ARCHIVÉ – Document d’information — Nominations à Le nouveau Programme d’immigration des investisseurs fédéral permettra au Canada de disposer de plus de ressources pour financer les initiatives de développement économique et de création d’emplois

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Le Programme d’immigration des investisseurs (PII) du Canada attire des gens d’affaires expérimentés qui généreront d’importants avantages économiques pour le Canada. Pour être en mesure de suivre le rythme de l’économie mondiale en constante évolution et de permettre au Programme de demeurer concurrentiel, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a modifié le programme afin qu’il apporte une contribution encore plus importante à l’économie canadienne. Les changements, qui ont fait l’objet d’une publication préalable de trente jours aux fins de commentaires dans la Gazette du Canada le 26 juin 2010, entreront en vigueur le 1er décembre 2010.

Avantages du PII

Les investissements faits par l’entremise du programme prennent la forme d’un prêt sur cinq ans sans intérêt au gouvernement du Canada au nom des provinces et des territoires participants. Ces fonds sont distribués à des provinces et à des territoires participants et servent à y financer des initiatives de développement économique et de création d’emplois. Les stratégies d’investissement varient, mais voici quelques exemples d’investissements faits jusqu’à maintenant : placements de capital de risque dans la technologie propre, investissements dans l’infrastructure du secteur public (par exemple, expansion de l’accès Internet à large bande, construction d’établissements d’enseignement postsecondaire) et prêts à de petites et moyennes entreprises canadiennes. Les provinces et les territoires doivent garantir le remboursement des investissements reçus.

À l’heure actuelle, les provinces et les territoires gèrent des fonds renouvelables en capital de près de 2 milliards de dollars sur cinq ans dans le cadre du PII. En 2009 uniquement, près de 500 millions de dollars ont été alloués par l’entremise du Programme. La Colombie‑Britannique, le Manitoba, l’Ontario, la Nouvelle‑Écosse, l’Île‑du‑Prince‑Édouard, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, le Nouveau‑Brunswick, la Saskatchewan et les Territoires du Nord‑Ouest participent au PII. D’autres provinces et d’autres territoires ont également exprimé leur intérêt à l’égard du Programme.

Les recherches ont démontré que le PII avait des répercussions positives sur l’économie canadienne; en effet, non seulement constitue‑t‑il une importante source d’investissements en capital pouvant être utilisé par les provinces et les territoires, mais il permet à des investisseurs immigrants de faire d’importantes contributions économiques, puisqu’ils apportent au Canada une grande expérience des affaires en plus d’entretenir des liens utiles avec les économies des autres pays et de nous permettre de mieux connaître les marchés internationaux.

Changements apportés au Programme

Le gouvernement du Canada a établi de nouveaux critères d’admissibilité pour le PII. Les changements réglementaires apportés obligeront les investisseurs à posséder un avoir net minimum de 1,6 million de dollars plutôt que de 800 000 $, et à faire un investissement de 800 000 $ plutôt que de 400 000 $.

L’augmentation du montant d’investissement signifie que les provinces et les territoires recevront un montant plus élevé en capital, qu’ils pourront utiliser en vue de mettre en œuvre des initiatives de développement économique au sein de leur administration. Le critère relatif à un avoir net plus élevé signifie que le Programme est maintenant plus en mesure d’attirer des investisseurs qui entretiennent des relations d’affaires précieuses et qui possèdent les ressources nécessaires pour engager des investissements secondaires dans l’économie canadienne.

Situation du Canada par rapport aux autres pays

Les anciens critères du PII du Canada étaient les mêmes depuis 1999 et étaient les moins stricts de ceux des autres pays qui disposent de programmes semblables (voir le graphique ci‑après, intitulé Programmes d’immigration des investisseurs d’autres pays). Les nouveaux critères permettent de mieux aligner le Programme du Canada sur ceux des autres pays qui accueillent des immigrants tout en continuant d’offrir aux investisseurs les avantages concurrentiels liés au statut de résident permanent immédiat et au remboursement garanti de leur investissement.

Programmes d’immigration des investisseurs d’autres pays

  Avoir net minimum Investissement minimum
Canada/Québec* (ancien) 800 000 $CA 400 000 $CA
Canada/Québec (nouveau) 1 600 000 $CA 800 000 $CA
Australie 2 157 525 $CA 1 438 350 $CA
(programme régional de 719 175 $CA)
Royaume‑Uni 3 331 400 $CA 1 665 700 $CA
Nouvelle‑Zélande 765 500 $CA 1 148 250 $CA
États‑Unis Non précisé 1 031 700 $CA
(programme régional de 515 850 $CA)

NOTE : Devises canadiennes calculées selon le taux de change nominal de la Banque du Canada en date du 11 janvier 2010

* Conformément à l’Accord Canada‑Québec, le Québec est responsable de la sélection des immigrants devant s’établir dans la province ainsi que de la conception et de la prestation de ses propres services d’établissement. Les changements réglementaires apportés aux critères d’admissibilité s’appliquent également aux investisseurs sélectionnés par le Québec.

Gestion du nombre de demandes présentées

Dans le cadre de l’ancien PII, le nombre de demandes présentées avait augmenté de façon exponentielle au cours des dernières années. Cette augmentation a fait augmenter le nombre de demandes en attente de traitement et les délais de traitement. Par conséquent, le Ministère a cessé temporairement d’accepter les nouvelles demandes quand les changements ont été proposés la première fois aux fins de commentaires par le public, le 26 juin 2010. Ces mesures ont été mises en place afin d’éviter une avalanche de demandes avant l’entrée en vigueur des nouveaux critères, ce qui aurait fait augmenter encore plus les délais de traitement. Après l’entrée en vigueur des nouveaux critères, le 1er décembre, les nouvelles demandes seront traitées en parallèle avec les demandes en cours. De cette façon, le Canada pourra commencer à bénéficier des avantages des changements dès que possible.

En vedette

Date de modification :