année.

Plan d’action pour accélérer l’immigration

En 2008, le Parlement a approuvé des changements à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) afin d’aider Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à mieux gérer son système d’immigration. Les changements permettent au Canada d’établir, par l’entremise d’instructions ministérielles, le nombre de demandes qui peuvent être traitées chaque année et l’ordre dans lequel elles seront traitées. Par conséquent, le Canada dispose désormais des outils dont il a besoin pour équilibrer l’offre, soit les demandes qu’il reçoit, et la demande d’immigrants. Les changements ciblent particulièrement la catégorie de l’immigration économique, dans laquelle les immigrants sont choisis en fonction de leur capacité de contribuer à l’économie du Canada. Les changements ne s’appliquent pas aux réfugiés ou aux personnes qui présentent une demande pour motifs d’ordre humanitaire et qui se trouvent déjà au Canada.

Avant la mise en œuvre du Plan d’action pour accélérer l’immigration, le Canada était tenu de traiter toutes les demandes d’immigration qu’il recevait, même si cela signifiait la création de lourds arriérés de demandes dans les catégories d’immigration les plus prisées. Le programme le plus prisé de tous était le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral. Avant que les changements ne soient approuvés, le Canada était aux prises avec un arriéré de plus de 640 000 personnes dans la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral); une période de six ans pouvait parfois s’écouler avant que les demandes ne soient traitées.

Dans un monde idéal, le Canada traiterait les demandes des immigrants employables dans un délai d’un an ou moins, ce qui permettrait de faire entrer rapidement les personnes dont les employeurs canadiens ont besoin pour combler les besoins de main-d’œuvre au pays. Il n’y aurait pas d’arriérés de demandes; le Canada recevrait plutôt des volumes de demandes continus, mais gérables de personnes désirant immigrer. C’est cette vision qui a incité le gouvernement du Canada à présenter des modifications à cette loi dans le cadre du Plan d’action pour accélérer l’immigration.

Progrès réalisés dans le cadre du Plan d’action

CIC a utilisé son nouveau pouvoir pour la première fois en novembre 2008, et ce, pour limiter le nombre de demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral traitées selon des critères d’admissibilité correspondant aux besoins du marché du travail canadien. Les travailleurs qualifiés qui présentaient une demande n’étaient pris en considération que si leur profession figurait sur la liste des 38 professions en demande, s’ils avaient une offre d’emploi réservé et s’ils avaient une expérience antérieure au Canada comme étudiants ou comme travailleurs étrangers temporaires.

En raison de cette première tentative visant à gérer le nombre de demandes présentées, le Canada a pu réaliser des progrès importants en ce qui concerne son objectif de réduire l’arriéré et les temps de traitement. À ce jour, le Canada a réduit son arriéré de demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral (qui ont présenté leur demande avant la mise en œuvre du Plan d’action) de plus de 40 %. Par ailleurs, la majorité des nouveaux demandeurs (qui ont présenté leur demande après la mise en œuvre du Plan d’action) ont reçu une décision dans un délai d’un an, comparativement à 5 ou 6 ans dans l’ancien système. Sans les changements, l’arriéré de demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral aurait augmenté à un point tel qu’il représenterait cette année près d’un million de personnes, et les temps d’attente atteindraient près d’une décennie.

Pressions exercées sur la capacité de traitement

CIC assure régulièrement des suivis et des analyses des données sur les nombres de demandes et les taux d’acceptation, le temps de traitement et la réduction de l’arriéré – qui sont des indicateurs de la réussite du Plan d’action. Parallèlement, le Ministère surveille l’information sur le marché du travail et les pénuries de main‑d’œuvre. L’objectif est de réagir rapidement aux changements qui nuisent à la capacité du Canada de traiter les demandes dans un délai d’un an et de continuer à réduire l’arriéré, ce qui permettra de donner suite aux recommandations formulées par le vérificateur général en novembre 2009.

Jusqu’au premier trimestre de 2010, le nombre de demandes présentées avait diminué à un point tel que le nombre global de personnes en attente d’une décision, y compris celles qui avaient présenté leur demande avant ou après la mise en œuvre du Plan d’action, diminuait de façon constante. Toutefois, au cours des premiers mois de l’année, le Ministère a constaté une augmentation considérable du nombre de nouvelles demandes présentées (voir Figure 1); en effet, il y a eu une augmentation de 33 190 personnes dans l’inventaire des demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral assujetties aux instructions ministérielles.

En outre, les données révèlent que certaines professions de la liste originale de 38 professions attirent plus de demandeurs que d’autres; nous avons reçu beaucoup plus de demandes pour ces professions que ce que nous avions prévu. Étant donné l’importante concurrence et le vif intérêt pour l’immigration au Canada, les personnes qui souhaitent immigrer tentent de trouver des moyens de faire correspondre leur demande aux critères d’admissibilité en vigueur. Nous devons garder à l’esprit que l’arriéré représente une autre source de demandes de travailleurs qualifiés pouvant répondre à une gamme de besoins de professionnels. Par exemple, l’arriéré compte déjà plus de 3 200 demandes d’enseignants de niveau collégial et professionnel, 2 300 demandes d’enseignants universitaires, plus de 4 300 demandes d’ingénieurs civils et d’ingénieurs mécaniciens ainsi que 2 000 demandes de directeurs financiers. (En moyenne, chaque demande comprend 2 ou 3 personnes à charge.)

Ces données démontrent clairement la nécessité de prendre des mesures plus strictes pour contrôler le nombre de demandes.

Nouveaux critères d’admissibilité allégeant les pressions exercées par le nombre de demandes présentées et contribuant à relancer l’économie après la période de récession

En plus de la récente augmentation du nombre de demandes reçues, l’économie canadienne a changé depuis la présentation du Plan d’action, en novembre 2008. Par conséquent, ce printemps, CIC a évalué les plus récentes prévisions de Ressources humaines et Développement des compétences Canada au sujet des besoins du marché du travail canadien. Il a par la suite consulté les provinces, les territoires, les intervenants et la population.

La nouvelle liste de professions tient compte du nombre considérable de commentaires exprimés lors des consultations à l’égard de la nécessité de mettre l’accent sur les professions du domaine de la santé, sur les métiers spécialisés, de même que le transport et la machinerie. Les consultations ont également permis d’obtenir un fort appui quant aux efforts déployés pour réduire l’arriéré, et ce, pour faire en sorte que les demandeurs reçoivent une décision le plus tôt possible, étant donné que ce sont ces demandeurs qui attendent depuis le plus longtemps.

Il est important de garder à l’esprit que l’arriéré des demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral qui ont présenté leur demande avant la mise en œuvre du Plan d’action comporte une gamme vaste et durable de compétences, qui pourront compléter la liste des professions admissibles. Cette situation est aussi vraie dans le cas du programme des candidats des provinces et des travailleurs qualifiés du volet fédéral qui présentent une demande et qui ont un emploi réservé. Les employeurs ont toujours la possibilité d’embaucher des travailleurs étrangers détenant toutes les compétences qui serviront à répondre aux besoins du marché du travail canadien.

Enfin, les personnes consultées ont clairement reconnu que la maîtrise de l’une des langues officielles du Canada est essentielle à la réussite des immigrants sur le plan économique, ce qui va de pair avec la nouvelle exigence selon laquelle tous les demandeurs de la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral doivent présenter les résultats d’une évaluation indépendante de leur compétence dans les langues officielles. Lire le rapport complet des résultats des consultations.