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Programme des travailleurs étrangers temporaires – Rôles fédéraux

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) administrent ensemble le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d’application.

Dans le cadre de ce Programme, Service Canada (qui relève de RHDCC) est responsable d’autoriser l’employeur à embaucher un travailleur étranger temporaire. Cette autorisation est appelée « avis relatif au marché du travail » (AMT). Elle garantit que l’embauche d’un travailleur étranger temporaire n’est pas susceptible d’avoir une incidence néfaste sur le marché du travail canadien. Certains types de travailleurs sont exemptés de cette exigence, c’est-à-dire qu’ils peuvent présenter une demande de permis de travail sans AMT.

CIC est chargé d’autoriser la délivrance de permis de travail aux travailleurs étrangers temporaires. L’AMT est l’un des facteurs pris en compte lorsque l’on autorise cette délivrance. Parmi les autres facteurs, mentionnons une évaluation des critères de santé et de sécurité, et de l’aptitude du travailleur à exercer l’emploi.

Au cours des dernières années, les gouvernements fédéral et provinciaux ont entrepris de nombreuses initiatives en vue d’améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires et de renforcer les mesures de protection offertes à ces derniers. Voici quelques exemples.

Février 2007

CIC a accru la durée maximale de validité des permis de travail délivrés aux travailleurs peu spécialisés, qui peut maintenant atteindre deux ans, alors que les travailleurs peu spécialisés devaient auparavant présenter une nouvelle demande après un an. Le changement tenait compte du fait que les employeurs ont souvent besoin de ce type de travailleurs pendant plus d’un an et assurait une plus grande stabilité aux employeurs, de même qu’aux travailleurs.

Septembre 2007

RHDCC a mis en œuvre le projet pilote d’avis relatif au marché du travail en mode accéléré (AMT-A) en Alberta et en Colombie-Britannique, afin d’assurer un traitement plus rapide des demandes d’AMT aux employeurs qui cherchaient à embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour 12 (33 ultérieurement) professions à forte demande. Les employeurs participants ont accepté de se soumettre à un examen ultérieur de leur conformité aux règles du projet pilote. RHDCC a effectué environ 250 examens de conformité dans le cadre du projet pilote, et bien que la plupart des employeurs se soient révélés respectueux des règles, environ 30 d’entre eux se sont vu refuser l’accès aux services pour non-respect.

RHDCC a mis fin au projet pilote AMT-A le 15 avril 2010. Ce projet a permis d’éliminer l’arriéré des demandes d’AMT en Colombie‑Britannique et en Alberta et de mettre à l’essai de nouvelles méthodes d’évaluation de la conformité des employeurs.

Février 2008

CIC a mis sur pied à Toronto et à Moncton des unités de travailleurs étrangers temporaires à titre de principaux points de contact pour les entreprises souhaitant embaucher des travailleurs étrangers dans ces deux régions. Ces unités s’ajoutent à celles déjà en place à Vancouver, à Calgary et à Montréal, de sorte que des employeurs de tout le Canada disposent maintenant d’un point de service spécialisé où ils peuvent obtenir de l’aide pour repérer les travailleurs dont ils ont besoin. Ces unités facilitent le processus pour les employeurs et renforcent les économies locales et régionales. Plus particulièrement, les unités :

• fournissent des conseils aux employeurs qui prévoient embaucher des travailleurs étrangers temporaires en déterminant les demandes pouvant faire l’objet d’une dispense d’avis relatif au marché du travail;
• effectuent un contrôle préliminaire des documents justificatifs fournis par les employeurs afin de rationaliser le processus de demande relatif à ces travailleurs;
• fournissent des renseignements de sensibilisation et du soutien aux employeurs qui souhaitent utiliser le PTET.

En 2008, le gouvernement fédéral a également produit une brochure destinée aux travailleurs étrangers afin de les informer de leurs droits au Canada. La brochure a été publiée en français, en anglais, en espagnol, en mandarin, en tagal et en hindi.

Janvier 2009

RHDCC a adopté de nouvelles exigences nationales en matière d’annonces pour l’ensemble des professions dans toutes les régions, simplifiant ainsi les étapes à parcourir avant que les employeurs puissent présenter une demande d’embauche d’un travailleur étranger temporaire.

De plus, un système de demande d’AMT en ligne a été mis en place afin de réduire le délai de traitement et de faciliter les communications entre les partenaires fédéraux concernés.

Avril 2009

Prenant appui sur le projet pilote AMT-A, RHDCC a lancé une initiative de suivi afin d’inciter les employeurs à démontrer volontairement qu’ils respectent les dispositions de leurs offres d’emploi à des travailleurs étrangers temporaires.

Mai 2009

RHDCC a limité la durée de validité d’une autorisation d’embaucher un travailleur étranger (un AMT), obligeant les employeurs à utiliser l’AMT dans les six mois suivant sa date de délivrance ou à demander un nouvel AMT. Ainsi, lorsque les employeurs sont autorisés à embaucher un travailleur étranger, l’AMT est fondé sur l’analyse de la situation courante du marché du travail, de sorte que l’embauche d’un travailleur étranger n’a pas d’incidence néfaste sur le marché du travail canadien.

Faits saillants des plus récentes modifications

Les modifications suivantes entreront en vigueur le 1er avril 2011 :

• une évaluation plus rigoureuse de l’authenticité de l’offre d’emploi;
• l’interdiction, pendant deux ans, d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour les employeurs qui ne respectent pas leurs engagements envers les travailleurs en ce qui touche la rémunération, les conditions de travail et l’emploi;
• l’imposition d’une limite à la durée du séjour au Canada des travailleurs étrangers temporaires avant leur retour dans leur pays.

Les employeurs qui cherchent à embaucher des travailleurs étrangers temporaires, y compris des aides familiaux résidants, seront désormais évalués en fonction de leur respect antérieur des exigences du Programme, avant qu’une autorisation leur soit accordée. Les employeurs reconnus coupables d’avoir enfreint les droits des travailleurs peuvent se voir refuser l’autorisation d’embaucher un travailleur étranger.

Pour ce qui est des employeurs n’ayant pas respecté leurs engagements antérieurs à l’égard de travailleurs, ils peuvent se voir refuser l’accès au Programme des travailleurs étrangers temporaires pendant deux ans. En outre, les noms des employeurs contrevenants seront publiés sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada afin d’aviser les autres travailleurs étrangers temporaires qui se trouvent déjà au Canada. Les employeurs auront l’occasion de présenter leur point de vue avant que de telles mesures soient prises contre eux.

En outre, une limite cumulative de quatre ans est imposée à l’emploi de nombreux travailleurs étrangers temporaires au Canada. Après une période de travail de quatre ans, ces travailleurs devront désormais attendre quatre ans avant de pouvoir à nouveau occuper un emploi temporaire au Canada. La limite n’a aucune incidence sur l’admissibilité à la résidence permanente; les travailleurs peuvent encore présenter une demande, en tout temps, lorsqu’ils se trouvent légalement au Canada ou après leur départ, s’ils sont admissibles.

Initiatives provinciales

D’une manière générale, le gouvernement fédéral collabore plus étroitement avec les provinces pour répondre aux besoins régionaux. Des groupes de travail officiels ont été établis en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan pour traiter expressément du rôle des travailleurs étrangers temporaires dans l’économie et la société du Canada.

Plusieurs ententes régissant les travailleurs étrangers temporaires ont été conclues entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires intéressés, notamment avec la Colombie-Britannique (2010), l’Alberta (2009) et l’Ontario (2008).

RHDCC et Service Canada négocient des ententes avec les provinces et les territoires de manière à ce qu’ils puissent échanger des renseignements avec le gouvernement fédéral au sujet de l’application de leurs normes du travail. Ces ententes aideront Service Canada à déterminer si un employeur peut ou non embaucher un travailleur étranger temporaire. Il importe de savoir si les employeurs ont respecté les normes du travail avant qu’ils soient autorisés à embaucher des travailleurs étrangers temporaires.

De telles ententes sur l’échange de renseignements ont été conclues avec l’Alberta (2008), le Manitoba (2008), la Colombie-Britannique (2010) et la Saskatchewan (2010), et sont en voie d’être mises en œuvre.

En outre, les provinces commencent à participer davantage à la gestion de l’entrée de travailleurs étrangers dans leur territoire. Elles jouent un rôle plus actif dans la protection des travailleurs étrangers, ce qui est opportun compte tenu du fait que les provinces sont largement responsables de l’application des normes d’emploi et de la réglementation des entreprises, notamment l’enregistrement des tiers recruteurs. L’Ontario et les quatre provinces de l’Ouest imposent des restrictions touchant le droit des recruteurs d’exiger des frais de la part des travailleurs en vertu des lois provinciales. L’Île-du-Prince-Édouard a été la première province de l’Atlantique à promulguer une loi semblable.

Voici quelques exemples d’initiatives provinciales visant à renforcer la protection des travailleurs étrangers temporaires.

ALBERTA

Décembre 2007

L’Alberta a accru la protection des travailleurs étrangers temporaires sur son territoire en ouvrant deux bureaux de consultation à Edmonton et à Calgary. La province a également mis sur pied une équipe d’inspecteurs afin de veiller à ce que les travailleurs soient traités équitablement dans leur lieu de travail.

Octobre 2008

L’Alberta et les Philippines ont conclu un accord dans le domaine du travail visant à atténuer les pénuries de main-d’œuvre et à améliorer l’entrée de travailleurs philippins dans la province.

Avril 2009

Un nombre record d’accusations (53) ont été portées contre trois entreprises à la suite d’une enquête relative au décès de deux travailleurs étrangers temporaires lors d’un accident survenu près de deux ans auparavant dans l’exploitation de sables bitumineux. Les accusations ont été portées en vertu de l’Occupational Health and Safety Act (loi sur la santé et la sécurité au travail) de l’Alberta. Cette situation a nettement fait comprendre que les travailleurs étrangers jouissent des mêmes droits que les Canadiens en milieu de travail et que le gouvernement provincial entend faire respecter ces droits.

Mai 2009

Le gouvernement de l’Alberta a révoqué une dispense datant de plusieurs décennies qui permettait aux agences de placement d’imposer des frais supplémentaires aux bonnes d’enfants, aux aides familiaux résidants, aux cuisiniers et aux autres personnes souhaitant travailler dans des résidences privées.

MANITOBA

Avril 2009

La Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs du Manitoba, première du genre, et son règlement d’application sont entrés en vigueur le 1er avril 2009, afin de protéger les enfants contre les agences malhonnêtes d’artistes et de mannequins et d’améliorer la protection des travailleurs étrangers temporaires qui souhaitent vivre et travailler au Manitoba.

ONTARIO

Mars 2010

La Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi est entrée en vigueur. Cette loi interdit aux employeurs et aux recruteurs de transférer les frais de recrutement aux aides familiaux résidants.