Document d’information — Améliorations au Programme des aides familiaux résidants

Le Programme des aides familiaux résidants aide les Canadiens à obtenir les services d’aides familiaux résidants de pays étrangers pour dispenser des soins à des enfants, à des personnes âgées ou à des personnes handicapées. Le Programme permet l’admission d’aides familiaux qualifiés au Canada en cas de pénurie de Canadiens ou de résidents permanents capables d’occuper les postes vacants. Après avoir satisfait aux exigences du Programme, les participants peuvent présenter une demande de résidence permanente en vertu de leur participation au Programme.

Dans le cadre de consultations tenues en 2008 et en 2009, les intervenants du Programme ont affirmé à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) que les participants du Programme se heurtaient à un certain nombre de difficultés découlant, en grande partie, de leur vulnérabilité à l’exploitation. La grande majorité des Canadiens qui emploient des aides familiaux résidants ont les intérêts de ces derniers à cœur. Néanmoins, il est devenu évident que l’on devait faire davantage pour réagir aux préoccupations mentionnées ci-dessus, tout en maintenant un programme qui aide un nombre appréciable de Canadiens.

Le 12 décembre 2009, on a proposé un certain nombre de modifications réglementaires et administratives afin d’améliorer les mesures de protection des travailleurs et de faciliter la transition vers la résidence permanente dans le cadre du Programme. Les modifications au règlement d’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés sont entrées en vigueur le 1er avril 2010. Elles entraînent notamment les changements suivants :

  • Prolongation du délai pendant lequel les aides familiaux peuvent effectuer les deux années de travail exigées pour être admissibles à la résidence permanente. Les aides familiaux disposent maintenant de quatre ans pour satisfaire aux exigences, alors qu’ils en avaient auparavant trois. Ils ont ainsi plus de marge de manœuvre pour faire face aux événements imprévus de la vie.
  • Évaluation plus souple de nos exigences. Les aides familiaux qui font des heures supplémentaires peuvent maintenant en tirer profit pour présenter une demande de résidence permanente plus tôt. Ils peuvent désormais être admissibles après :
    • 3 900 heures de travail effectuées dans une période minimale de 22 mois, y compris un nombre maximal de 390 heures supplémentaires;
    • deux années de travail rémunéré selon les taux réguliers à plein temps.
  • Réduction de l’incertitude que vivent les aides familiaux. On a déjà refusé la résidence permanente à certains aides familiaux, parce qu’on leur avait découvert une maladie au cours d’un second examen médical de routine, après que l’aide familial eut satisfait aux conditions du Programme. CIC peut maintenant évaluer l’admissibilité médicale dans le cadre d’une demande de résidence permanente en fonction de l’examen médical subi par le demandeur avant son admission au Canada à titre de résident temporaire. On élimine ainsi le second examen médical de routine que tous les aides familiaux résidants devaient subir au Canada, après avoir effectué leurs deux années de travail.

En même temps, un certain nombre de modifications administratives ont été annoncées, dont les suivantes :

  • Ajout de dispositions obligatoires dans le contrat de travail, qui doit traiter des aspects suivants :
    • Avantages payés par l’employeur, décrits ci-dessous;
    • Logement;
    • Tâches;
    • Heures de travail, y compris les heures supplémentaires;
    • Rémunération;
    • Vacances et congés de maladie;
    • Modalités de fin d’emploi ou de démission.
  • Ajout d’avantages payés par l’employeur, y compris :
    • Transport jusqu’au lieu de travail au Canada à partir du pays de résidence de l’aide familial résidant;
    • Assurance médicale privée, avant l’admission au régime d’assurance maladie provincial;
    • Assurance contre les accidents du travail, ou assurance équivalente si celle-ci n’est pas disponible;
    • Tous les coûts de recrutement liés à l’embauche de l’aide familial résidant.
  • Traitement prioritaire des demandes d’avis relatif au marché du travail (autorisation d’embauche pour l’employeur) et de nouveaux permis de travail pour les aides familiaux qui se trouvent déjà au Canada et qui sont victimes de mauvais traitements, d’intimidation ou de menaces dans leur emploi actuel.
  • Nouveau service téléphonique pour les aides familiaux assuré par le Télécentre de CIC, qui permet de mieux renseigner les aides familiaux vivant au Canada et les employeurs au sujet de leurs droits et de leurs responsabilités dans le cadre du Programme.
  • Produits d’information améliorés à l’intention des aides familiaux résidants, en cours d’élaboration.